L’enfer, c’est les autres

Depuis l’apparition de la crise économique mondiale, les paradis fiscaux ont été pris pour cible et accusés de tous les maux. A cet égard, la réunion du G 20, à Londres, fut un sommet de l’hypocrisie.

Déjà à l’approche du sommet du G 20, les petites phrases volaient haut. Ou bas. En Europe, l’Allemagne avait contribué à sonner la charge : étalant ses connaissances de western de série B, le ministre social-démocrate des Finances, Peer Steinbrück, a comparé les centres financiers menacés de figurer sur une liste noire de l’OCDE à des Indiens que la septième cavalerie de Fort Yuma pourrait attaquer à tout moment. De même, son président de parti, Franz Müntefering, d’habitude plus nuancé dans ses déclarations, ne s’est pas encombré de fioritures à l’égard des places offshore :  » Jadis, on aurait envoyé des soldats. Mais aujourd’hui, ce n’est plus possible. « 

Le ton martial des responsables allemands n’a guère été apprécié dans les pays qui se sentaient visés. En Suisse, le député chrétien-démocrate Thomas Müller a répliqué tout de go que ces déclarations lui rappelaient  » ces Allemands qui, il y a soixante ans, arpentaient les rues avec leur manteau de cuir, leurs bottes et leur brassard « . Une réaction qui n’a évidemment pas été du goût de tout le monde, amenant le quotidien Neue Zürcher Zeitung à observer qu’il était difficile de garder son sang-froid lorsqu’on est attaché à un poteau de torture. En Allemagne même, gagnée par la fièvre électorale, la décision de fouler le sentier de guerre a suscité une controverse, le dirigeant du FDP, Guido Westerwelle, n’hésitant pas à qualifier d' » effronterie diplomatique  » l’attitude des responsables du SPD.

Cet épisode est symptomatique de la pression qui s’abat sur les centres financiers perçus comme des paradis fiscaux. D’autres pays comme la France ne sont pas en reste. Invité il y a quelques mois sur le plateau de France 2, dans le cadre du journal télévisé du soir, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, par ailleurs président de l’Eurogroupe, s’est montré tellement irrité à la suite d’un reportage douteux sur la place financière luxembourgeoise, présentée comme un paradis fiscal aux pratiques criminelles, que la présidente de la chaîne, Arlette Chabot, s’est sentie obligée de lui envoyer une lettre d’excuses pour dénoncer cet amalgame. A Luxembourg, l’on soupçonne que des pressions politiques sont à l’origine de cette tentative de déstabilisation.

La Suisse, visée en premier lieu dans la polémique allemande, se défend elle aussi d’être un paradis fiscal, tout comme l’Autriche et la Belgique, un temps menacées de figurer sur une liste noire. L’argument de ces pays est sans équivoque : ils soutiennent qu’ils se conforment aux normes internationales, et tant les personnes physiques que morales sont assujetties à une imposition domestique.

Alors à quoi ressemble un paradis fiscal ? Il n’existe pas de définition précise à ce sujet. L’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques dont sont membres 30 pays développés) a publié en 1998 un rapport sur la concurrence fiscale dommageable et chargé un comité d’experts d’établir une liste précise. Sur les 47 territoires étudiés, 35 furent retenus : surtout des destinations exotiques. A la suite de cette publication, une série de territoires se décidèrent à coopérer étroitement avec l’OCDE. En 2002, le Comité des affaires fiscales, groupe consultatif informel de l’OCDE, ne relevait plus que 7 territoires considérés comme non coopératifs. Puis, après que quatre d’entre eux eurent pris des engagements, la liste révisée en 2006 ne recensait plus que trois juridictions non coopératives : Andorre, le Liechtenstein et Monaco. Ces pays ont déclaré entre-temps vouloir se conformer aux normes requises.

Les critères du FMI

Le Fonds monétaire international a publié de son côté une étude sur les centres financiers offshore, dont l’essor date des années 1970. L’organisme de coopération monétaire et financière reconnaît que même les experts sont incapables d’aboutir à un consensus. Puisqu’il a bien fallu s’entendre sur une définition, l’auteur de ce rapport, Ahmed Zoromé, retient qu’un  » centre financier offshore est un pays ou une juridiction fournissant des services financiers aux non-résidents à une échelle qui est sans commune mesure avec la taille et le financement de son économie domestique « . A partir de là, le Forum de stabilité financière a dressé en 2000 une liste de 42 juridictions comprenant des centres financiers aussi importants que la Suisse, le Luxembourg, l’Irlande, Hongkong et Singapour. A ces 42 territoires le FMI en a ajouté 4 : la République dominicaine, Grenade, Montserrat et Palau. Sur cette liste sont indiqués des territoires dépendant de grandes puissances, telles les îles Vierges britanniques, les îles Anglo-Normandes appartenant au Royaume-Uni ; Macao et Hongkong, sous tutelle de la Chine ; Monaco, situé dans la sphère d’influence française, et Andorre, dont le président de la République française est le coprince, etc.

Personne ne connaît avec exactitude le montant total des masses d’argent circulant dans les centres offshore : tandis qu’en 2000 le FMI estimait les investissements à 1 700 milliards de dollars, le Boston Consulting Group chiffrait sept ans plus tard la somme globale à 7 300 milliards de dollars, tandis que le Tax Justice Network, un réseau d’experts indépendants, portait dès 2005 le montant à 11 500 millards.

