Me Modrikamen attend son heure

La saga Fortis, saison 2. Enquête de la CBFA, enquête du parquet de Gand, affaire De Tandt, procédure contre l’AG décisive du 28 avril… Avec Me Modrikamen en embuscade.

Le Fortisgate n’est pas terminé. La rentrée s’annonce même très chaude pour le bancassureur. Le 1er septembre, une première salve de canon a déjà été tirée : la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a bouclé son enquête préliminaire sur la communication externe de Fortis en juin 2008. Le dossier a été confié à l’auditeur de la commission, qui est doté d’un véritable pouvoir de juge d’instruction et qui peut infliger des amendes administratives.

A l’époque, la banque belge, alors dirigée par le tandem Lippens-Votron, avait annoncé un plan de solvabilité qui se traduisait par une augmentation surprise de capital de 1,5 milliard d’euros et la suppression – historique dans le chef de Fortis – du dividende, laissant les actionnaires sans rétribution. Ceux-ci s’étaient sentis floués, persuadés qu’on leur avait menti sur le bénéfice du rachat d’ABN-Amro. En Bourse, Fortis avait aussitôt, en un jour, perdu 19 % de sa valeur. Le groupe ne s’en est jamais remis. Maurice Lippens et Jean-Paul Votron seront très probablement entendus par l’auditeur et peut-être par la justice pénale, puisque la CBFA a transmis le dossier aux autorités judiciaires.

Autre enquête, celle du conseiller instructeur Henri Heimans. Le magistrat gantois doit déterminer si, dans le dossier Fortis, certains de ses collègues bruxellois se sont laissé manipuler par des proches de l’ancien Premier ministre Yves Leterme (CD&V). Il a déjà inculpé la juge Christine Schurmans pour violation du secret professionnel. Cette magistrate, qui siégeait à la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles, est soupçonnée d’avoir informé son mari, Jan De Groof, de la teneur de l’arrêt Fortis, avant qu’il ne soit rendu, le 12 décembre 2008. Proche du CD&V, De Groof aurait alerté le gouvernement qui aurait alors fait pression sur les magistrats. Christine Schurmans n’est pas la seule dans le collimateur de la cour d’appel de Gand. Les résultats de l’instruction de Heimans nécessiteront-ils, comme on l’évoque dans l’opposition, une nouvelle commission d’enquête parlementaire ?

Dernièrement, l' » affaire De Tandt  » a aussi permis d’exhumer les soupçons de pressions politiques sur la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, actuellement suspendue. Francine De Tandt a rendu plusieurs ordonnances dans le dossier Fortis. Notamment le 18 novembre 2008, en prenant une décision défavorable aux actionnaires qui contestaient la vente de Fortis à BNP Paribas. Le 2 décembre suivant, elle serait également revenue sur une décision formulée verbalement reconnaissant aux actionnaires minoritaires un droit d’amendement qui leur permettait de désigner un conseil d’administration alternatif à celui proposé par le bancassureur.

Très silencieux durant cet été, l’avocat bruxellois Mischael Modrikamen attend son heure.  » Je ne voulais pas jeter de l’huile sur le feu, explique-t-il. J’attends sereinement l’issue des enquêtes en cours, avec l’espoir que la justice fera toute la lumière sur ces soupçons de manipulation.  » Des manipulations qui, si elles sont avérées, donneraient un éclairage autre sur l’assemblée générale décisive du 28 avril, à Gand. Après bien des péripéties, cette AG avait entériné, à une large majorité, la vente de Fortis. Justement, à la fin du mois de septembre, Modrikamen plaidera, en appel, la suspension de cette décision, en contestant la validité de dizaines de millions d’actions, provenant de fonds spéculatifs basés dans des paradis fiscaux, qui auraient permis au  » oui  » de l’emporter, le 28 avril. Chaud, chaud.

THIERRY DENOËL

une nouvelle commission d’enquête parlementaire sur Fortis ?