Le brevet et la vie

Faut-il assurer l’accès aux médicaments pour les malades les plus pauvres, ou protéger plutôt les profits des industries pharmaceutiques ? C’est la question apparemment simple qui traverse l’important procès ouvert en Afrique du Sud, lundi dernier. Devant la Haute Cour de Pretoria, 39 firmes parmi les plus importantes du monde (dont la belgo-suisse Janssen-Cilag Pharmaceutica) s’opposent à l’Etat sud-africain. Elles ne veulent pas d’une loi adoptée sous la présidence de Nelson Mandela en 1997, et bloquée par elles l’année suivante.

Confrontée à la fois à la pandémie du sida qui affecte 4,2 millions de ses habitants (soit 1 sur 10) et à la grande pauvreté de la plupart de ceux-ci, l’Afrique du Sud avait voulu briser deux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). D’une part, en autorisant l’importation parallèle de médicaments de marque qui seraient vendus moins cher ailleurs; d’autre part, en imposant aux multinationales des « licences obligatoires ». Celles-ci permettent à des firmes locales de fabriquer, moyennant des royalties négociées, des produits génériques, copies de substances brevetées ou non, comme le font notamment le Brésil et l’Inde. Brandissant leurs brevets, protégés durant vingt ans ainsi que l’a décidé l’OMC, les sociétés pharmaceutiques avaient aussitôt hurlé à la négation de la propriété intellectuelle. Elles avaient tenté de trouver des accords avec Pretoria, proposé des réductions de prix sur certains produits, voire même des dons. Rien n’y fit : l’Afrique du Sud, et derrière elle des organisations non gouvernementales, comme Médecins sans frontières (MSF) et Oxfam, entendent aller jusqu’au bout dans ce bras de fer aux enjeux énormes. Objectif: casser le monopole de fait des multinationales du médicament.

Le procès a été ajourné au 18 avril. Le temps, pour les plaignants, de fournir les justifications économiques des prix qu’ils réclament. L’importance du jugement, qui n’est pas attendu avant plusieurs mois, est claire. Au-delà de la lutte contre le sida et de la seule situation sud-africaine, il créera un précédent partout dans le monde où des Etats pauvres envisagent des mesures d’accès aux médicaments à bon marché. Aujourd’hui, le coût d’une trithérapie dans le traitement du sida peut varier de 1 à 20, selon le pays ou le producteur…

Parce qu’il n’y a pas d’hésitation humainement possible entre la vie et les bénéfices de laboratoires aux taux de profit déjà supérieurs, globalement, de 15 % à ceux des autres entreprises, l’affaire de Pretoria semble facile à trancher. Elle l’est sans doute du point de vue éthique, mais beaucoup moins dans ses aspects juridiques et pratiques.

L’éthique et la réalité crue, d’abord. Près de 2 milliards de personnes n’ont pas accès à des médicaments efficaces pour traiter certaines maladies comme le sida, la tuberculose, le paludisme… qui font davantage de victimes que les guerres, rappelle MSF. Cette année, 11 millions d’habitants des pays en développement mourront de maladies infectieuses que l’on sait prévenir, précise Oxfam. 95 % des personnes vivant avec le sida n’ont pas accès aux traitements, trop chers pour eux, ajoute Onusida, l’agence spécialisée des Nations unies. La Communauté internationale s’émeut, à juste titre, du saccage de statues bouddhiques en Afghanistan, opéré au nom d’un radicalisme religieux. Pourrait-elle, dans le même temps, assister, indifférente, à la souffrance et à la mort de millions d’humains pour cause d’intransigeance économique? On n’ose imaginer l’ampleur du désespoir de ceux qui apprendraient, demain, qu’ils resteront privés de traitement parce que les géants pharmaceutiques ont su préserver leurs profits.

Cette perspective n’autorise pourtant pas à rayer le droit d’un trait de plume, ni à verser dans un manichéisme convenu. Les autorités sud-africaines ne se sont pas toujours illustrées, loin de là, par un grand sens des responsabilités. Le gouvernement a ficelé une loi jugée anticonstitutionnelle par les plaignants et le président Mbeki, par des déclarations inconsidérées sur l’origine du sida, a fait du tort, depuis l’an dernier, à la lutte contre la maladie. Quant aux laboratoires, leur attachement à la propriété intellectuelle et aux brevets n’a rien d’absurde en soi. Tuer les brevets d’aujourd’hui, c’est tuer la recherche de demain. Les multinationales investissent des milliards de dollars chaque année dans la recherche. Elles le font (prioritairement, il est vrai, à destination des marchés solvables) parce que le brevet leur assure une rétribution. Qui d’autre pourrait prendre le relais ?

S’ils ne sont pas responsables du sous-développement, les géants pharmaceutiques y contribuent. Ils devront bien accepter, alors, d’apporter leur part dans les solutions. Le défi qui se dessine en toile de fond du procès de Pretoria est donc bien d’ouvrir une nouvelle voie qui réponde aux besoins des malades sans ignorer les intérêts des laboratoires. Alors que le droit n’a cessé d’évoluer, ces dernières années, en faveur des détenteurs de brevets, l’idée d’un « New Deal », comme le prône notamment Onusida, anime depuis peu les réflexions du G 8 (les pays les plus industrialisés et la Russie) et de l’Union européenne, comme il le fera, en mai prochain, au Burkina Faso avec le premier « sommet pour l’accès aux médicaments génériques anti-VIHsida ». Cette voie ne pourra passer ni par une nationalisation des brevets, ni par la philanthropie des sociétés pharmaceutiques, parfois adeptes d’une pratique du don plus perverse qu’utile aux malades. En revanche, les parties devront avoir le courage de revoir des règles, modifier la durée des brevets, élargir le principe de la licence obligatoire et limiter les prises de bénéfices. Bref, il faudra impérativement faire mentir le slogan du Français Bernard Kouchner, pour qui « les médicaments sont au Nord, les malades sont au Sud ». Slogan aujourd’hui dépassé, hélas, dans son second terme uniquement…

DE JEAN-FRANÇOIS DUMONT Rédacteur en chef adjoint