Les arrêts  » opération Calice « 

Le secret se lève enfin, ci-dessous, sur les deux arrêts que la chambre des mises en accusation de Bruxelles a rendus les 13 août et 9 septembre 2010 à propos des perquisitions menées à la tête de l’Eglise et à la commission Adriaenssens.

On sait que l’Eglise avait durement critiqué les perquisitions menées le 24 juin dernier sous le nom d’  » opération Calice  » par les enquêteurs du juge d’instruction Wim De Troy, à l’archevêché de Malines-Bruxelles, à la cathédrale Saint-Rombaut, chez le cardinal Godfried Danneels ainsi qu’à la Commission interdiocésaine pour l’examen des plaintes pour abus sexuels dans une relation pastorale, dite  » Adriaenssens  » (et chez certains de ses membres, à Anhée et à Oostrozebeke, ainsi encore qu’au Vertrouwenscentrum Kindermis-handeling Vlaams-Brabant, ou VKVB, situé à Louvain dans les mêmes bâtiments que cette commission).

Ces critiques avaient trouvé un écho rapide chez le procureur général de Bruxelles, Marc de le Court, lequel avait saisi la chambre des mises en accusation en vue d’un éventuel contrôle de l’instruction. Une rare chape de plomb s’était ensuite abattue sur le contenu des arrêts rendus par cette chambre, les 13 août et 9 septembre derniers, le juge De Troy s’opposant à ce qu’ils soient rendus publics. Volonté de cacher ses erreurs ? Qui sait ? Peut-être était-il allé en  » perquise  » avec de gros sabots… Mais la lecture des arrêts et des réquisitoires afférents peut aussi laisser penser qu’il a voulu protéger des victimes : neuf d’entre elles sont nommément identifiées dans ces documents.

Bref, Le Vif/L’Express a pu prendre connaissance de ceux-ci. En voici l’essentiel (en traduction libre). Le 30 juillet, d’abord, l’avocat général Pierre Erauw dressait son réquisitoire écrit en constatant que la saisine initiale (le document par lequel le parquet requiert et balise l’action du magistrat instructeur) du juge De Troy datait du 21 juin. Elle permettait des recherches  » en cause de « X » en tant qu’auteur ou coauteur, du chef d’attentat à la pudeur commis avec violence ou menace sur la personne d’un mineur âgé de moins de 16 ans accomplis et sur lequel il avait autorité  » (ce qui, par ailleurs, peut faire croire que le parquet de Bruxelles et le juge espéraient traiter des cas non prescrits, voire identifier des pédophiles encore actifs). L’avocat général constatait ensuite que cette saisine avait été augmentée le 25 juin, autorisant des recherches  » en cause de « X » du chef de négligence coupable  » (là, ceux qui auraient  » laissé faire  » semblaient davantage visés).

Un lieu secret

La première saisine, notait Pierre Erauw, était fondée sur deux procès-verbaux initiaux, l’un (n° 023938/2010) daté du 9 juin 2010 reprenant une déclaration de Godelieve Halsberghe, prédécesseur du Pr Adriaenssens à la commission de traitement des plaintes pour abus sexuels dans la relation pastorale. Elle y exposait notamment avoir déposé des dossiers pédophilie/Eglise aux Archives de l’Etat. Elle remettait également aux policiers deux dossiers du même type. L’autre PV, du 21 juin, rapportait que cette dame revenait en arrière sur sa volonté de céder ces dossiers, au vu de leur caractère confidentiel. Et surtout qu’elle disait avoir  » connaissance de l’existence d’un lieu secret pour la conservation des dossiers sensibles concernant les abus sexuels d’enfants au sein de l’Eglise « . Il était question de la crypte de la cathédrale Saint-Rombaut, à Malines…

La seconde saisine, notait toujours Pierre Erauw, découlait d’un PV n° 024840/2010 du 4 juin 2010. Il y était fait état d’un contact préalable entre la police judiciaire de Bruxelles et l’abbé Hendrik Devillé, celui-ci cédant aux enquêteurs certains de ses dossiers d’abus commis au sein de l’Eglise mais disant en revanche vouloir soumettre la cession des autres à l’accord préalable des victimes concernées. Ils allaient pourtant être saisis sans cet accord, lors de son audition du 16 juin.

Voilà donc ce qui fondait l’action du juge. Or, si l’avocat général estimait, dans son réquisitoire, que, au registre des généralités, tout était en ordre, il relevait des  » détails  » irréguliers. Ainsi, des policiers avaient rapporté sur PV que, pendant  » Calice « , au palais archiépiscopal,  » entre l’entrée et la cuisine, nous découvrons dans une chambre […] une armoire de tri de courrier. S’y trouve le courrier pour l’évêché qui est manifestement trié dès son arrivée […]. Nous informons le juge et son greffier de la découverte du courrier […]. Le juge ouvre cette correspondance « . Or, pour Pierre Erauw, rappelant que le secret de la correspondance est la règle,  » ce PV ne mentionne aucun élément qui pouvait démontrer que ce courrier aurait pu présenter une utilité quelconque en vue de découvrir la vérité sur les faits dont ce magistrat est en charge « .