Aux Etats-Unis, trois sénateurs – Carl Levin, Norm Coleman et Barack Obama, lequel ne s’était pas encore porté candidat à la Maison-Blanche – déposèrent en 2007 un projet de loi intitulé Stop Tax Haven Abuse Act, qui établissait 34 territoires considérés comme des  » juridictions offshore secrètes  » et comprenant des pays comme Chypre, Hongkong, la Lettonie, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte et la Suisse. Pourtant, certains experts n’hésitent pas à montrer du doigt les Etats-Unis eux-mêmes : le magazine TerraEco a publié, en 2004, un  » guide touristique des paradis fiscaux  » où l’Etat du Delaware, qui bénéficie d’un statut fiscal dérogatoire depuis le début du xxe siècle, est considéré comme le champion du monde en la matière, abritant les 200 principales entreprises américaines. D’autres Etats américains tels que le Nevada et le Wyoming se défendent bien également : selon l’Australien Jason Sharman, rien qu’au Nevada, près de 80 000 sociétés sont enregistrées chaque année, dont une grande majorité aurait réussi à contourner les lois dans d’autres juridictions. Ce professeur de l’université de Griffith (Australie), auteur d’un livre fort remarqué, Havens in a Storm : the Struggle for Global Tax Regulation, s’est intéressé de plus près à cette question et a abouti à la conclusion suivante que les endroits présentant la plus grande souplesse en matière fiscale, donc les plus perméables à la fraude, sont les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

Que dire par ailleurs des sociétés multinationales ? Les entreprises cotées en Bourse sont rarement pointées du doigt, alors qu’elles profitent largement des havres fiscaux. Comme par hasard, à la veille du sommet du G 20 à Londres, la justice française a ouvert une enquête visant Adidas, Michelin et Elf (qui fait maintenant partie du groupe Total). Le ministère français des Finances soupçonne en effet ces sociétés d’avoir créé des fondations et des trusts au Liechtenstein en vue de permettre à des personnes physiques ou morales de contourner le fisc.

Ce sont aussi des motifs fiscaux qui conduisent des Etats tels que la France et l’Allemagne à s’acharner sur le secret bancaire, surtout en période de crise où la situation budgétaire est tendue et chaque rentrée d’argent frais, bienvenue. Ce qui explique pourquoi des pays comme la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg sont dans le collimateur ( lire aussi l’encadré en p. 41). Si ces trois pays, de même que la Belgique, avaient émis jusqu’à présent des réserves au sujet de l’article 26 du modèle de convention de l’OCDE, ils se sont déclarés prêts à les lever devant la menace de figurer sur une liste noire. Hongkong, Macao et Singapour se sont eux aussi engagés à réviser leur législation au cours de cette année afin de s’aligner sur les normes internationales.

Valse de listes

Lors du sommet de Londres, le 2 avril, le G 20 a établi trois listes différentes : une première comprenant les juridictions appliquant de manière  » substantielle  » les normes internationales, une deuxième où figurent les entités ayant annoncé l’adoption de ces normes en attendant de les appliquer, et une troisième composée de moutons noirs que sont le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay. Cette division relève cependant davantage d’un marchandage politique que de critères objectifs. L’Uruguay a été retiré le lendemain de la liste après avoir annoncé qu’il était disposé à se conformer aux normes de l’OCDE. Quelques jours plus tard, la liste noire a été entièrement supprimée.

L’île de Man, Jersey, Guernesey et les îles Vierges américaines figurent sur la liste blanche, tandis que la Belgique est reléguée, à part, sur la liste grise en compagnie de l’Autriche, du Luxembourg et de la Suisse, sous la dénomination  » Autres centres financiers « . Grâce à la pression de la Chine, Hongkong et Macao ne figurent sur aucune liste, pas plus d’ailleurs que le Brésil et l’Inde.  » Ça fait un peu sourire, en Belgique, de voir que les îles Anglo-Normandes, de même que les îles Vierges américaines, sont considérées comme ne présentant aucun problème « , a réagi à ce propos le ministre des Finances, Didier Reynders (MR).

Quelques experts n’ont pas hésité à relever le paradoxe de l’ordre du jour du sommet de Londres.  » La question des taux de change n’a même pas été évoquée au G 20 alors qu’il s’agit d’un problème central dans les déséquilibres globaux « , observe Jacques Mistral, directeur de l’IFRI et auteur de La Troisième Révolution américaine.  » Par contre, l’on a beaucoup parlé des paradis fiscaux, alors que personne n’imagine qu’ils sont la cause de la crise actuelle.  »

Côté français, tant le président de la République, Nicolas Sarkozy, que sa ministre des Finances, Christine Lagarde, ont repris sur un ton jubilatoire la formule retenue dans le communiqué final :  » L’ère du secret bancaire est révolue.  » Pourtant, les spécialistes s’accordent sur un point : en dépit de cette chasse aux sorcières, il est peu probable qu’on pourra empêcher à l’avenir un contribuable de trouver dans un pays de la liste blanche une construction juridique lui permettant d’échapper au fisc. En fait, la  » théâtralité  » des acteurs politiques lors de ce sommet leur a surtout permis de détourner l’attention devant l’accumulation des problèmes domestiques. Et pour les paradis fiscaux, c’est bien connu, l’enfer, c’est toujours les autres.

LAURENT MOYSE