Planification successorale : tous concernés !

Planifier sa succession de son vivant n’est pas nécessairement complexe. Des outils et techniques très simples peuvent être utilisés pour solutionner une grande partie des situations. Et contrairement aux idées reçues, la planification successorale n’est pas réservée aux plus nantis.

Le droit successoral règle la manière dont votre patrimoine sera partagé entre vos héritiers légaux ainsi que le montant des droits de succession que chacun d’entre eux devra payer à votre décès. Il est possible que vous ne soyez pas d’accord avec la manière dont la loi organise votre succession et/ou que vous vouliez faire en sorte de réduire les droits à payer. Dans ce cas, une planification successorale s’impose.

Des techniques simples…

Si le terme peut faire peur, cela ne veut pas dire que cela soit complexe et coûteux, ni seulement destiné à des patrimoines importants. Tout le monde peut y trouver un avantage à condition de s’y prendre suffisamment à temps. Par exemple, un contrat de mariage peut déjà définir les biens qui entrent dans le patrimoine commun et le patrimoine propre des époux, et donc leur traitement en cas de décès de l’un des époux. Un contrat d’assurance-vie dans lequel un bénéficiaire spécifique est désigné peut également servir à répartir son patrimoine à son décès. Un testament sera enfin l’outil idéal pour organiser le partage de sa succession (lire en pages 44 à 46). S’il est établi selon les règles, il pourra éviter bien des discussions au sein de la famille.

…aux plus complexes

Ces outils relativement simples ne permettront évidemment pas de réduire les droits de succession à payer par vos héritiers à votre décès. Pour ce faire, il faudra utiliser des techniques un peu plus complexes comme la donation. Il s’agit de donner à vos héritiers une partie de vos biens à titre d’avance sur l’héritage. Si la donation n’est pas enregistrée et que le donateur ne décède pas dans les trois ans, aucun droit de donation ni de succession ne devront être payés sur la valeur des biens donnés : une sérieuse économie ! Si la donation est enregistrée, il faut payer des droits, réduits dans le cas d’une donation mobilière, mais le délai de trois ans ne sera plus d’application. Il est aussi possible d’associer des conditions spécifiques, ce qui sera bien utile dans certains cas (lire en pages 48 à 50).

Pour la planification successorale de biens immeubles, on peut encore aller plus loin en utilisant la technique de l’achat scindé (lire en pages 52 à 54). Celle-ci a fait beaucoup parler d’elle ces derniers mois en étant dans un premier temps rejetée par l’administration fiscale dans ses dispositions anti-abus. La position du fisc s’est toutefois adoucie depuis, mais l’intervention d’un spécialiste reste nécessaire pour ce type de techniques.

Dossier réalisé par Julien Lheureux