MR ET ECOLO, MÊMES COMBATS OPPOSÉS

Le décumul, c’est tout ou c’est rien !  » affirme Jean-Paul Wahl, bourgmestre MR de Jodoigne, qui, à titre personnel, préférerait que ce soit rien et que les municipalistes puissent continuer à garnir les travées du parlement wallon comme des autres assemblées. Marcel Cheron, l’un des artisans de l’institutionnel chez Ecolo, préférerait que ce soit tout, et à tous les niveaux de pouvoir. Mais la limitation partielle du cumul et le seuil des 25 % sont un compromis avec le PS et le CDH, qui fait partie de la Déclaration de politique régionale wallonne ou de l’accord de gouvernement bruxellois, et qu’Ecolo doit respecter même si aucun parlementaire vert n’est ou ne sera dans un exécutif communal.

Différence de traitement

Jean-Paul Wahl et la députée MR bourgmestre d’Enghien Florine Pary-Mille ont introduit un recours en annulation du décret  » décumul  » devant la Cour constitutionnelle. Selon eux, il est source d’inégalité puisque certains pourraient cumuler et d’autres pas. Ils ont été rejoints par Florence Van Hout, qui sera tête de liste MR à Frameries, et Fabien Palmans, tête de liste MR à Ecaussinnes.  » Je ne suis pas concerné pour l’instant, confie ce dernier, mais je pourrais l’être un jour. Cette différence de traitement n’est pas admissible. « 

Le recours a également été signé par John Joos, le porte-parole des victimes de l’incendie meurtrier de 2003 dans la cité des Mésanges à Mons, et qui, en octobre prochain, présentera une liste  » Mons citoyen 2012 « , qualifiée d’alternative. Mais lui, ce qu’il n’accepte pas, c’est que le décret autorise certains députés à cumuler, en fonction d’un taux de pénétration qui va encore favoriser les multimandataires puissants. Comme ceux qui étaient censés administrer la société de logements, mais qui brillaient surtout par leur absence, avait-il expliqué :  » Dans quel système est-on en train de tomber en conservant cette loi du plus fort ? Quand on a un mandat, on exerce une responsabilité réelle. On ne peut pas être partout. « 

Un arrêt fort attendu

Marcel Cheron dit éprouver  » quelque inquiétude  » par rapport à l’arrêt de la Cour, qui est attendu pour la deuxième quinzaine de juin. Si la Cour venait à annuler le décret en question, cela poserait pas mal de problèmes aux partis de la coalition PS-Ecolo-CDH qui se sont engagés sur cette réforme, et leur seule porte de sortie honorable serait l’interdiction pure et simple du cumul… Cela ne serait pas pour lui déplaire, lui qui a cosigné, en février 2011, une proposition de loi introduite au Sénat visant à interdire le cumul du mandat de sénateur ou de député fédéral avec un mandat de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.  » Il faut bien reconnaître qu’elle n’a pas suscité un enthousiasme débridé, reconnaît-il : elle dort dans les arriérés et n’est pas à l’ordre du jour. « 

Pour le Sénat, les choses vont se régler d’elles-mêmes, poursuit-il. La réforme de l’Etat telle qu’elle est actuellement étudiée va en effet modifier le mode de désignation des sénateurs : 50 d’entre eux (les dix autres étant cooptés) seront des élus indirects, choisis par les entités fédérées, et seront soumis aux mêmes règles d’incompatibilité que les actuels sénateurs de Communauté, qui ne peuvent exercer un mandat exécutif local. Lorsque Christophe Collignon (PS) est devenu président du CPAS de Huy, il a dû renoncer au Sénat. Lorsque Richard Miller (MR) est devenu sénateur de Communauté, il a dû renoncer à son échevinat à Mons.

M.D.