Encouragés par la société civile flamande, Herman Van Rompuy et le CD&V semblent désormais soucieux de faire aboutir le dossier des sans-papiers. Mais il y a très peu de chances qu’ils y parviennent avant le mois de juin.
Cela fait juste un an. Le 18 mars 2008, après l’échec de la formule de l’orange bleue, les partenaires de la coalition pentapartite étaient parvenus péniblement à un accord fragile – mais un accord tout de même – sur la manière dont on allait régulariser une partie des sans-papiers vivant sur le territoire belge. Il restait à la nouvelle ministre de la Politique d’asile et de migration Annemie Turtelboom (Open VLD) à couler le tout dans une circulaire. Même si elle devait recevoir le visa du Conseil des ministres en raison de la sensibilité du sujet, cette circulaire ministérielle était théoriquement plus facile à faire passer qu’une loi. Et pourtant. Douze mois plus tard, rien !
Les cinq partis de la coalition n’ont toujours pas pu s’entendre sur ces fameux critères de régularisation que les sans-papiers et les associations qui les défendent réclament depuis huit ans. Il n’est plus question d’une opération one-shot qui, comme en 2001, avait permis à 23 000 clandestins de sortir de l’ombre, mais d’un texte légal qui fixerait de façon claire et permanente les règles d’une régularisation structurelle. Que s’est-il passé en un an ? On a assisté à un affligeant jeu de dupes, avec Ecolo, le PS et le CDH d’un côté et l’Open VLD de l’autre, le CD&V jouant maladroitement les arbitres et le MR comptant les coups sur le banc de touche.
Depuis le début, incitée par les durs de son parti, la ministre Turtelboom fait monter les enchères en interprétant de manière stricte, voire originale, l’accord du 18 mars. Qu’en est-il aujourd’hui ? Le compromis prévoit deux portes d’entrée pour les sans-papiers qui veulent être régularisés.
1. La longue procédure : les personnes qui ont introduit une demande d’asile depuis plus de quatre ans, pour les familles avec enfant, ou plus de cinq ans, pour les isolés, et n’ont toujours pas reçu de réponse définitive devraient obtenir un permis de séjour. Turtelboom ergote encore sur l’âge des enfants pour que puisse être invoquée une trop longue procédure : elle propose une curieuse fourchette entre 6 et 18 ans. Elle cale aussi sur la date à partir de laquelle on calculerait la longueur de la procédure.
2. L’ancrage local durable : cela concerne les sans-papiers dont une autorité locale (bourgmestre, CPAS…) peut attester la connaissance d’une des langues nationales, de la scolarité des enfants, d’un emploi effectif ou de la volonté de travailler, essentiellement dans les métiers en pénurie. Ici aussi, les libéraux flamands ont multiplié les conditions : pour eux, il faut que les concernés se trouvent sur le territoire depuis cinq ans et qu’ils aient déjà obtenu un titre de séjour légal par le passé, à l’exclusion d’un visa étudiant. Plus nuancé, le CD&V exige que les candidats à la régularisation aient, au moins, fait l’effort d’essayer d’obtenir un permis de séjour.
L’Open VLD semble angoissé par le nombre de personnes qui pourraient être régularisées. Or ce verrou du séjour légal écarterait de la liste la majorité des 100 000 sans-papiers vivant clandestinement en Belgique. Pour ceux-là, Turtelboom prévoit néanmoins une autre voie d’accès : celle du travail légal. C’est le volet de l’immigration économique. Le dada de l’Open VLD et du MR. Daniel Ducarme a récemment organisé un colloque au Parlement sur le sujet. Les sans-papiers qui auraient un contrat d’emploi ou une promesse ferme d’un employeur pourraient prétendre à la régularisation. Pour les libéraux, ces emplois doivent être limités aux fonctions critiques, c’est-à-dire celles qui ne trouvent pas de candidats sur le marché belge.
Jean-Marie Dedecker attend au coin du bois
Depuis le début de la crise économique, l’Open VLD se fait toutefois plus discret sur cette option. De son côté, Joëlle Milquet (CDH) a abandonné l’idée d’un permis de travail D. Celui-ci, qui devait offrir davantage de facilités aux étrangers en séjour illégal, risquait d’être discriminatoire par rapport aux autres travailleurs. Les parte-naires sociaux ont calé. De manière générale d’ailleurs, la crise bancaire et économique ne favorise pas la cause des sans-papiers. Ils ne sont plus une priorité pour le gouvernement. Lors du dernier kern, il était prévu de discuter de la méthode de travail à adopter pour reprendre les négociations sur la régularisation. La tempête Fortis a empêché d’aborder ce point.
Il paraît de plus en plus clair que, malgré les promesses du Premier ministre, la circulaire ne verra pas le jour avant les élections régionales de juin. L’Open VLD joue la logique de l’agenda électoral, sans équivoque désormais. » Je continue à chercher un accord, mais il doit y avoir une majorité de la population pour le soutenir « , a récemment déclaré la ministre Turtelboom. Un vrai discours de campagne… » La situation devient très difficile pour l’Open VLD, analyse Marie Arena (PS), ministre de l’Intégration sociale. Plus on approche des élections, plus l’opposition de droite va attaquer les positions des partis de droite de la majorité. » Le Vlaams Belang et Jean-Marie Dedecker attendent au coin du bois.
Cela dit, en Flandre, la société civile est en train de se mobiliser. Après les francophones, les universités flamandes ont décidé, début mars, de soutenir les sans-papiers et d’en accueillir sur leur campus. » Voilà un soutien crucial, commente Philippe Van Muylder, secrétaire général de la FGTB-Bruxelles. Comme pour les syndicats, les positions sont les mêmes des deux côtés de la frontière linguistique. Il ne s’agit pas d’un dossier communautaire. » Depuis le 1er mars, une marche est organisée, chaque week-end, à travers les grandes villes du nord du pays.
C’est la manifestation en faveur des sans-papiers du 14 décembre, à Anvers, qui semble avoir déclenché ce frémissement flamand. Son succès a dépassé les attentes des organisateurs. Le jour même, Marianne Thyssen, présidente des sociaux-chrétiens flamands, demandait à Yves Leterme, encore Premier ministre, que l’accord du 18 mars soit respecté. Récemment, les différents représentants des cultes et de la laïcité ont, à leur tour, lancé un appel inédit. Le cardinal Danneels s’est personnellement mouillé à plusieurs reprises. Lors de son homélie du mercredi des Cendres, il a déclaré que le sort des clandestins devait être LA priorité politique. Comme le dit Hilde Geraets, une des organisatrices de la manif anversoise, » les seuls qui ne bougent pas aujourd’hui, ce sont les politiques « .
Herman Van Rompuy est l’homme clé pour débloquer ce dossier. Moins accessible que son prédécesseur, il inspire pourtant davantage confiance à ceux qui attendent la circulaire. Mais il n’ira pas jusqu’à la rupture avec un partenaire de la coalition pour la question des sans-papiers. Le gouvernement Leterme a raté le coche au printemps dernier. » Beaucoup disaient craindre qu’une régularisation ne provoque un appel d’air, mais, en laissant la situation pourrir, d’autres clandestins sont tentés de venir en Belgique, car ils se disent que quelque chose va forcément se passer dans ce pays « , constate, amère, Frédérique Mawet. Avec des dizaines d’autres associations, la directrice du Ciré (Coordination pour réfugiés et étrangers) se prépare à aller frapper à la porte du 16, rue de la Loi, le 18 mars. Une fois de plus…
Thierry Denoël
