La procédure de changement auprès du service du même nom, au SPF Justice, s'avèrerait très lente, selon plusieurs députés. Ils citent le cas d'un dossier introduit par une personne majeu...

La procédure de changement auprès du service du même nom, au SPF Justice, s'avèrerait très lente, selon plusieurs députés. Ils citent le cas d'un dossier introduit par une personne majeure, en août 2017, et toujours pas finalisé alors qu'il est complet et que la procédure standard prévoit un délai de douze à dix-huit mois. Depuis 2015, le nombre de dossiers introduits chaque année a varié entre 1 317 et 1 481. Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) précise qu'au 31 décembre 2019, 1 286 dossiers étaient en cours de traitement, dont la plupart en attente de documents manquants (acte de naissance, certificats de nationalité belge et de résidence, extrait de casier judiciaire et preuve de paiement du droit d'enregistrement). Depuis l'entrée en vigueur, le 31 mars 2019, de la banque de données des actes d'état civil (BDAEC), le délai de traitement des dossiers serait désormais de six à douze mois, assure le ministre.