Plus compliqué, et pourtant pas tant que ça

Le facteur vient de déposer votre formulaire de déclaration fiscale dans la boîte. Une fois de plus, le document se présente autrement. Quels changements y a-t-on apportés ? A quoi devez-vous être attentif en le remplissant pour ne pas commettre d’erreur ? Et ne feriez-vous pas mieux d’introduire votre déclaration par voie électronique ?

Vous l’avez sans nul doute remarqué : la présentation du formulaire de déclaration a de nouveau été modifiée. Vous n’y retrouvez plus de codes. Désormais, vous devez les recopier vous-même à partir du formulaire brouillon. De plus, on attend de vous que vous notiez, à côté de ces codes, un nombre de contrôle de deux chiffres qui figure aussi sur le brouillon. Le remplissage de la déclaration fiscale devient encore un peu plus compliqué cette année, ce qui accroît le risque d’erreurs. Ce risque est nettement moindre si vous introduisez votre déclaration par voie électronique. Sur le formulaire que vous trouvez sur Tax-on-web, tous les codes sont mentionnés.

Nouveaux codes

Chaque année, un certain nombre de nouveautés apparaissent sur le formulaire de déclaration. Sur le nouveau document figurent 61 nouveaux codes. Trente-six d’entre eux sont liés à la nouvelle législation relative aux revenus de sportifs. Quatorze nouveaux codes ont été introduits à l’occasion du nouveau statut fiscal des droits d’auteur.

> Revenus de sportifs, d’arbitres et d’entraîneurs

Si vous êtes ouvrier ou employé et que vous avez un revenu complémentaire en tant que sportif, arbitre, moniteur ou entraîneur, des règles spéciales s’appliquent désormais aux revenus que vous procurent vos activités sportives. Le contribuable qui a moins de 26 ans ne paie que 16,5 % d’impôts sur la première tranche de 16 300 euros de ses revenus sportifs. Les arbitres et les entraîneurs paient 33 % d’impôts sur leurs revenus, à condition que ceux-ci n’excèdent pas les revenus qu’ils tirent de leur profession principale. Vous trouverez les codes prévus pour l’application de ces nouveaux taux fiscaux dans le cadre IV du formulaire de déclaration.

> Droits d’auteur

Supposons que vous travailliez dans une banque en tant qu’employé. Vous écrivez régulièrement un article concernant votre spécialité professionnelle pour le compte d’une maison d’édition. Pour les droits d’auteur cédés, vous recevez une rémunération. Jusqu’à un plafond déterminé – 49 680 euros pour l’année des revenus 2008 -, cette rémunération est désormais imposée en tant que  » revenus mobiliers « . Cela signifie que vous ne devez payer que 15 % d’impôts ( » précompte mobilier « ) sur ces revenus. L’impôt est retenu directement par le débiteur des droits d’auteur de sorte que vous ne devez plus en principe indiquer le revenu perçu sur votre déclaration.

Toutefois, pour l’année des revenus 2008, un régime transitoire est encore en vigueur. Les débiteurs des rémunérations d’auteur n’ont en effet appris qu’à la fin de 2008 comment ils devaient retenir le précompte. Les revenus de droits d’auteur dont aucun précompte n’a été déduit doivent obligatoirement être indiqués dans le cadre XIV de la partie 2 de la déclaration (codes 1190-71 et 2190-41). Celui qui ne reçoit pas la partie 2 doit la demander au service de taxation dont il dépend.

Codes avec un avantage fiscal

Vous avez intérêt à examiner soigneusement les codes qui donnent droit à un avantage fiscal. Vous les retrouverez dans les cadres VII, VIII et IX de la déclaration. En voici quelques exemples.

> Les titres-services

Si vous avez acheté des titres-services en 2008 pour les échanger contre de l’aide ménagère, vous pouvez indiquer le montant de l’achat de ces chèques sous les codes 1364-91 et 2364-61 de la déclaration. Pour les titres-services et les chèques ALE ensemble, vous pouvez indiquer un montant maximal de 2 400 euros. Les contribuables qui ont un revenu imposable de moins de 22 870 euros peuvent désormais aussi bénéficier de cet avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt.

> L’épargne-pension

Les primes que vous avez payées pour votre épargne-pension en 2008 donnent droit à une réduction d’impôt de 30 à 40 % de la somme versée. Le montant maximum que vous pouvez mentionner est de 830 euros.

> Les dépenses consenties en vue d’économiser l’énergie

dans une habitation

Si, en 2008, vous avez fait faire des travaux pour que votre habitation consomme moins d’énergie – par exemple, en isolant le toit ou en installant un système de chauffage de l’eau en recourant à l’énergie solaire – vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 40 % sur le montant investi. Ici aussi, il y a un plafond : vous pouvez récupérer au maximum 2 650 euros par habitation. Mais, si vous avez fait placer des panneaux solaires sur votre habitation, vous pouvez récupérer au maximum 3 440 euros sur cet investissement. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, une condition importante doit être respectée : faire exécuter les travaux par un entrepreneur enregistré.

JOHAN STEENACKERS