Les ASBL (associations sans but lucratif) n'ont pas échappé à l'ère du soupçon. Voici quelques années, les "affaires" de détournements de fonds impliquant, en France, l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) et son ancien président-fondateur, Jacques Crozemarie, ou, en Belgique, l'ASBL SOS-Sahel de Michel Nihoul ont fait grand bruit. La réforme la loi qui les régit depuis 1921 était, d'ailleurs, déjà souhaitée par le gouvernement précédent. A l'époque, la commission d'enquête parlementaire sur les sectes avait jugé qu'il fallait accroître leur transparence. Plus récemment, la commission d'enquête sur la criminalité organisée a, en outre, estimé que cette structure juridique se prêtait trop facilement à couvrir des activités mafieuses.
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Les ASBL (associations sans but lucratif) n'ont pas échappé à l'ère du soupçon. Voici quelques années, les "affaires" de détournements de fonds impliquant, en France, l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) et son ancien président-fondateur, Jacques Crozemarie, ou, en Belgique, l'ASBL SOS-Sahel de Michel Nihoul ont fait grand bruit. La réforme la loi qui les régit depuis 1921 était, d'ailleurs, déjà souhaitée par le gouvernement précédent. A l'époque, la commission d'enquête parlementaire sur les sectes avait jugé qu'il fallait accroître leur transparence. Plus récemment, la commission d'enquête sur la criminalité organisée a, en outre, estimé que cette structure juridique se prêtait trop facilement à couvrir des activités mafieuses.Il est vrai que, depuis l'entre-deux-guerres, le secteur associatif s'est, par ailleurs, considérablement développé et diversifié ( lire l'encadré ci-contre). Ainsi, quel est le point commun entre un club de joueurs de cartes, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), Touring Secours, les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, à Namur (FUNDP), un hôpital privé ou un service de garde d'enfants, autant de structures organisées en ASBL? Au cours des trois dernières décennies, elles ont été encouragées à répondre à des besoins nouveaux par des politiques publiques comme les plans de résorption du chômage, le développement des services de proximité, la protection de l'environnement, etc. Le pouvoir politique n'était d'ailleurs pas mécontent de voir une large part d'activités socio-culturelles prises en charge par des ASBL et leurs milliers de bénévoles, comblant vaille que vaille certaines carences des pouvoirs publics. Ces évolutions ont accru à leur égard les exigences de professionnalisme. "En raison de l'importance des sommes brassées, il est légitime qu'une information comptable complète et normalisée soit fournie et rendue publique", a expliqué Marc Verwilghen, ministre de la Justice (VLD), en juin 2001, aux sénateurs de la Commission justice, chargée de plancher à nouveau sur la réforme de la loi. "Depuis des années, plusieurs partis ont d'ailleurs eu le souci de déclarer la guerre aux "fausses ASBL"", explique Michel Coipel, professeur de droit aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, à Namur. Au banc des accusées, les associations qui, contrairement à leur objet social, développent des activités lucratives enrichissant leurs membres. Elles font ainsi une concurrence déloyale aux classes moyennes. Les ASBL ont, en effet, des frais et des obligations limités: elles ne paient pas l'impôt des sociétés, bénéficient parfois de personnel subsidié par les pouvoirs publics, etc. "L'exemple le plus souvent cité est celui du bar ou du club privé, poursuit Coipel. Tout le monde est d'accord pour lutter contre les abus flagrants. Dans les faits, les cas limites sont toutefois plus fréquents." Que penser du propriétaire qui développe, sur son terrain, un club de tennis, à côté d'une buvette? En outre, comment ne pas porter, du même coup, atteinte à la liberté constitutionnelle d'association, en freinant la création d'ASBL par des exigences accrues ou par des pratiques inquisitoriales? Dès la fin des années 1990, beaucoup de petites associations se sont mobilisées contre un système qui