Les nouvelles règles visant à sécuriser les donations en favoriseront-elles le développement ? Jusqu'ici, souligne Bernard Goffaux, de la Banque de Luxembourg, " les donations étaient souvent motivées par des raisons fiscales, puisque les droits d'enregistrement qui les frappent sont nettement plus faibles que les droit...

Les nouvelles règles visant à sécuriser les donations en favoriseront-elles le développement ? Jusqu'ici, souligne Bernard Goffaux, de la Banque de Luxembourg, " les donations étaient souvent motivées par des raisons fiscales, puisque les droits d'enregistrement qui les frappent sont nettement plus faibles que les droits de succession ". Ces droits avaient en effet fort diminué en Flandre et à Bruxelles ces deux dernières années, voici que le gouvernement wallon vient à son tour d'annoncer de nouvelles baisses. A l'avenir, elles seront d'autant plus plébiscitées que la nouvelle loi élargit considérablement la marge de manoeuvre des futurs défunts, en augmentant la quotité disponible et en autorisant les pactes de succession. Ceux-ci pourront mettre une partie ou tous les héritiers d'accord bien avant le décès du testateur, qui pourrait être plus enclin à distribuer une partie de son patrimoine de son vivant sans risquer de fâcher certains de ses proches. Rappelons tout de même que la donation ne vise pas seulement à contourner les droits de succession, elle peut avoir d'autres objectifs. Aider financièrement un enfant à acquérir sa maison par une avance sur héritage, par exemple. Ou favoriser une personne dans la succession en contournant les règles sur les héritiers réservataires : des grands-parents peuvent ainsi vouloir donner une partie de leurs avoirs à leurs petits-enfants plutôt qu'à leurs enfants. On peut aussi vouloir gratifier une personne de confiance ou, tout simplement, partager son patrimoine avec un proche qui ne figure pas en bonne place dans l'ordre de succession.