La liste noire des 50

L’affaire du Liechtenstein, un an après. Un employé de la banque LGT y avait subtilisé des informations délicates. Soupçons de fraude impliquant des contribuables fortunés. Une cinquantaine de Belges démasqués, et dont nous avons pu voir la liste. Des enquêtes qui, chez nous, démarrent avec un retard préjudiciable. Voici l’heure d’un premier bilan : le fisc et la justice font-ils tout pour récupérer les millions d’euros et sanctionner d’éventuelles têtes de réseaux ?

Il y a des Saint-Valentin qu’on aimerait oublier. C’est ce que doit se dire Klaus Zumwinkel, grand patron de la Deutsche Post, l’honorable poste allemande. Victime de perquisitions spectaculaires à son domicile, le 14 février 2008, l’homme fut arrêté sur-le-champ et il démissionna aussitôt. A 65 ans, il vient d’être condamné à deux ans de prison avec sursis pour le détournement de 1 million d’euros, planqués via une fondation au Liechtenstein. Délicat quand on roule a priori pour l’Etat…

Dès le 15 février, la presse internationale découvre alors la prouesse des services secrets allemands. En janvier 2006, le Bundesnachrichtendienst avait mis le grappin sur du matériel explosif. Des documents obtenus contre le paiement de 4,2 millions d’euros auprès du dénommé Heinrich Kieber, ancien employé de la LGT, banque contrôlée par la famille princière du Liechtenstein. Une mine d’or pour les agents du fisc. Avant son départ, en 2002, Kieber avait subtilisé diverses informations mettant à nu quelque 1 400 riches clients de la LGT (Liechtenstein Global Trust), accourus dans les montagnes du mini-Etat. Des Allemands, pour l’essentiel. Préjudice estimé par le seul gouvernement de Berlin : quelque 3 à 4 milliards d’euros.

Très vite, l’affaire fait le tour du monde. La presse people s’offre à bas prix des princes et des intrigues. L’intrusion dans le coffre-fort le plus hermétique d’Europe titille les journalistes d’investigation. Quant aux pourfendeurs des paradis fiscaux non coopératifs, ils n’ont guère besoin d’insister pour donner au scandale une dimension symbolique et politique. Pendant quelques semaines, le mystère quant à l’identité des contribuables piégés fait le reste. Bigre ! D’autres ténors des affaires, de la politique ou du show-business cachaient-ils leur fortune à Vaduz ? Dès le 25 février, le ministère britannique des Finances confirme qu’il a payé pour voir, espérant récupérer 100 millions de livres éludés. La même semaine, des enquêtes démarrent aux Pays-Bas, au Canada, en France, en Suède, en Italie, aux Etats-Unis et même sur le continent austral, où on recense des clients de la LGT. La Belgique est plus lente au démarrage. Ministre fédéral des Finances, le libéral francophone Didier Reynders annonce qu’il  » demandera des informations  » auprès de son homologue allemand, en marge d’un sommet européen, prévu le 4 mars 2008. Il dit ne pas savoir si des Belges figurent sur la liste noire.

L’embarras des autorités belges

De Washington à Madrid se dessine un front répressif antifraude ou blanchiment, trop heureux de l’aubaine. Patient décryptage fiscal et, à l’appui, opérations policières  » coups de poing « . Pendant plusieurs mois, les autorités belges répondent par leur embarras. Les fameuses informations ne viennent pas. On parle d’une commission rogatoire pour aller les chercher. La tête du fisc prône une  » prudence de Sioux  » afin d’éviter tout écart de procédure : une réminiscence de l’affaire KB-Lux, filiale luxembourgeoise de la puissante Kredietbank, où des documents internes avaient été dérobés au milieu des années 1990, mettant en cause des centaines de contribuables belges. L’enquête fiscale la plus médiatisée des quinze dernières années avait été un moment paralysée, faute de sécurité juridique quant à la validité des pièces. De quoi faire couler des hectolitres d’encre. Jusqu’au verdict de la Cour de cassation, rassurant pour l’Etat, rendu en 2007. La plus haute juridiction du pays a estimé que les documents de la KB-Lux avaient été obtenus sur une base légale. Pareille issue favorable aurait dû rassurer les gestionnaires d’un dossier  » Liechtenstein  » encore vierge. L’inverse s’est produit.

Les autorités belges ont dû attendre le 27 juin 2008 pour lancer leurs propres enquêtes. Ce jour-là, l’Inspection spéciale des impôts (ISI), service spécialisé dans la détection des mécanismes frauduleux, reçoit les documents allemands. Le patron de l’ISI, Frank Philipsen, commente aujourd’hui :  » Ecrivez que tout s’est fait dans les formes. C’est essentiel pour la suite. L’échange d’informations s’est opéré entre autorités fiscales compétentes. Il n’est pas question de recel comme l’un ou l’autre avocat l’a laissé entendre.  » Il y avait bel et bien des Belges sur les papiers de la LGT. Depuis l’été dernier, fisc et justice travaillent en toute discrétion ( lire p. 44).

La coopération est-elle optimale ? Des sommes rondelettes vont-elles rentrer dans les caisses de l’Etat désargenté ? Notre pays fait-il tout pour débusquer d’éventuels circuits frauduleux, transitant par des paradis fiscaux exotiques ? Les dossiers du passé ne prêchent pas en faveur des autorités politiques, fiscales et judiciaires. Trop de fiascos et une impunité pénale de fait. Depuis plusieurs mois, une commission d’enquête parlementaire travaille sans tabous sur les dossiers mammouths (KB-Lux, QFIE, Beaulieu, sociétés de liquidités) qui ont émaillé l’actualité des deux dernières décennies. Mais aujourd’hui : fait-on mieux ? A-t-on retenu la leçon ? Voici notre enquête sur l’enquête  » Liechtenstein « . Pourquoi, chez nous, un silence étourdissant entoure ce dossier jugé prioritaire à l’étranger.

