Le bonus de Dehaene : acte manqué ?

En ne mentionnant pas ses stock-options dans sa déclaration d’intérêts, l’ancien Premier ministre a peut-être commis une faute. Il ne s’est, en tout cas, pas montré exemplaire. Pour l’instant, le président du Parlement européen, qui l’a convoqué, ne l’a pas blanchi.

Pas content JLD. Pas content du tout d’avoir été montré du doigt par des ONG qui lui reprochent de manquer de transparence. Il en retrouve ses tics de démineur- bulldozer, élève la voix, grogne comme un ours et balaie les accusations d’une patte énervée ( lire l’entretien ci-contre). L’eurodéputé a-t-il commis une faute en ne mentionnant pas, dans sa déclaration d’intérêts, le bonus de 3 millions d’euros auquel il peut prétendre en tant qu’ancien administrateur d’AB InBev, comme l’a révélé LeVif/L’Express ?  » Je suis en ordre « , grogne l’intéressé qui refuse néanmoins de dire s’il a touché ses stock-options.

Les ONG, elles, ne le voient pas de cet £il. Regroupées au sein de la coalition Alter-EU, celles-ci ont milité pour que soit adopté le nouveau code de conduite des députés européens, entré en vigueur le 1er janvier dernier. Ce code, qui vise une plus grande transparence du travail parlementaire vis-à-vis des lobbys et autres groupes d’influence, impose aux eurodéputés de remplir une déclaration d’intérêts financiers. Doit y figurer toute rémunération susceptible de créer un conflit d’intérêts dans le chef des élus.  » En ce qui concerne le bonus de 3 millions octroyé par AB InBev, le conflit d’intérêts est évident, tranche Natacha Cingotti d’Alter-EU. Le député Dehaene se penche régulièrement sur des textes concernant le secteur agro-alimentaire, ce qu’on appelle en anglais food&drink, dont le géant brassicole fait indubitablement partie.  »

Dans ce secteur, le lobbying peut se montrer puissant. Exemple : en 2010, pour mieux lutter contre l’obésité, l’Union européenne voulait rendre plus visible la teneur en sucre, sel et graisses sur les étiquettes des produits alimentaires. L’intention était d’imposer, comme en Grande-Bretagne, des feux de signalisation permettant au consommateur de juger d’un rapide coup d’£il le dépassement de certains seuils (feu orange ou rouge). L’idée n’a pas plu du tout à la Confederation of Food and Drink Industry (CIAA), rebaptisée FoodDrinkEurope depuis un an. Laquelle a reconnu avoir dépensé 1 milliard d’euros pour convaincre les eurodéputés d’abandonner le projet. Ce que ceux-ci ont fait… Le secteur brassicole – et donc AB InBev via la fédération Belgian Brewers – est largement représenté au sein de la CIAA.

Cela dit, Jean-Luc Dehaene devait-il, aux yeux du code de conduite, inscrire les stock- options dans sa déclaration ? S’il les a déjà touchées, cela paraît incontestable. Mais il refuse de répondre à la question. S’il ne les a pas encore perçues, c’est plus discutable. Dans son article 4, le code précise, au point (h), que doit être notifié  » tout autre intérêt financier qui pourrait influencer le député dans l’exercice de ses fonctions « .  » Pour nous, il est clair que même des intérêts financiers fictifs doivent être déclarés, avance Natacha Cingotti. Sinon, quelle garantie y a-t-il que Dehaene le fasse le jour où il encaissera effectivement les 3 millions d’euros ? Le problème est qu’il n’y a pas vraiment de contrôle là- dessus. « 

Si le nouveau code de conduite constitue une réelle avancée vers davantage de transparence, il n’en reste pas moins imprécis. Les députés les plus à cheval sur l’éthique peuvent en avoir une interprétation large, les autres en auront une lecture plus bornée. Sa bonne application dépend de la bonne volonté des élus…

Un Comité d’éthique, composé de députés et d’un président tournant, a également été mis sur pied le 1er janvier 2012 pour accompagner le code. Mais cette cellule se contente de guider les membres du Parlement dans la rédaction de leur déclaration. Pour le reste, elle n’a aucun pouvoir d’investigation et ses avis sont consultatifs. In fine, c’est le président du parlement, l’Allemand Martin Schulz, qui tranche les litiges. Raison pour laquelle les ONG d’Alter-EU ont préféré lui envoyer directement leur lettre à propos de Dehaene (révélée sur www.levif.be). Schulz n’a pas traîné. Il a entendu le député Dehaene, ce 22 mai, et a renvoyé – une première ! – le dossier pour clarification au Comité, avant de prendre sa décision.

C’est donc surtout la société civile qui contrôle les déclarations d’intérêts, consultables en ligne (http://europa.eu/transparency-register).  » Nous réalisons régulièrement des coups de sonde, souvent en fonction de l’actualité, confie Natacha Cingotti. Le bonus de Dehaene avait été évoqué dans la presse. Nous ne visions pas l’homme, mais la pratique.  » Emblématique, JLD ? La plupart des politiques ne sont encore guère habitués à la transparence. Lorsqu’il a enquêté, en Belgique, sur la rémunération des parlementaires et des ministres, Jean Faniel, du Crisp, en a fait l’expérience.  » Il n’y a pas vraiment une volonté de cacher les choses, mais on sent une réticence à les rendre publiques, notamment sur Internet « , note le chercheur. Les temps sont peut-être en train de changer…

THIERRY DENOËL