L’Irlande a dit  » oui « , mais…

L’obstacle de Dublin levé, le temps presse pour faire entrer en vigueur le nouveau traité. Les plus optimistes échafaudent des projets. Un peu vite ?

Le revirement des électeurs irlandais, qui ont accepté à 67,1 %, le 2 octobre, la ratification du traité de Lisbonne, a été salué avec soulagementà et un brin d’impatience. Le président français Nicolas Sarkozy ne cache pas son désir de voir Tony Blair, l’ex-Premier ministre britannique, désigné comme le premier président permanent du Conseil européen. Et, dans le même mouvement, de faire choisir par les Vingt-Sept – si possible dès le sommet du 29 octobre – un haut représentant pour les affaires étrangères. La nouvelle Commission, prévue par le traité de Lisbonne, serait alors mise en place d’ici avant Noël. C’est aller bien vite en besogne, tant de sérieux obstacles subsistent. Car le texte ne peut entrer en vigueur qu’un mois après que tous les Etats membres ont déposé les instruments de ratification à Rome. Or deux Etats n’ont toujours pas ratifié le traité.

En Pologne, le président, Lech Kaczynski, liait sa signature au résultat du vote irlandais. L’un de ses porte-parole a confirmé que le chef d’Etat apposerait son paraphe ces jours-ci, même si son frère jumeau, aujourd’hui dans l’opposition, a laissé, par de récentes déclarations, planer le doute. En République tchèque, la situation paraît plus embrouillée. Bien que le Parlement ait approuvé le traité, le président, Vaclav Klaus, tergiverse. Cet eurosceptique déclaré a, lui aussi, d’abord invoqué l’hypothèque irlandaise pour justifier son refus de signature immédiate ; il se réfugie désormais derrière le recours intenté devant la Cour constitutionnelle de son pays. Le 29 septembre, 17 sénateurs eurosceptiques tchèques ont, en effet, déposé une nouvelle plainte contre le traité de Lisbonne auprès de la juridiction suprême. Les parlementaires, notamment ceux qui sont issus du parti libéral ODS et proches du président, veulent que la cour se prononce sur la compatibilité du traité avec la Constitution tchèque dans son ensemble, et pas uniquement sur certaines parties, comme c’était le cas de la première plainte en avril 2008. La cour, réclament-ils, doit se prononcer  » pour dire clairement si l’UE est une organisation internationale ou un super-Etat « . Combien de temps les juges constitutionnels mettront-ils pour se prononcer ? Quelques semaines ou six mois ? C’est tout l’enjeu. Klaus place, en effet, son espoir en une victoire des conservateurs britanniques aux élections législatives de mai ou juin prochain. Car David Cameron, leur leader, a répété, au lendemain du vote irlandais, qu’en cas de victoire au printemps 2010, si le traité n’était pas encore en vigueur, il convoquerait les électeurs britanniques pour un référendum. Lequel aurait de fortes chances de se solder par un no.

Au lendemain du vote irlandais, Paris demandait à l’actuelle présidence suédoise de l’Union de tout faire afin d’éviter un tel scénario catastrophe. Mais comment faire pression sur des juges constitutionnels et sur un président pour le moins fantasque ?

JEAN-MICHEL DEMETZ