La Commission nous lit

En couverture du Vif/L’Express, le 24 août 2012 :  » 892 millions d’euros perdus par la Belgique. Comment GSK profite de notre paradis fiscal.  » Nous révélions comment GSK Biologicals, filiale belge du géant britannique GlaxoSmithKline, avait récolté plus d’un milliard d’euros de bénéfices sur les ventes mondiales de vaccins Pandemrix, lors de la pandémie de grippe A/H1N1 en 2009-2010. Notre enquête braquait les projecteurs sur deux mesures qui avaient transformé la Belgique en paradis fiscal de premier plan pour multinationales : la déduction sur les revenus de brevets et les intérêts notionnels. En combinant ces deux  » niches « , GSK était parvenu, en toute légalité, à ne payer que 3 % d’impôts sur ses faramineux bénéfices  » grippaux « . Et sur quatre ans (2008-2011), il avait pu  » économiser  » 892 millions d’euros d’impôts. Cinq ans et demi après notre dossier, la Commission européenne épingle la Belgique parmi sept Etats membres qui favorisent la planification fiscale agressive des entreprises. Et qu’a pointé l’exécutif européen ? Précisément les deux mesures dont nous dénoncions les effets pervers. Pour le commissaire européen à la Fiscalité, ces pratiques  » nuisent à l’équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables  » belges. Six autres pays sont dans son collimateur : Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.