s'annonçait très lourd. Elles craignaient de devoir tenir une comptabilité trop calquée sur celle de sociétés commerciales qui sont, par définition, d'une autre nature. Cela explique le retard pris par la réforme. Votée finalement en séance plénière à la Chambre, cette semaine, la nouvelle mouture, aux ambitions revues à la baisse, n'entrera en vigueur qu'après la publication au Moniteur du premier arrêté royal d'exécution, normalement avant la fin de cette année. Elle sera alors directement d'application pour les associations en cours de création. Les autres, déjà existantes, bénéficieront d'une période d'adaptation encore à déterminer, de un à cinq ans. La principale nouveauté de la loi? Elle est de taille: l'obligation, pour toutes les ASBL, de se soumettre à des exigences comptables selon un schéma précis. "Pour les petites associations, il s'agira d'une comptabilité simplifiée, dont les règles exactes seront définies ultérieurement par arrêté royal d'exécution", rassure Marc Hordies, sénateur Ecolo. Mais les "petites ASBL" devront aussi déposer, chaque année, les comptes aux greffes civils des tribunaux de première instance. Tout le monde pourra y avoir accès. Les associations plus importantes devront tenir une comptabilité comparable à celle des entreprises, pour autant qu'elles réunissent deux des trois critères spécifiques: employer au moins cinq travailleurs à temps plein, avoir des recettes totales de 250 000 euros ou un bilan de 1 million d'euros. Elles seront aussi obligées de faire parvenir leurs comptes à la Banque nationale (BN), qui en adressera une copie aux greffes, ainsi qu'à toute personne qui en fera la demande, y compris par correspondance. Cette contrainte, que les parlementaires avaient pensé un temps imposer à toutes les associations dont le bilan atteint un total de 25 000 euros, a finalement été limitée aux ASBL dont la taille permet de faire face à ces coûts supplémentaires. Selon le ministre de la Justice, cette formalité devrait seulement concerner entre 10 % et 20 % des associations. L'obligation de recourir à un réviseur d'entreprise incombe aux ASBL d'une dimension encore supérieure, remplissant deux des trois caractéristiques suivantes: avoir 50 équivalents temps-plein, un total des recettes de 6,25 millions d'euros ou un bilan de 3,125 millions d'euros. Le rapport de ce commissaire de contrôle devra aussi être envoyé à la BN. Enfin, la loi ne changera rien aux habitudes comptables des ASBL qui, en raison, de leur secteur d'activités sont déjà soumises à une réglementation particulière. Il s'agit principalement des hôpitaux privés et des écoles libres. Cette publicité des comptes, accessibles notamment au personnel des ASBL, permettra-t-elle d'exercer une pression sur les conseils d'administration (CA) et de supprimer un certain amateurisme? "Si la bonne volonté fait la force des associations, elle ne suffit pas toujours, remarque Hordies. Les administrateurs sont aussi des employeurs qu'il faut responsabiliser." Dans certains cas, le CA rassemble principalement des amis du président, à l'âge parfois très avancé, dont le mandat court depuis plus de trente ans et qui ne sont pas toujours au courant des méthodes modernes de gestion et d'efficacité. Cela devrait aussi aboutir à mettre de l'ordre dans le secteur. On estime qu'il existe plus de 100 000 associations en Belgique, dont 80 000 seraient actives. Les 20 000 autres seraient "cliniquement mortes". Ces patrimoines dormants pourraient désormais être plus facilement identifiés. Une association qui n'aura rien déposé au greffe, trois exercices de suite, pourrait être dissoute à la demande d'un tiers. Il en serait de même pour une "fausse ASBL", qui rechignerait à rendre ses comptes. Au bout de trois ans, le commerçant s'estimant victime de concurrence déloyale pourrait obtenir sa dissolution. Reste, toutefois, à savoir si, sur le terrain, cette réforme atteindra son objectif de transparence: certains font remarquer que les greffes sont surchargés de travail et que 85 % des associations manquent à l'obligation de déposer annuellement la liste de leurs membres effectifs.Dorothée Klein