Le bâton après la carotte ?

Réglementer les bonus des patrons permettrait sans doute d’éviter des dérives. Mais tout le monde n’est pas d’accord sur le sujet. Et des conséquences néfastes sont possibles…

En pleine récession, les bonus octroyés à des employés et à des patrons d’entreprises choquent l’opinion publique. Aux Etats-Unis, les 18 milliards de dollars de primes que les banques ont accordées à leurs travailleurs au titre de l’année 2008 ont même indigné Barack Obama : le président américain juge irresponsable l’octroi de telles rémunérations variables. Le Congrès des Etats-Unis l’a entendu et a adopté une taxe exceptionnelle – 90 % ! – sur les plantureux bonus payés aux dirigeants de l’assureur AIG.

En Europe aussi, les bonus sont dans le collimateur des autorités. En Belgique, nombre de grands patrons ont d’ores et déjà renoncé à tout bonus. Chez KBC, c’était le cas en 2008, ce le sera à nouveau cette année. Côté Dexia, l’ensemble des comités exécutifs et de direction des principales divisions ont abandonné l’idée de percevoir tout bonus lié à l’année 2008. Christian Jourquin, patron d’une entreprise – Solvay – qui n’a pourtant pas été renflouée par l’Etat belge, a lui-même demandé une diminution de sa part variable. Fin mars, c’était le néerlandais ING qui lançait un  » appel moral  » aux 1 200 principaux dirigeants du groupe afin qu’ils renoncent à leur bonus pour 2008.

Outre-Quiévrain, ce sont notamment les stock-options accordées aux cadres de la Société générale qui ont fait scandale. Une banque qui, il faut le dire, a elle aussi bénéficié des largesses publiques. Mais le débat est plus vaste puisque même les dirigeants de GDF Suez, société prospère qui n’a nullement dû appeler l’Etat à la rescousse mais dont celui-ci est un actionnaire majeur, ont renoncé à leur bonus, après des protestations vigoureuses des syndicats.

La Commission européenne se penchera ce mois-ci sur des propositions visant à  » brider la voracité des managers financiers à réaliser des profits rapides « , selon les termes de son président, José Manuel Barroso. En Belgique, des voix s’élèvent également pour réclamer un encadrement légal des rémunérations variables allouées aux patrons, surtout dans le secteur financier où l’Etat a dû sauver plusieurs institutions de la faillite en injectant de l’argent public.  » L’argent que les autorités ont investi dans ces banques ne doit pas servir à remplir les poches de leurs dirigeants « , martèle le socialiste flamand Peter Vanvelthoven depuis l’automne dernier.

Les bonus, un encouragement à progresser

Voilà donc les bonus remis en question. Faut-il supprimer ce système de rémunération ?  » Ce serait une erreur « , répond un représentant du département  » employee benefits  » d’un cabinet d’avocats.  » Les bonus permettent de récompenser individuellement ou collectivement la réalisation de certains objectifs. C’est une manière de stimuler et d’intéresser ceux qui en bénéficient aux résultats de l’entreprise.  » Le bonus représente donc la carotte qui encourage ses bénéficiaires à progresser.

La rémunération au mérite présente toutefois un inconvénient majeur dans certains cas. Un bonus très élevé et attribué à court terme peut nuire à un développement graduel et sain de l’entreprise. L’exemple le plus frappant est celui des traders des salles de marché, dont la prime annuelle a pu atteindre dix à vingt fois la rémunération fixe. Cet incitant mirifique a de quoi faire tourner quelques têtes, comme l’illustre l’affaire Kerviel, du nom du trader de la Société générale qui avait commis une fraude entraînant une perte de près de 5 milliards d’euros pour la banque. D’après le procureur qui instruit ce dossier, Jérôme Kerviel espérait obtenir des primes allant jusqu’à 300000 euros, alors que sa rémunération annuelle fixe était de quelque 100000 euros.

Les bonus seraient-ils donc de machiavéliques incitants à la prise de risques inconsidérés ? Jean-Luc Reginster, président de l’UCM-Bruxelles, apporte une réponse nuancée dans une opinion publiée dans la revue Union & Actions. Il n’est pas contre  » un système qui incite un employé de banque exerçant son métier dans une salle des marchés à prendre des risques spéculatifs pour améliorer sa « rentabilité » personnelle « . Mais, selon lui, l’octroi d’un confortable bonus de fin d’année si l’objectif est atteint  » n’a de sens que si cet employé est également sanctionné dans le cas où sa stratégie échoue « . Un système de  » malus  » viendrait ainsi contrebalancer le bonus de rémunération.