Quant à l’atteinte à la vie privée que représentent toujours des perquisitions, Pierre Erauw rappelait qu’elle doit remplir deux critères pour être licite :  » Etre nécessaire à la manifestation de la vérité concernant une infraction dont le juge d’instruction a été chargé ; être proportionnelle au degré d’atteinte à la vie privée ainsi qu’à l’objectif poursuivi dans le cadre de la saisine du juge d’instruction « .  » Autrement dit, poursuit-il, le juge doit pouvoir disposer de suffisamment d’indices ou d’éléments démontrant que l’immeuble visité abrite des objets ou des documents utiles à la manifestation de la vérité en rapport avec les faits dont il a été chargé.  » Or, écrivait Pierre Erauw, il  » semble que l’objet des perquisitions […] dépasse la saisine du juge d’instruction […]. La police a donc reçu l’ordre de rechercher des éléments relatifs à toute infraction quelle qu’elle soit, commise par quiconque à l’égard d’autrui, sans que le moment ni le lieu ne soient précisés « . En outre, les déclarations de Godelieve Halsberghe quant au  » lieu sensible  » ne justifiaient pas une extension des recherches vers les dossiers  » Adriaenssens « . Le parquet général estimait donc que des pièces  » sans rapport avec les faits dont le juge avait été saisi  » avaient été emportées, ce qui  » constitue une atteinte disproportionnée à la vie privée des personnes intéressées « , y compris celle des victimes s’étant confiées à la commission.

Une demande sèchement rejetée

Au final ? Le parquet général requérait la nullité pour l’ouverture du courrier ; pour la saisie des dossiers  » Adriaenssens  » (à l’exception de ceux déposés aux Archives du Royaume) ; et enfin pour la jonction au dossier des dossiers  » Devillé  » saisis sans accord des victimes. Il réclamait aussi la nullité pour tous les actes d’instruction subséquents. Et enfin l’envoi de tous les dossiers concernés au greffe. Qu’allait en dire la chambre des mises en accusation ?

Son premier arrêt, très bref, tombait le 13 août, signé par Jean van der Eecken (président), Régine Coirbay et Jan Verstappen (conseillers). On y apprenait que 6 parties civiles représentées par l’avocat Walter Van Steenbrugge, plus une autre agissant seule, avaient souhaité intervenir à la cause. Mais cette demande était sèchement rejetée, pour cause de secret de l’instruction,  » surtout au tout début de l’enquête « . Quant au reste,  » la cour estime que, pour les motifs judicieux exposés dans le réquisitoire écrit du ministère public […] la nullité des actes d’instruction ci-après définis doit être prononcée « . Les mêmes, bien sûr, que ceux du réquisitoire.

Pas de contrôle

Sans qu’on le sache, une autre salve avait été tirée par le parquet général dès le 12 août. L’avocat général Alex Verhegge signait ce jeudi-là, dans un néerlandais technique très touffu, un second réquisitoire, écrit, cette fois, à la suite d’une action introduite le 9 août par l’avocat Fernand Keuleneer (ultérieurement assisté par Me J. Flo), au nom de l’archevêché de Malines-Bruxelles et du cardinal Danneels. Ils agissaient après que, le 30 juillet, le juge De Troy eut refusé d’annuler les saisies opérées le 24 juin à l’archevêché et chez Mgr Danneels, en demandant de plus que soient renvoyés  » sous scellés les documents saisis […] au secrétariat de la Conférence épiscopale « . Ces plaignants voulaient en outre que soit examinée  » la régularité des actes d’instruction posés jusqu’à ce jour  » afin,  » si nécessaire, de prononcer la nullité d’actes irréguliers « , notait Alex Verhegge.

Le parquet général n’allait toutefois pas suivre Mes Keuleneer et Flo aussi loin. Certes, sur la base des mêmes considérations relatives à la saisine du juge déjà utilisées dans le premier réquisitoire, il appelait la chambre des mises à dire nulles les saisies menées à Malines (ainsi que les actes posés à leur suite). Toutefois, il invitait la chambre des mises à refuser la restitution des pièces saisies, préférant qu’elle les adresse au greffe. Et de rejeter aussi le contrôle de l’instruction proprement dite, prérogative à ce stade des choses du seul parquet général (d’autant que Mgr Danneels et l’archevêché n’étant ni suspects ni parties civiles, ils n’étaient pas fondés à introduire une telle demande).

Après des débats tenus le 7 septembre, l’arrêt de la chambre des mises tombait le 9, signé par Jean van der Eecken et ses assesseurs Charles-Philippe Vermylen et Philippe Van Lierde :  » La requête est recevable et fondée, dans la mesure où elle vise à entendre prononcer l’annulation des saisies de documents et objets le 24 juin chez les plaignants.  » C’était par contre  » non  » pour le contrôle de l’instruction.

Clair et net, en droit, bien que d’aucuns s’étonnent toujours que la chambre des mises ait été si tôt saisie, là où quantité d’autres instructions judiciaires ne sont jamais examinées en présentant pourtant des caractéristiques du même genre. Bref, ces arrêts, en réduisant les bases de l’instruction lancée par le parquet et menée par Wim De Troy, ne leur laissent, pour tenter de traduire en justice des cas non prescrits, voire de neutraliser des pédophiles encore actifs, que certains dossiers  » Halsberghe  » et  » Devillé « , ainsi que quelques nouvelles pièces déposées entre-temps par Me Walter Van Steenbrugge.

ROLAND PLANCHAR

 » une atteinte disproportionnée à la vie privée des intéressés « 

un néerlandais technique très touffu