LE ROI  » POT DE FLEUR  » RÊVÉ PAR LA N-VA

La N-VA veut ramener la fonction royale à un rôle strictement symbolique. Quelles conséquences ?

Issus de la ligne dure de la N-VA, les députés Hendrik Vuye et Veerle Wouters ont été chargés par Bart De Wever de préparer des projets en vue de négocier le confédéralisme à l’horizon 2019. A propos de la monarchie, ils appellent à faire évoluer le système vers le modèle néerlandais, jugé  » plus moderne « . Concrètement, le duo formule 25 propositions de réforme destinées à ôter à la fonction royale tout pouvoir politique et toute apparence de ce pouvoir.

Le roi n’interviendrait plus dans la formation d’une coalition au fédéral. Son rôle de facilitateur après les élections serait confié au président de la Chambre, qui récupérerait aussi le pouvoir de dissoudre le Parlement et celui de ratifier et promulguer les lois. Le droit de grâce et l’octroi des titres de noblesse seraient abolis. Seraient également supprimés le titre honorifique de ministre d’Etat et le Conseil de la Couronne, qui ne s’est plus réuni depuis février 1960.

Au palais comme à  » confesse  »

Donner au président de la Chambre le rôle d’arbitre lors des crises gouvernementales est le changement le plus lourd de conséquences et le plus controversé.  » Que resterait-il, dans ce cas, de la liberté de parole des interlocuteurs et de la confidentialité du tête-à-tête ? interroge le constitutionnaliste et député CDH Francis Delperée. Au palais, on est un peu comme « à confesse » : les avis, critiques et avertissements donnés à propos de tel ou tel leader politique ne sortent pas du colloque singulier. On ne peut évidemment avoir les mêmes assurances si la personne qui vous reçoit est le président de la Chambre, actuellement le N-VA Siegfried Bracke !  »

Le roi  » pot de fleur  » rêvé par la N-VA ne bénéficierait plus du droit d’être informé, d’avertir ou d’encourager. Il ne pourrait plus choisir ses collaborateurs et son chef de cabinet serait nommé sur proposition du Premier ministre. En outre, l’allocution royale de Noël passerait à la trappe, au nom de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. L’immunité du roi serait limitée aux actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions et ne couvrirait donc plus sa vie privée (une remise en cause de la protection juridique dont bénéficie Albert II dans l’affaire Delphine Boël).

La liste civile, hors budget de gestion du personnel, serait soumise à l’impôt. Le roi ne pourrait plus s’occuper de commerce extérieur, compétence exclusive des Régions. A cet égard, les deux députés N-VA se montrent critiques à l’égard des interventions de Philippe sur le terrain économique, domaine où il est le plus actif depuis son accession au trône.  » Le roi, en Belgique, a toujours usurpé des pouvoirs qu’il n’a pas selon la Constitution « , estiment-ils, ajoutant que Philippe ne devrait plus inviter des ministres régionaux lors de ses voyages à l’étranger. Plus largement, ils insistent pour que le roi ne se mêle plus de ce qui relève des compétences régionalisées.  » C’est oublier le fait que le roi est le chef de l’Etat belge dans son ensemble, Régions comprises, réplique Francis Delperée. Si l’on suit la logique de la N-VA, Philippe ne pourrait plus s’exprimer sur des thèmes comme l’enseignement ou l’urbanisme !  »

PAR OLIVIER ROGEAU