Justice Halte aux vices de procédure !

Quinze criminels libérés à Gand. Choquant ! C’est la conséquence de lois trop compliquées. Le Code de procédure pénale doit être modernisé. Un travail qui a déjà été réalisé, mais qui se trouve bloqué à la Chambre.

Stefaan Lauwaert, baron de la drogue : libre. Ion Petscu, trafiquant d’êtres humains : libre. Jaoide Zariouh, auteur de tiger-kid-nappings : libre. Nihat Karabulut, arrêté dans le cadre de l’un des plus importants trafics d’héroïne jamais démantelés en Belgique : libre. En tout, quinze criminels de haut vol, dont la plupart étaient placés en détention préventive, ont été acquittés par la cour d’appel de Gand à cause d’un vice de procédure. Des dizaines d’autres, dont un meurtrier, pourraient ainsi être libérésà La raison : une mauvaise interprétation par la chambre des mises en accusation de Gand de l’article 235 ter du Code de procédure pénale.

Cet article règle la manière dont cette juridiction d’instruction doit garantir le respect des procédures liées aux méthodes particulières de recherche. Les  » MPR  » sont des outils indispensables à la police pour coincer des truands : infiltration, observation discrète, recours à un indicateur, utilisation d’un micro caché, etc. Parce qu’elles peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux, tels le respect de la vie privée et le droit à un procès équitable, ces procédés hardis ont été coiffés, en 2003, d’un cadre légal. Il y est notamment prévu que les informations récoltées via des MPR doivent être consignées dans un  » dossier confidentiel  » tenu secret, même au-delà du jugement. L’objectif est, évidemment, de protéger policiers et informateurs, et de ne pas dévoiler les détails des techniques utilisées.

Selon l’article 235 ter, c’est la chambre des mises en accusation qui vérifie le respect des règles en la matière. Elle doit d’abord  » entendre séparément, en l’absence des parties, le ministère public « . Logique : ce dernier a accès au fameux dossier confidentiel. L’article stipule, plus loin, que la chambre des mises entend ensuite  » de la même manière la partie civile et l’inculpé « . De la  » même manière  » ? Les magistrats gantois ont cru qu’ils devaient le faire en l’absence du ministère public… Une interprétation erronée, due à texte peu clair.

En tout cas, la Cour de cassation a remis les pendules à l’heure, dans un arrêt du 18 octobre, rappelant que le ministère public devait être présent lors de ce second débat, comme il doit l’être devant toute juridiction en matière pénale afin de veiller au bon fonctionnement des tribunaux. Le hic : avant cette date, tous les débats visant à contrôler les MPR à Gand étaient entachées du même vice de procédure. Résultat : une centaine de gangs-ters dangereux, dont un meurtrier, sont susceptibles d’être libérés. La justice devra trouver la parade pour éviter ce scandale. l

Thierry Denoël