La nouvelle loi sur la transaction pénale a-t-elle été taillée sur mesure pour servir des intérêts particuliers ? Ceux du lobby des diamantaires anversois en pleine tourmente judiciaire ? Ceux du Belge le plus fortuné, le milliardaire Patokh Chodiev, qui devait comparaître devant un tribunal pour l'affaire de corruption Tractebel au Kazakhstan? Il a été le premier justiciable à bénéficier de l'élargissement de la transaction pénale à des formes de criminalité fiscale et financière. Et la possibilité de négociation avec le parquet a justement été étendue aux préventions qui, dans le dossier Tractebel, permettaient de renvoyer Chodiev et ses deux comparses devant un tribunal correctionnel.
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La nouvelle loi sur la transaction pénale a-t-elle été taillée sur mesure pour servir des intérêts particuliers ? Ceux du lobby des diamantaires anversois en pleine tourmente judiciaire ? Ceux du Belge le plus fortuné, le milliardaire Patokh Chodiev, qui devait comparaître devant un tribunal pour l'affaire de corruption Tractebel au Kazakhstan? Il a été le premier justiciable à bénéficier de l'élargissement de la transaction pénale à des formes de criminalité fiscale et financière. Et la possibilité de négociation avec le parquet a justement été étendue aux préventions qui, dans le dossier Tractebel, permettaient de renvoyer Chodiev et ses deux comparses devant un tribunal correctionnel. On le sait, Le Canard Enchaînéa révélé l'existence d'une lettre troublante (à lire sur www.levif.be) indiquant que le sénateur Armand De Decker (MR) aurait fait jouer ses appuis politiques pour accélérer l'adoption de la transaction pénale. Selon le journal satirique français, cela aurait permis de servir les intérêts économiques de l'ancien président français : Nicolas Sarkozy s'apprêtait à vendre 45 hélicoptères à son homologue kazakh qui, en échange, lui aurait demandé de tirer son ami Chodiev des griffes de la justice belge. Avocat du milliardaire, De Decker dément dans toutes les langues, remet en cause l'authenticité de la lettre. Quoiqu'il en soit, le processus parlementaire de la loi du 14 avril 2011 reste empreint de mystères : le texte a été voté avec une singulière urgence. Sans débat de fond, pourtant crucial pour un tel changement du Code d'instruction criminel. Et sans même passer par le Conseil d'Etat, consulté pour la plupart des propositions et projets de loi. A l'époque, plusieurs magistrats avaient dénoncé cette hâte irréfléchie. Quelques parlementaires aussi, Ecolo, SP.A et même MR. En vain. Le texte est passé, malgré ses insuffisances. Il a fallu aussi vite sortir une loi de réparation qui a été votée dès juillet... Curieusement, ce nouveau texte a été discuté avant même que ne soit adopté celui qu'il était censé réparer. Pourquoi ne pas avoir attendu un mois ou deux pour voter un tout cohérent ? Le législateur a préféré avaliser un premier texte lacunaire tout en préparant sa correction. Absurde. Ce qu'on appelle désormais l'" affaire Chodiev " n'a sans doute pas encore révélé tous ses secrets. Mais celle-ci pose d'ores et déjà la question de l'indépendance de nos décideurs politiques, députés, sénateurs et ministres. Le Parlement est-il sous influence ? Jusqu'où ? Des mains invisibles guident-elles les choix du gouvernement ? Quel degré de porosité est-il acceptable ? Tous les secteurs de l'économie dont les enjeux financiers sont importants ont leurs hommes de main qui campent derrière la porte des élus, les bombardent d'e-mails et de considérations techniques, font du chantage à la délocalisation. Depuis plusieurs années, les lobbys se sont professionnalisés, ont développé une véritable expertise et travaillent avec des cabinets d'avocats dont le rôle est devenu essentiel dans le travail d'approche du législateur. A Bruxelles, selon un rapport du Parlement européen, il y aurait plus de 15 000 lobbyistes (pour 15 000 fonctionnaires européens) dont l'art de persuader générerait plus d'un milliard de facturations diverses. Impossible d'en évaluer le nombre global au niveau belge. Dans le secteur pharma, fort développé en Belgique, on compterait plus de 150 lobbyistes, selon Febelgen, la fédération des médicaments génériques. La plupart des grandes entreprises et des multinationales ont désormais leur département " public affairs ". Sous cette appellation pudique, des bataillons de lobbyistes sont chargés de faire et défaire les décisions politiques. " En outre, en Belgique, ce pays-village où tout le monde se connaît, il y a une connivence in-évitable entre acteurs publics et privés ", souligne Alexandre Piraux du Centre d'études et de recherches en administration publique (Cerap) de l'ULB. En février, le Parlement fédéral s'est penché sur une proposition de loi interdisant le bisphénol A, ce perturbateur endocrinien présent dans les biberons et les emballages alimentaires. Au départ, l'interdiction visait logiquement tous les emballages. Mais, sous la pression de lobbys, un amendement introduit par les libéraux et voté par la majorité en a réduit la portée aux aliments pour bébé de 0 à 3 ans, à partir de 2013. Juste avant le vote de l'amendement, les parlementaires ont reçu un mail de l'industrie flamande de l'emballage alimentaire affirmant que le bisphénol était incontournable et que l'interdire coûterait de nombreux emplois... Le lobby bancaire est, lui aussi, toujours puissant. Il a fallu des mois de discussion entre la fédération du secteur financier (Febelfin) et le gouvernement pour s'accorder sur une réforme du livret d'épargne, le placement chouchou des Belges. Or sur quoi a finalement débouché l'accord cet été ? Sur la suppression de la prime de fidélité, voulue par le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte (SP.A) ? Pas du tout ! Il n'y aura pas de taux unique, pourtant plus lisible pour l'épargnant. Seul le versement de la prime sera effectué au début de chaque trimestre, plutôt qu'une fois par an. Et encore, pas avant 2013. On est loin d'un big-bang. Le lobby a montré sa force. La crise de 2008 ne semble pas l'avoir affaibli. Idem dans le domaine pharmaceutique. En mai, dans le cadre de la loi sur la substitution obligatoire des médicaments antimycosiques et antibiotiques, le lobbying a fonctionné à plein. Selon cette mesure, le pharmacien doit délivrer un produit appartenant au groupe des médicaments les moins chers. " La ministre de la Santé Laurette Onkelinx (PS) aurait pu aller bien plus loin dans son projet, en incluant les médicaments pour maladies chroniques, souvent onéreux ", soutient la député Thérèse Snoy (Ecolo). Par ailleurs, il était prévu, au départ, que soit délivré l'un des deux médicaments meilleur marché. On est finalement passé à trois. Le lobby pharma a fait valoir le risque de rupture de stocks... et a obtenu gain de cause. " Les lobbyistes ciblent d'abord les cabinets et les présidents de parti, ensuite les parlementaires, confie Karine Lalieux, député PS. Ils viennent au Parlement sur rendez-vous, sont très organisés, nous déposent des amendements tout prêts, rédigés en français et en néerlandais. " Un chef de cabinet, qui requiert l'anonymat complet, témoigne : " Certains sont vraiment agressifs, entrent par la porte, la fenêtre et la cheminée, sans aucun sens du compromis. "" Il existe tout de même de bons lobbyistes qui s'inscrivent dans une logique de partenariat ", nuance un ancien chef de cab libéral. En général, les élus laissent la porte grande ouverte à ces visiteurs de l'ombre, devenus incontournables. Ils font partie du jeu démocratique. " On ne peut pas vivre dans une bulle en se coupant de tout contact extérieur, explique le député régional Jean-Luc Crucke (MR). Aller dans la loge Belgacom, au Standard, permet de rencontrer beaucoup de gens. " Les lobbys participent aussi au débat d'idées. " Nous recevons tout le monde. Cela fait partie de notre obligation d'information ", assure Laurence Bovy, chef de cabinet de Laurette Onkelinx. Mais surtout, les lobbys se sont rendus indispensables en développant, chacun dans son domaine, une expertise que l'administration publique a délaissée. " Leur force est justement d'avoir compris qu'ils pouvaient bénéficier de cette faiblesse de l'Etat ", analyse la députée Muriel Gerkens (Ecolo). Depuis la crise de la dette dans les années 1980, la puissance publique s'est progressivement vidée de ses compétences. " Face aux lobbys, il n'y a plus vraiment de contrepoids ou d'alternative, commente Olivier Marquet, le patron de la banque Triodos. Les pouvoirs publics réfléchissent à très court terme. Désormais, ce sont surtout les lobbys qui sont pourvoyeurs de réflexion, un