Corréler sommes touchées et ancienneté ?

Le problème de l’octroi à court terme du bonus n’en serait pas pour autant évacué. Parmi les dirigeants de groupes internationaux, au cours des dernières années, la rémunération variable a fréquemment dépassé le déjà rondelet montant du  » fixe « . Les économistes n’hésitent pas à pointer là l’une des causes de la bulle spéculative qui a provoqué la crise du subprime : il était tentant, pour des patrons de grandes banques, de doper la marche des affaires, quitte à prendre des risques qui ne se matérialiseraient de toute façon qu’à moyen ou long terme. Résultat : nous sommes en présence de la pire crise financière jamais vue et, si certains capitaines d’industrie bancaire l’ont payée en voyant un terme mis à leur mandat, beaucoup ont conservé des bonus qui les consolent largement. Pour remédier à cette dérive, Jean-Luc Reginster préconise une perspective pluriannuelle pour les primes variables. Selon lui, idéalement, la période au terme de laquelle le bonus serait accordé devrait être  » d’autant plus longue que le bénéficiaire occupe une fonction élevée dans la hiérarchie de l’entreprise « .

Comment faire en sorte que les entreprises administrent de tels remèdes à leurs systèmes de rémunération variable ? Faut-il légiférer ? Faut-il laisser les sociétés et leurs actionnaires déterminer leurs propres règles ? Tout comme dans le débat sur les limites de la rémunération des patrons, il existe un fort clivage politique à ce sujet. Grosso modo, on estime à gauche que seule la loi peut éviter les excès dans les conditions d’octroi des bonus, tandis qu’à droite on considère l’auto-régulation plus propice pour régler cette question. Les deux camps se réconcilient néanmoins autour d’une idée : la limitation, voire la suppression, des bonus des dirigeants d’entreprise qui ont bénéficié d’aides publiques depuis le début de la crise. Au Royaume-Uni, par exemple, le Premier ministre, Gordon Brown, a souligné que les dirigeants des banques secourues ne recevraient pas de bonus. Et la France vient d’adopter un – modeste – décret dans ce sens, qui conditionne les bonus à des  » critères de performance quantitatifs et qualitatifs « … et les interdit si l’entreprise procède à des  » licenciements de forte ampleur « . Les Pays-Bas comptent aussi s’engager sur cette voie.

Une réglementation du système des bonus n’est donc pas illusoire. La Belgique a déjà réussi à mettre en place des normes consensuelles, certes à une échelle bien plus réduite que celle des rémunérations des grands patrons, mais cette législation, qui vise les bonus liés aux résultats accordés aux travailleurs, pourrait servir d’exemple. Elle a fait l’objet d’un accord entre patrons et syndicats, ce qui a abouti à la conclusion de la convention collective n° 90 concernant les  » avantages non récurrents liés aux résultats « , une expression juridique qui vise simplement les bonus. La loi qui prévoit ce régime de rémunération variable prévoit un certain nombre de conditions. Ainsi, l’octroi des bonus doit dépendre de la réalisation d’objectifs transparents, mesurables et vérifiables. On exclut les objectifs dont la réalisation est manifestement certaine au moment où ce système de rémunération est instauré. Si un plafond par travailleur est prévu, à savoir 2 314 euros annuels en 2009, c’est parce que le gouvernement belge a voulu favoriser cette rémunération au mérite en l’exonérant de cotisations sociales et d’impôts : seule une retenue de 33 %, déductible au titre de frais professionnels, devra être retenue par l’entreprise.  » Hormis cette particularité, la loi sur le bonus salarial comporte un certain nombre de balises intéressantes qui pourraient inspirer le législateur le cas échéant, s’il était amené à réglementer les rémunérations variables des grands patrons « , note un avocat spécialisé en droit social.

Objection du patronat : une telle réglementation handicaperait les entreprises belges par rapport à leurs concurrentes étrangères ; celles-ci pourraient débaucher les dirigeants les mieux cotés en leur faisant miroiter des bonus sans limites réglementaires… Dans les milieux gouvernementaux, on prend conscience qu’il faudra réfléchir à ces questions à l’échelon européen, voire plus large encore. Tout comme pour les remèdes à adopter en matière de contrôle financier. Finalement, la crise financière aura donc mis en lumière plusieurs problèmes cruciaux dans le monde des affaires. Les dérives liées aux bonus n’en sont pas les moindres.

Philippe Galloy