Jobs étudiants : ce qui a changé

Chaque année, de plus en plus d’étudiants sont amenés à travailler pendant leurs études. Peu connaissent leurs droits et la législation du contrat d’occupation étudiant. Des simplifications sont intervenues.

Avec la crise économique, de plus en plus d’étudiants se retrouvent sur le marché de l’emploi pour financer leurs études et payer leur logement.  » Tel est le constat dressé par Michaël Verbauwhede, président de la FEF (Fédération des étudiants francophones). C’est le cas de Sarah, étudiante en sociologie et serveuse dans un café :  » Entre mon abonnement Stib, mon loyer et mes factures de téléphone, j’ai du mal à boucler mes fins de mois. Je n’ai donc pas le choix : je dois travailler.  » Comme elle, de nombreux étudiants se lancent sur le marché de l’emploi.

 » La plupart des étudiants qui travaillent ne connaissent pas leurs droits « , constate Norah Fesaini, d’Infor-jeunes. En plus de proposer des offres d’emplois, cette ASBL informe l’étudiant et lui propose un service juridique qui le guide dans la défense de ses droits.  » Certains étudiants acceptent des journées d’essai non rémunérées. D’autres ne savent même pas ce que signifie « signer un contrat ». Par exemple, nous avons rencontré une étudiante qui avait été licenciée par mail, sans délai de préavis « , poursuit Norah Fesaini.

Un contrat spécifique existe pour les étudiants, qui permet une baisse des charges patronales et des cotisations sociales. Il a été réformé le 1er janvier 2012 dans le but de le simplifier. Mais qu’est-ce qui a changé ?

Auparavant, pour bénéficier d’exonérations sociales, les étudiants pouvaient être occupés au maximum 23 jours durant les grandes vacances et 23 jours pendant l’année scolaire. Ils payaient une cotisation de solidarité au taux faible mais variable selon les périodes de travail.

Dorénavant, l’étudiant a droit à un contingent annuel de 50 jours de travail. Au-delà, il doit payer des cotisations sociales, comme tout travailleur salarié. Un taux unique de cotisation de solidarité de 8,13 % a été mis en place. Autre changement : la durée d’occupation du contrat étudiant s’élargit de 6 mois à 12 mois.

L’ONSS (Office national de sécurité sociale) a mis en ligne un site à l’intention des étudiants pour les informer de la nouvelle législation. Ils peuvent y créer un compte où ils ont accès à toutes les données les concernant, comme leur nombre de jours de travail prestés. Selon Koen Snyder, administrateur général de l’ONSS, ce site permet de  » responsabiliser l’étudiant dans son statut de travailleur et de l’informer davantage sur ses droits « .

Un contrat remis en question par les syndicats

Si les syndicats FGTB et CSC saluent la simplification de la législation, ils dénoncent cependant l’existence du contrat étudiant.  » Ce système met en concurrence les travailleurs peu qualifiés et les étudiants. L’employeur préfère embaucher un étudiant qui lui coûte moins cher « , souligne Céline Moreaux, des jeunes-FGTB.  » Le jeune qui travaille sous contrat étudiant a une très faible protection sociale : les délais de préavis de licenciement sont minimes et il n’a pas de salaire minimum garanti en cas d’arrêt maladie, par exemple, vu qu’il n’est pas assujetti à la sécurité sociale « , rappelle Pierre Ledecq, des jeunes-CSC.

POUR EN SAVOIR PLUS

Site de l’ONSS sur le contrat étudiant : www.studentatwork.be

Site d’Infor-jeunes (aide juridique, offres d’emplois) : www.jeminforme.be

Par Fabrice Imbert (IDJ)

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