Voilà des chiffres qui plaident encore davantage en faveur d'un impôt mondial minimal des entreprises, cette grande réforme fiscale discutée lors du G20 de juillet dernier et qui est négociée âprement au sein de l'OCDE. Le nouvel Observatoire de la fiscalité, dirigé par l'économiste français réputé Gabriel Zucman, vient de publier un nouveau rapport. Il concerne l'activité des trente-six principales banques européennes dans les paradis fiscaux, depuis 2014, mais pointe aussi ces Etats non paradisiaques dans lesquels les établissements financiers bénéficient de taux d'impôt effectifs réduits (lire le graphique).
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Voilà des chiffres qui plaident encore davantage en faveur d'un impôt mondial minimal des entreprises, cette grande réforme fiscale discutée lors du G20 de juillet dernier et qui est négociée âprement au sein de l'OCDE. Le nouvel Observatoire de la fiscalité, dirigé par l'économiste français réputé Gabriel Zucman, vient de publier un nouveau rapport. Il concerne l'activité des trente-six principales banques européennes dans les paradis fiscaux, depuis 2014, mais pointe aussi ces Etats non paradisiaques dans lesquels les établissements financiers bénéficient de taux d'impôt effectifs réduits (lire le graphique).Résultat: si on agrège les bénéfices de toutes ces banques, au cours des sept dernières années, pour en calculer la moyenne, on peut estimer que 14% du total de ces bénéfices, qui s'élève à 144 milliards d'euros, sont comptabilisés dans des paradis. Et 25% des bénéfices de ces institutions sont payés à un taux d'imposition effectif inférieur à 15% dans des pays qui ne sont pas tous listés comme paradis fiscaux, mais qui, visiblement, accordent un traitement fiscal préférentiel à ces entreprises financières. On arrive donc bien au-delà de vingt milliards. Parmi les banques qui bénéficient de ce taux particulièrement bas, la seule belge de l'échantillon est KBC Bank. En effet, si une quinzaine de banques sont présentes en Belgique, seule la KBC, qui a des filiales dans six paradis fiscaux (selon une étude de Zucman), a son siège social chez nous. Le manque à gagner pour les caisses de l'Etat s'évalue en dizaines de millions d'euros, selon les années: environ cinquante millions, par exemple, en 2018, d'après les calculs de l'Observatoire. Pour leur enquête, les experts de l'EU-Tax Observatory (en anglais) ont compilé une liste de dix-sept pays ou territoires en fonction de deux indicateurs: le taux d'imposition effectif et le bénéfice, ou plutôt la productivité, réalisé par employé dans ces pays paradisiaques. En effet, plus le bénéfice "employés locaux" est élevé et le taux effectif bas, plus grande est la probabilité que le pays est utilisé pour l'évitement fiscal. Résultat: si les banques localisent 14% de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, le pourcentage du personnel employé localement par ces mêmes banques est de 4%. Le décalage est encore plus important lorsque l'on compare avec la rentabilité par employé dans les différents pays où les bénéfices sont réalisés: cette rentabilité est de 283 000 euros par employé dans les paradis contre 63 000 à 68 000 euros dans les autres pays. Très révélateur. HSBC, souvent épinglée dans les Leaks et poursuivie en justice, est la championne de ces pratiques. En fonction de ces deux paramètres, dix-sept paradis privilégiés par les banques pour leur taux d'impôt effectif égal ou inférieur à 15% ont ainsi été identifiés: Bahamas, Bermudes, Iles Vierges britanniques, Iles Caïmans, Gibraltar, Guernesey, Hong Kong, Irlande, île de Man, Jersey, Koweït, Luxembourg, Macao, Malte, île Maurice, Panama, Qatar. Deux pays habituellement classés parmi les "paradis" ne rencontrent pas ces deux critères: la Suisse et les Pays-Bas. Notons aussi qu'aux Bermudes, au Panama et aux îles Vierges, le taux effectif observé dans l'étude est de 0%. Aux Caïmans, il est même négatif... Ce n'est qu'au Luxembourg qu'il atteint les 15%. Le plus édifiant est sans doute le taux effectif payé par les trente-six banques observées, quels que soient les pays d'activité de leurs filiales - donc pas seulement les paradis fiscaux. Si, comme évoqué ci-dessus, un quart de leurs bénéfices sont taxés à un taux effectif inférieur à 15%, entre 30 et 40% de leurs bénéfices le sont à des taux compris entre 15 et 25%. Notons que, parmi les sept banques bénéficiant d'un taux inférieur à 15%, on retrouve la KBC. Ce régime favorable montre à quel point les banques, pourtant davantage régulées et soumises aux règles sur les prix de transfert (auxquels les filiales d'un même groupe peuvent s'échanger biens et services), gardent, malgré tout, une latitude importante d'évasion fiscale. C'est d'autant plus interpellant que cette marge de manoeuvre est restée stable, en moyenne, depuis 2014, alors qu'en 2015 le "reporting pays par pays" de toute une série de données (chiffres d'affaires, bénéfices, employés, etc.) est devenu obligatoire au sein de l'UE pour les établissements réalisant plus de 750 millions de chiffre d'affaires. "C'est très énervant, réagit le député européen Ecolo Philippe Lamberts, qui a beaucoup bataillé pour que cette communication de données voit le jour. La transparence voulue par cette mesure était destinée à mettre la pression sur les décideurs politiques. Mais on ne voit pas encore poindre le début d'une ébauche de décision en matière d'harmonisation de l'impôt des sociétés. Bien sûr, il y a l'accord de juillet dernier, à l'échelle du G20 et de l'OCDE, sur une taxe minimale des multi- nationales, mais il ne s'agit pas d'organes législatifs. Tout reste à faire, à savoir: obtenir une majorité au Congrès américain et l'unanimité à l'Union européenne. Et je rappelle qu'à la demande des Britanniques, les banques ne font même pas partie de cet accord." La simulation d'un impôt minimal sur les bénéfices des banques européennes, réalisé par l'Observatoire à la fin de son enquête, est, à ce titre, très intéressante. Un impôt minimal de seulement 15% générerait, pour les trente-six établissements étudiés, trois à cinq milliards de recettes fiscales supplémentaires annuelles. A 21% (soit le niveau retenu par Joe Biden dans sa proposition initiale de taxe minimale mondiale), on arriverait entre six et neuf milliards. Y a-t-il des chances que cet impôt voit le jour? "Pour l'instant, on ne peut que constater une forme de fatigue de l'opinion face au fait que rien ne change, soupire Lamberts. Et une forme de cynisme dans le chef des banques qui, malgré les Leaks et autres scandales, continuent à faire comme avant puisqu'on ne leur dit rien." Le déficit fiscal global des trente-six banques européennes systémiques représente pourtant entre 6 et 10% du déficit des multinationales de l'UE, selon l'Observatoire. Ce n'est pas rien.