Le fusible résiste

Le Parlement insiste : il veut savoir pourquoi la Kredietbank a bénéficié d’une remise d’amende fiscale, en 1995. L’entourage de l’ex-ministre Maystadt nie toute intervention politique. Il est bien seul dans l’arène.

Au Parlement, où une commission d’enquête se concentre sur les fiascos de la lutte anti-fraude, l’ancien ministre des Finances Philippe Maystadt (PSC/CDH) reste sous pression. L’actuel président de la Banque européenne d’investissement (BEI), grand argentier de 1988 à 1999, est-il intervenu pour modérer la forte amende que le fisc comptait imposer à la puissante Kredietbank, réputée proche du pilier chrétien flamand ? L’autorité politique aurait-elle ainsi miné les enquêtes fiscales qui, pour la première fois, à l’époque, osaient cibler les banques ?

Cette vieille affaire dite de la QFIE (Quotité forfaitaire d’impôt étranger) attise encore quelques passions, plus de quinze ans après les faits. De premiers procès de banquiers sont enfin en vue – ils risquent de déboucher sur le sempiternel  » dépassement du délai raisonnable « . Mais la plupart des dirigeants de banque inculpés pour fraude fiscale, dont ceux de la KB, vont éviter le passage devant les tribunaux. L’enquête du fisc et de la police a pourtant démontré que des banquiers démarchaient eux-mêmes leurs (gros) clients afin de les faire participer à l’une des plus grandes hémorragies fiscales de l’histoire. 15 milliards de francs belges en fumée, via des circuits frauduleux  » en boucle « , des sociétés offshore et la complicité de grandes sociétés de consultance. Les banques et leurs clients  » nettoyaient  » leur base imposable à grande échelle. Ils éludaient massivement l’impôt en invoquant des opérations à l’étranger, qui s’avéraient fictives.

Sous la présidence du libéral François-Xavier de Donnea, la commission d’enquête parlementaire a arrêté le compteur en 1995. Déjà plusieurs heures d’auditions, afin de cerner le rôle exact de Maystadt dans l’affaire de l’  » amende KB  » ! A l’époque, en janvier 1995, la Kredietbank semble coincée. Le fisc détient des preuves de dol. Des documents internes saisis lors de perquisitions indiquent que les juristes de la banque s’attendaient à une amende corsée que seule  » une bonne volonté politique  » pourrait  » ramener à un niveau raisonnable « . Le 26 janvier, les juristes en question se voient proposer une amende de 200 % – plus d’un demi-milliard de francs belges, très exactement 15 millions d’euros – jugée crédible. Le 27, le grand patron de la KB déboule au cabinet Maystadt. Le même jour, un fax du ministre change les ordres de missions. L’Inspection spéciale des impôts (ISI), chargée de la lutte contre la grande fraude, s’estime déchargée du dossier. Le 6 décembre 1995, l’amende qu’une étonnante négociation a baissée à 100 %, puis à 75 %, est finalement fixée à 40 %.

 » Un pacte de corruption, tant qu’on y est ? « 

Voici quinze jours, des fonctionnaires fiscaux et leurs chefs de service avaient publiquement dénoncé l’intervention politique de l’ex-ministre Maystadt. Vendredi passé, l’ancien patron de l’ISI-Bruxelles, Marcel Lamy, et son supérieur José Gillard, directeur général de l’ISI à l’époque des faits, ont abondé dans le même sens, jetant un froid dans l’assemblée.  » On nous a imposé la réduction à 40 % !  » s’est exclamé Gillard, à plusieurs reprises. Qui ?  » Le cabinet Maystadt. Un des adjoints du ministre, j’imagine. Convoquez le ministre, vous le saurez.  » Ce sera fait dans les prochains jours… Lamy a parlé, lui, d’une  » dynamique cassée  » et d’un impact négatif auprès des autres banques, informées de la remise d’amende. Ces enquêtes sont difficiles ; elles le sont encore plus quand il faut se méfier du politique  » qui intervenait de manière quasi permanente « , avait écrit cette pointure de la lutte anti-fraude, en juin 1996.

Très attendu, l’ancien chef de cabinet adjoint de Philippe Maystadt est alors monté dans l’arène parlementaire, rouge de colère, l’index pointé sur les fonctionnaires. Pierre Goblet, la quarantaine, recasé auprès de la ministre Joëlle Milquet, s’est efforcé de faire taire ce qu’il nomme de  » purs fan-tasmes « .  » Les patrons de la KB auraient traversé le parc de Bruxelles, à 11 heures du soir, un vendredi, pour comploter et soumettre un pacte de corruption ? Ce sont des accusations très graves, mais l’enquête judiciaire s’est achevée en juin dernier. Je n’ai été ni inculpé, encore moins accusé.  » Selon Pierre Goblet, apostrophant, tour à tour, les parlementaires  » instruisant à charge  » ou les  » vedettes de l’ISI  » détectées dans la tribune du public, il n’y a pas eu de rendez-vous nocturne aux Finances ( » Je ne sais plus l’heure, mais il y avait encore des secrétaires « ), ni la moindre ingérence politique.  » Il régnait une guerre des fiscs et la prescription menaçait « , selon Goblet. Etrangement, le dénommé Luc Coppens brillait par son absence, à ses côtés. Cette autre créature de cabinet issue de la mouvance chrétienne était  » le responsable de la négociation avec la KB « . Que dirait ce Coppens, suspendu par la haute administration au cours des années 1990, suite à des tracas judiciaires ?

Face aux parlementaires, Gillard, Lamy et le petit inspecteur de la TVA Jean Pottie, en charge du dossier KB, sur le tard, sont en tout cas restés de marbre.  » Même une amende de 75 % aurait été ridicule à mes yeux « , lâche Pottie, impassible, dans un savoureux panaché de bruxellois et de néerlandais.  » J’avais vingt contrôles à mon actif et, d’un coup, on m’a demandé de travailler sur ce grand dossier des banques. Comme si on demandait à un GI de libérer, seul, l’Irak. « 

Philippe Engels