Petit lexique humanitaire

La question des sans-papiers s’emmêle, voire se confond, avec celle des demandeurs d’asile. Normal : il s’agit partiellement des mêmes personnes attirées par le rêve européen.

> Qui sont les  » sans-papiers  » ? Les personnes qui entrent ou qui séjournent illégalement sur notre territoire commettent une infrac-tion punissable. Certaines n’ont jamais eu le moindre contact avec les autorités belges et vivent dans la clandestinité grâce au support d’une communauté déjà présente en Belgique ou via le travail au noir. D’autres ont reçu, au terme d’une procédure d’asile, un  » ordre de quitter le territoire  » et ne s’y sont pas soumises. D’autres encore, bien qu’elles aient été déboutées de l’asile, sont décrétées  » inéloignables  » : soit elles ont commis un crime de guerre et elles risqueraient leur vie en rentrant chez elles, soit elles ont des enfants intégrés dans notre pays, soit, encore, leur pays ne les reprend qu’avec leur consentement (Iran) ou le pays en question s’est tout simplement désintégré (Somalie). Enfin, il y a tous les cas d’irrégularité liés à l’expiration de visas (touristique, d’étudiants, etc.), ainsi qu’à l’échec de regroupements familiaux fondés sur des mariages forcés/arrangés. Ces personnes s’abstiennent de rentrer chez elles et deviennent alors des  » sans-papiers « . La prochaine campagne de régularisation ne visera que les individus victimes de trop longues procédures d’asile et/ou qui ont des  » attaches durables  » avec la Belgique.

> Les demandeurs d’asile ont-ils les mêmes droits que les réfugiés ? Une fois reconnus par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), les réfugiés politiques et les bénéficiaires de la  » protection subsidiaire  » ont le droit de se trouver en Belgique, d’y travailler et d’émarger au CPAS. La réforme entrée en vigueur en 2007 a rendu la procédure plus juste et plus rapide, mais il reste près de 6 000 dossiers en souffrance. Les demandeurs d’asile vivent principalement dans les centres d’accueil gérés par Fedasil (gouvernement fédéral) ou par des ONG telle que la Croix-Rouge. En  » structures individuelles « , ils ne bénéficient que de l’aide matérielle des CPAS. Conséquence du tapage autour de l’ex-future  » circulaire Turtelboom  » : les demandes d’asile sont reparties à la hausse. Du premier semestre 2008 au premier semestre 2009, elles sont passées de 4 207 à 5 083 (+ 20 %). Le gouvernement (Intégration sociale) est dans l’obligation de prêter assistance aux demandeurs d’asile jusqu’à ce que ceux-ci soient fixés sur leur sort. D’où la location de chambres d’hôtel ou la réquisition de bâtiments publics, faute de places en centres d’accueil.

>Qui est conduit en centre fermé ? Les six centres fermés gérés par l’Office des étrangers sont l’antichambre d’une expulsion. S’y trouvent : 1. Les  » refoulés  » (personnes qui, à l’aéroport, n’ont pas eu accès au territoire) ; 2. Les demandeurs d’asile qui, d’après l’Office des étrangers, n’entrent pas dans les critères d’examen pour l’asile ; 3. Ceux dont la demande a été rejetée par le CGRA et qui ont épuisé toutes les voies de recours ; 4. Les personnes entrées sans permission sur le territoire ou dont le séjour est devenu irrégulier.

>La police fait-elle la chasse aux  » illégaux  » ? Non. Très souvent, les clandestins arrêtés à la suite d’une contravention ou lors d’un contrôle de routine sont relâchés malgré leur  » OQT  » (ordre de quitter le territoire). Les arrestations, parfois suivies d’expulsions, se produisent lors des contrôles aux frontières (port ou aéroport, la route étant moins surveillée), dans les locaux de l’Office des étrangers, au cours d’opérations de police ciblées (contre les marchands de sommeil ou le travail au noir) ou après une peine de prison.

MARIE-CÉCILE ROYEN

Les demandes d’asile sont passées de 4207 à 5083 (+ 20 %) en un an