rôle que l'Etat et les services d'étude des partis devraient reprendre d'urgence. "Cette prise de pouvoir est frappante dans le domaine du nucléaire où tous les experts viennent du privé, en particulier d'Electrabel qui a longtemps bénéficié d'une situation monopolistique (lire page 43). Même au sein de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), l'organe public chargé de contrôler les centrales, on trouve dans les instances dirigeantes plusieurs anciens d'Electrabel. Dans les textes, il est d'ailleurs prévu que la nomination des administrateurs se fasse sur la base des qualités scientifiques ou professionnelles particulières dans le domaine de la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant du rayonnement ionisant. Une formulation très imprécise qui laisse la porte ouverte aux experts venus du privé. Dans le secteur pharmaceutique aussi, les firmes privées sont présentes dans toutes les instances de décision (lire ci-dessous), de l'Agence du médicament, financée par les firmes, à la Commission de remboursement des médicaments au sein de l'Inami. " Partager l'expertise avec le politique est, pour nous, un devoir ", affirme Leo Neels, directeur général de Pharma.be qui représente l'industrie pharmaceutique. Le risque de conflit d'intérêts est néanmoins bien réel. Lorsque le vaccin contre le papillomavirus, provoquant le cancer du col de l'utérus, a été proposé à toutes les jeunes filles belges, le Conseil supérieur de la santé (CSS) avait rendu un avis positif pour les vaccins commercialisés par GSK et Sanofi Pasteur MSD. Quatre des cinq experts du groupe de travail ad hoc du CSS avaient été consultants ou chercheurs rémunérés par une des deux firmes (Le Vif/L'Express du 14 novembre 2008). La ministre l'a reconnu, mais il n'y avait pas d'autres experts compétents en la matière... Il faut dire que le monde académique est largement financé par les firmes privées : recherches, chaires universitaires, essais cliniques, etc. Inutile d'ailleurs de chercher une étude universitaire fouillée sur les lobbys. Il n'y en a pas ! " Le mélange des genres a pris une ampleur exponentielle avec la mondialisation et l'explosion du secteur privé ", explique Alexandre Piraux qui considère ces conflits d'intérêts comme une véritable bombe à retardement pour nos démocraties. Aujourd'hui, de plus en plus de voix s'élèvent dans la société civile pour réclamer davantage de transparence et de règles claires. Ecolo a proposé la création d'un registre d'experts reconnus et identifiables pour des secteurs cruciaux comme la santé, l'environnement, l'agroalimentaire. Un tel registre légal existe en France, depuis 2009, auprès de l'Assemblée nationale : seuls 153 pros de l'influence y sont inscrits... Par ailleurs, pour les experts (profs d'univ, chercheurs, etc.) employés par les pouvoirs publics, l'obligation de déclarer ses intérêts se généralise. Non sans une certaine réticence. " La tendance actuelle est de chercher le moindre conflit d'intérêts et d'exclure du débat tous les experts concernés, se plaint Leo Neels. Nous sommes dans la démocratie de l'exclusion. Cela hypothèque le débat contradictoire. Imaginez un instant que le secteur pharma ne partage plus son expertise avec les pouvoirs publics ! "L'absence totale de conflit d'intérêts est, certes, une chimère. " On ne peut élever de muraille de Chine entre les mondes public et privé, prévient Laurence Bovy. Il y a des domaines très pointus dont les spécialistes ont toujours un lien de près ou de loin avec l'industrie. Il est naïf de penser qu'on va pouvoir tout cadenasser. "Cela dit, pour l'instant, le mouvement vers davantage de transparence se contente de déclarations d'intérêts, publiques ou non, et c'est tout. " On continue à tabler sur une autorégulation, un contrôle entre pairs, chacun ayant sa propre morale et affirmant pouvoir fermer les portes quand il le faut. Ce n'est bien sûr pas suffisant ", analyse Alexandre Piraux. Et le professeur de suggérer la création d'une autorité administrative indépendante, chargée de réguler le lobbyisme et relevant du Parlement fédéral, à l'image de ce qui existe au Québec depuis 2002. Il est cependant difficile d'imaginer que l'Etat fédéral, tellement vidé de sa substance, puisse créer une instance autre que symbolique. THIERRY DENOËL ET LAURENCE VAN RUYMBEKE