Ronaldo ne sera sans doute jamais payé pour les heures qu'il a passées, en janvier, à rendre propres les maisons des particuliers pour lesquels il travaillait, dans le cadre des titres-services. En conflit avec son employeur, il a quitté cette petite société privée pour en rejoindre une autre. Désormais, sa patronne refuse de lui payer son salaire de janvier et le menace des pires représailles.
...

Ronaldo ne sera sans doute jamais payé pour les heures qu'il a passées, en janvier, à rendre propres les maisons des particuliers pour lesquels il travaillait, dans le cadre des titres-services. En conflit avec son employeur, il a quitté cette petite société privée pour en rejoindre une autre. Désormais, sa patronne refuse de lui payer son salaire de janvier et le menace des pires représailles. Tous les responsables d'entreprises de titres-services ne sont pas faits de ce bois-là. Tous n'affichent pas non plus le profil de ce pasteur d'origine italienne, arrêté pour avoir mis au travail quelque 442 sans-papiers sud-américains à qui il avait promis une régularisation en échange de leur travail. Ces heures de labeur n'étaient plus rémunérées depuis des semaines. Une autre affaire similaire devrait aboutir dans quelques mois devant le tribunal, à Bruxelles : un homme y sera poursuivi pour une série d'infractions dont ont été victimes les femmes qu'il avait recrutées, des aides-soignantes généralement en situation précaire : non-paiement des rémunérations ni du pécule de vacances, menaces, violences, défauts de déclarations auprès de l'ONSS, défaut d'assurance contre les accidents du travail, etc. Les premières plaintes à l'endroit de cet homme ont été enregistrées en 2001. Qu'on se rassure : les dossiers de ce type, impliquant des entreprises qui ont recours aux titres-services, sont rares à l'auditorat du travail. Ce système, lancé en 2001, permet à des particuliers de s'offrir différents services (nettoyage à domicile, repassage, emplettes, etc.) au prix de 7,50 euros l'heure, fiscalement déductibles. L'Etat fédéral verse, pour chaque titre utilisé, une somme complémentaire de 13,30 euros. La totalité de ce montant ne revient toutefois pas aux travailleurs de ce secteur, généralement payés au barème minimum, soit environ 900 euros mensuels net pour un horaire de 25 heures par semaine. Le système coûte cher, près de 1 milliard d'euros en 2009, mais son efficacité n'est guère mise en question. L'effet retour de la mesure sur les finances publiques, via les cotisations sociales et l'impôt, est évalué entre 35 et 50 %. Les titres-services permettent aussi de lutter contre le travail au noir, de remettre au travail des personnes peu qualifiées et de développer le secteur des services, prometteur pour l'avenir. La Cour des comptes n'en a pas moins mis récemment en exergue les imperfections de la formule, notamment le fait que les contrats de travail portent parfois sur un horaire trop restreint pour être considéré comme un véritable emploi, ou que le forfait unique payé par l'Etat n'est pas modulé en fonction de la qualité de l'emploi offert ou de l'encadrement du travailleur. Pour débusquer les éventuels cow-boys qui séviraient dans ce secteur, les contrôles des services d'inspection sociale ont été renforcés : aucun accès à la profession n'est évidemment requis et les candidats employeurs sont de plus en plus nombreux. L'an dernier, 410 nouvelles entreprises ont reçu leur agrément, soit 23,3 % de plus qu'un an auparavant. Depuis mars 2008, les services d'inspection sociale ont amélioré leur collaboration, notamment avec l'ONSS, pour surveiller le secteur. Les échanges de données entre services concernés sont également monnaie plus courante. En 2008, 434 entreprises ont ainsi été visitées par les agents de l'Onem (Office national de l'emploi). Sur les 358 enquêtes bouclées, 181 sociétés étaient en infraction, à un titre ou un autre. Quatre agréments ont été retirés, tandis que 43 entreprises, prises en défaut, étaient sommées de rembourser les montants octroyés par l'Etat, soit, au total, 2,45 millions d'euros. " La majorité des entreprises sont en infraction légère, de type administratif, explique Claude Carlens, directeur du cabinet Emploi. Dans ce cas, du temps est laissé aux employeurs pour régulariser leur situation. Les inspecteurs repassent quelques semaines plus tard pour s'assurer que tout est rentré dans l'ordre. "Parmi les infractions considérées comme moyennement graves figure le non-engagement d'un travailleur à durée indéterminée à l'issue de sa période d'essai ou l'envoi chez un particulier d'un travailleur qui est aussi un membre de sa famille, ce que la loi interdit. Les infractions graves portent, elles, sur le remboursement d'un nombre de titres-services supérieur aux heures réellement prestées, sur la non-rémunération du personnel, l'absence de contrat de travail, etc. " Une gamme d'amendes administratives davantage proportionnelles aux dérives observées entrera en vigueur d'ici à quelques mois ", indique Claude Carlens. Dans les rangs syndicaux - le taux de syndicalisation dans le secteur avoisine les 50 % -, on réclame une formation obligatoire pour les responsables de sociétés de titres-services, inexistante pour l'instant. " Il y a beaucoup d'employeurs qui se lancent dans l'aventure sans maîtriser la réglementation sociale, déplore Pia Stalpaert, secrétaire nationale de la CSC Alimentation et Services. Un renforcement des contrôles en fera sans doute disparaître certains du marché, mais cela assainira le secteur. Le secteur du nettoyage a connu la même évolution il y a vingt ans. "La Banque nationale de Belgique a également été chargée d'analyser les bilans des entreprises de titres-services : il s'agit, par ce canal, de s'assurer que certaines sociétés n'enregistrent pas de copieux bénéfices grâce au financement des pouvoirs publics. Laurence van Ruymbeke