1 De telles informations, c’est rare ?

Oui. Sans conteste. Il s’agit d’informations concernant 54 contribuables belges, le plus souvent retranchés derrière une fondation liechtensteinoise. Identité, montant du pactole placé à l’abri, référence à d’autres comptes bancaires, dans d’autres paradis fiscaux, mention d’intermédiaires, acte de création de sociétés-écrans, etc. Un tri s’impose, bien entendu : la  » pêche  » allemande livre de petites crevettes et de gros poissons. De riches compatriotes simplement soucieux de protéger leurs héritiers, cherchant à éviter le paiement des droits de succession. D’autres omettant manifestement de déclarer l’impôt sur le revenu pour des activités professionnelles réalisées sur le sol belge. Certains admettent les faits auprès de l’administration fiscale.

Dans la liste, aussi ( lire p. 40), les auteurs ou bénéficiaires de  » mécanismes assez poussés « , pour reprendre les termes d’un magistrat préférant garder l’anonymat. Après d’éventuelles dénonciations du fisc, ces Belges ayant des comptes au bout du monde intéressent actuellement la justice, preuve que les documents saisis ne sont pas fantaisistes. Des diamantaires anversois avaient choisi le même modus operandi : une formule empruntant les chemins escarpés du Liechtenstein, tout en goûtant à distance le charme des îles Vierges (Caraïbes). Des industriels ont privilégié le Panama. Des fiduciaires suisses ou luxembourgeoises, des entremetteurs semblent très prisés. L’indice de filières organisées que le fisc et la justice auraient l’occasion de démanteler. En tirant sur la pelote de laine, au départ du petit fil qui dépassait. Plusieurs spécialistes de la lutte antifraude, interrogés au cours de notre enquête, sont formels :  » Si on n’exploite pas ce filon… !  »

2 La Belgique est-elle trop lente ?

Oui. Les faits parlent d’eux-mêmes. L’Allemagne avait un temps d’avance, certes. Mais, chez nos voisins de l’est, la justice ne badine pas avec ces choses-là. Elle montre ainsi son intransigeance dans la lutte contre la délinquance en col blanc et dissuade d’autres  » clients  » potentiels. Dès juillet 2008, au tribunal de Bochum, un agent immobilier pincé pour ses comptes au Liechtenstein a été condamné à une peine de prison et à une amende kolossale pour le détournement de quelque 7,6 millions d’euros entre 2001 et 2006. Le patron de la poste a été jugé dix mois à peine après son arrestation. Chez nous, l’attente en pareille circonstance aurait été de cinq à dix ans, charriant le risque d’un  » dépassement du délai raisonnable « , si souvent invoqué par les avocats des grands fraudeurs. Plus significatif encore : les Etats-Unis sont partis sur la même ligne de départ que la Belgique, en février 2008. Dès l’été, cependant, le Sénat américain avait organisé l’audition de banquiers de la LGT et de l’Union des banques suisses (UBS), au c£ur d’un autre scandale du même type. Surtout, les parlementaires américains avaient décortiqué le dossier établi pour chaque compatriote figurant sur le listing du Liechtenstein et pris des résolutions d’ordre général pour lutter plus efficacement contre ce type de fléau. Au même moment, notre pays se demandait encore si des Belges s’étaient aventurés à la LGT, doutant de la légalité des documents. En la matière, la Belgique fait preuve de frilosité. Tout simplement.

3Veut-on réellement lutter contre la grande fraude ?

Le dossier LGT offre un test grandeur nature. Il y a de l’argent à récupérer, au moment où les pouvoirs publics engagent une nouvelle cure d’austérité. Combien ? Mystère. Il y a un souci éthique (le mot à la mode) à réhabiliter : tous les Belges sont-ils égaux devant l’impôt ? Au c£ur de l’Europe, siège d’institutions de l’Union, la Belgique ne peut s’autoriser une posture équivoque sur ces questions. L’histoire récente a prouvé que les grands fraudeurs y passaient trop souvent à travers les mailles du filet. L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), sorte de bureau d’études des pays industrialisés, vient du reste de tancer le gouvernement belge : il ne coopère pas suffisamment avec ses voisins sur le plan fiscal. Belgique, terre d’accueil pour fraudeurs de tout poil ?

Bien sûr, notre pays n’est pas armé comme l’Italie, où la Guardia di Finanzia – la police financière – dispose d’hélicoptères. Contrairement à leurs collègues néerlandais, nos meilleurs agents du fisc n’ont pas la qualité d’officiers de police judiciaire. Chez nous, la coopération entre l’administration fiscale et la justice doit respecter des règles strictes, garantissant les droits de la défense. Ces deux mastodontes travaillent et enquêtent donc en parallèle, plutôt qu’en symbiose. Tant pis pour la liste des  » 50  » du Liechtenstein ? Les hésitations du départ, l’absence d’une stratégie décidée au plus haut niveau et le renoncement à toute opération policière d’envergure misant sur l’effet de surprise (la justice a préféré les perquisitions sur… consentement) risquent de peser lourd dans la balance. Certes, les cas les plus simples devraient être proprement traités. Le fisc dispose d’arguments de poids pour obtenir des régularisations, des accords financiers sans transit par la case judiciaire, ce qui allégera le travail des tribunaux. Mais fera-t-on un bon usage des indices de fraude organisée ?

Thierry Denoël et Philippe Engels