Les finances communales vampirisées par l’Etat

Les finances communales sont mises à mal par les décisions de l’Etat fédéral, qui  » traite les communes comme ses poubelles institutionnelles  » et met à leur charge tout ce qu’il ne parvient pas à traiter lui-même. Comment, dès lors, tenir les promesses électorales ?

L’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) tire la sonnette d’alarme : les communes ne vont peut-être pas encore tout droit dans le mur, mais la situation actuelle de leurs finances est inquiétante, et les perspectives plus encore.  » Sur les 262 communes wallonnes, 102 avaient un budget 2011 en déséquilibre, affirme Jacques Gobert, président de l’UVCW, et bourgmestre PS de La Louvière. Les comptes, heureusement, sont moins catastrophiques, mais nous sommes très inquiets. Les recettes des communes ont été plombées par le naufrage de Dexia et la perte des dividendes du Holding communal, par l’importante diminution (9 %) des ressources de distribution d’énergie, et bien sûr par la baisse de la capacité contributive des ménages et des entreprises. « 

Quand la crise frappe les revenus, le rapport de l’impôt est en baisse et les additionnels communaux aussi, alors qu’ils représentent 18,6 % des recettes, un produit qui en outre traîne bien trop longtemps dans les caisses de l’Etat percepteur qui comptabilise les intérêts avant d’arriver aux communes, contraintes, elles, à l’emprunt. L’autre poste important de la fiscalité communale, les additionnels au précompte immobilier, représente exactement la même proportion de 18,6 % (800 millions en 2010), mais il ne correspond plus du tout à la réalité du bâti, et la péréquation cadastrale se fait attendre depuis des décennies.

Poubelles institutionnelles

Mais ce qui est surtout inquiétant, pour l’UVCW, c’est la politique menée au niveau fédéral, et l’opacité du brouillard qu’il répand. L’Etat a trop souvent pris le pli de traiter les communes comme  » ses poubelles institutionnelles « , analysait l’Union en décembre dernier, et de  » mettre à charge des communes, et donc des Régions responsables de leurs finances, tout ce qu’il ne parvenait pas à assumer lui-même, ni à régionaliser officiellement « . Exemple : les services de secours. La réorganisation des services d’incendie en zones représentera un coût très important en rémunérations, infrastructures et matériel. La loi prévoit que le financement en sera assuré 50/50 par l’Etat et les communes.  » Mais 50 % de quoi ? demande Jacques Gobert. Il est hors de question qu’on mette à notre charge des dépenses nouvelles. Nous avons d’ailleurs rencontré la ministre de l’Intérieur, à notre demande, parce qu’il y avait déjà des entretiens (par exemple sur le statut des pompiers, professionnels ou volontaires) en dehors de nous. Alors que nous sommes les employeurs ! Et si nous sommes si méfiants, c’est parce que nous avons été échaudés par la réforme des polices.  » Ou par le dossier Dexia/Holding communal dans lequel l’Etat fédéral a  » profondément floué  » les pouvoirs locaux, estime encore l’UVCW.

Il y a encore le spectre du financement des pensions des agents communaux statutaires : l’intervention des communes devrait être portée progressivement de 27,5 à 41,5 % d’ici à 2016, ce qui représente un surcoût cumulé de plus de 1 milliard d’euros.  » Insoutenable « , dit l’UVCW. Méfiance encore par rapport à la réforme de l’Etat.  » Si les compétences régionalisées (emploi, soins de santé…) ne bénéficient que du transfert de 90 % des moyens qui y sont liés, cela aura automatiquement des répercussions sur les finances communales. « 

Le goût amer du lendemain des élections

Autre gros motif de fâcherie avec le fédéral : le report sur les CPAS du gilet de sauvetage social. En 2011, les dépenses liées au revenu d’intégration sociale (RIS) accordé par les CPAS ont augmenté de 8,8 %, parce que l’Etat ne rembourse que 65 % du coût des revenus d’intégration, les 35 % restants étant à charge des communes. Le nombre de personnes exclues du chômage, ou qui n’ont même jamais bénéficié d’allocations, est en hausse constante, et leur seul recours est le CPAS.  » Et nous constatons, ajoute Jacques Gobert, que de plus en plus de personnes qui ont pourtant un travail viennent demander de l’aide. Nous craignons que nos dépenses liées à cette paupérisation soient exponentielles, avec les prix des loyers ou de l’énergie qui s’envolent, ou la dégressivité des allocations de chômage à partir du mois de novembre.  » Juste au lendemain des élections…

Le bas de laine essoré

Même sans tenir compte de ces sombres perspectives, les  » dépenses de transfert « , c’est-à-dire celles qui sont imposées aux communes par d’autres niveaux de pouvoir sans compensation, ont déjà obligé à faire un effort sur les frais de fonctionnement, en même temps qu’elles faisaient fondre le bas de laine des communes. Depuis 2008 en effet, selon la Banque nationale, le solde financier des pouvoirs locaux est passé de + 725 millions à – 158 millions. Les dépenses pour la police, les pompiers, les hôpitaux, les CPAS et le personnel ont crû de 5 % par an, en moyenne, depuis 2006, alors que les communes ont limité l’ensemble des dépenses à 2,8 % l’an. Contraintes à l’équilibre budgétaire, elles ont également dû limiter leurs investissements, alors que les pouvoirs locaux représentent à eux seuls la moitié des investissements publics. Chacun sait, sans fausse pudeur qu’à l’approche des élections communales le carnet de commandes des travaux se gonfle pour réaliser tous ces petits et gros travaux qui vont permettre de contenter un maximum de citoyens-électeurs.  » Comme tous les six ans, explique la Confédération Construction Wallonie (CCW), un pic d’investissements locaux était attendu dès 2010, mais il s’avère moins élevé que prévu, les communes restant prudentes suite à la crise bancaire et financière, à l’assainissement des finances publiques et aux transferts de charges.  » Alors que, poursuit la CCW, les besoins sont énormes :  » Logements, crèches, maisons de repos, infrastructures sportives, écoles, voiries, friches, rénovation énergétique des bâtiments publics, etc. Pour rencontrer tous ces besoins, les communes doivent impérativement continuer à investir et à obtenir des autorités fédérales et régionales de préserver leur capacité d’investissement. « 

Les mêmes aux manettes

Les communes demandent de l’air, depuis longtemps, et rejettent la responsabilité de leurs maux sur les autres niveaux de pouvoir, le fédéral principalement, on vient de le voir. Cette attitude peut sembler quelque peu parano, dans la mesure où de nombreuses communes, et non des moindres, sont gérées par les partis ou les personnes qui gèrent l’Etat.  » L’UVCW transcende les partis, répond prudemment son président. Mais c’est nous, les bourgmestres, qui sommes face au citoyen, c’est nous qui sommes aux barricades. C’est bien pourquoi il est indispensable que des élus puissent faire entendre la voix des communes dans les autres niveaux de pouvoir. « 

MICHEL DELWICHE

Depuis 2008, le solde financier des pouvoirs locaux est passé de + 725 à – 158 millions d’euros