La Cour des droits de l’homme et la boîte de Pandore

En confirmant le premier  » arrêt Taxquet « , mais par une voie de traverse, la Cour de Strasbourg jette le trouble. Quant aux avocats de Richard Taxquet, même victorieux, ils s’arrachent les cheveux. Motivez, motivez qu’ils disaient.

Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme avait rendu un arrêt déclarant inéquitable le procès fait à Richard Taxquet, condamné en janvier 2004 aux assises de Liège à vingt ans de réclusion pour l’assassinat du ministre d’Etat André Cools (juillet 1991). Ce faisant, elle avait ouvert un genre de boîte de Pandore. Or, mardi après nouvel examen par sa  » grande chambre « , elle a été dans le même sens… mais en balisant autrement le droit. Et sans refermer la boîte.

Car, en constatant en 2009 que l’absence de motivation n’avait pas permis au condamné Taxquet de comprendre pourquoi il l’avait été (quatre maigres réponses,  » oui « , sur sa culpabilité n’y suffisaient pas), Strasbourg avait, en résumé, aussi indiqué qu’il y avait lieu à l’avenir de motiver les verdicts. Ce qui avait eu des conséquences en Belgique sur la vie judiciaire (procès Habran cassé pour défaut de motivation malgré quelque 400 questions posées aux jurés, avec autant d’explications en retour) et juridique (introduction de la motivation dans la législation). Or, en 2010, la Cour européenne écrit cette fois – texto ! – que  » la non-motivation du verdict d’un jury populaire n’emporte pas, en soi, violation du droit de l’accusé à un procès équitable « , si des explications suffisantes ont été fournies. Simple précision, dira-t-on à Strasbourg. Revirement complet, dira-t-on à Paris, Londres ou Dublin, après que la France et le monde anglo-saxon eurent dit  » niet  » au premier  » arrêt Taxquet « .  » C’est au moins du grand jésuitisme « , estime pour sa part un éminent juriste belge,  » parce que Strasbourg admet désormais qu’il faut simplement que le condamné et l’opinion puissent comprendre le  » pourquoi  » de la condamnation, loin du côté radical de 2009 « . Avec l’inconvénient que, dans les cas où il y aura recours auprès de la Cour européenne, cette instance pourrait dorénavant juger au cas, le cas, en fonction d’éléments d’appréciation imprévisibles – du moins pour les pays sans motivation obligatoire. On se demande d’ailleurs ce que cela aurait donné, dans cette version neuve, pour le procès Habran. Cassé, vraiment ?

Mais si l’arrêt  » Taxquet-bis  » permet à Strasbourg de faire écho à des griefs de démocrates, car elle trouve nécessaire de préciser qu’elle ne s’arroge pas le droit d’imposer aux Etats le choix d’un système pénal (la France et le Royaume-Uni, d’ailleurs tiers intervenants pour Taxquet, sont-ils passés par là ?), il a aussi des retombées individuelles.

 » Une foutue situation ! « 

Après avoir redit inéquitable le procès d’assises, l’arrêt rappelle ainsi que Richard Taxquet a le droit de demander la réouverture de la procédure.  » Une foutue situation, oui !  » lance Luc Misson, l’un de ses avocats. Bien sûr, il est heureux que son client recouvre la présomption d’innocence. Mais s’interroge.  » Peut-on encore vraiment faire un procès ? Il faudra vérifier que la prescription n’est pas intervenue. Et quid du délai raisonnable, en partie imputable à l’Etat ? De plus, si nous allons en cassation – cela reste à décider – il y aurait certes un nouveau procès. Mais il serait surréaliste : la peine est déjà purgée ; il ne concernerait que le volet pénal, se tiendrait sans coaccusés, sans parties civiles ; il se déroulerait, je l’espère vers un acquittement, alors que mon client resterait condamné à payer des indemnités civiles…  » Sans compter que le procès, à cause d’une logique bancroche, pourrait, selon Me Misson, donner lieu à un autre recours à Strasbourg !

ROLAND PLANCHAR