Immobilier

Acheter un immeuble coûte cher en frais dits « de notaire ». A tort. Exemple chiffré pour l’achat d’un immeuble de gré à gré, avec un crédit hypothécaire.

La décision d’acheter un immeuble doit être mûrement réfléchie. Il s’agit d’un engagement important, particulièrement sur le plan financier. Le futur propriétaire doit veiller à établir un budget prévisionnel avant de s’engager. Souvent, l’acheteur finance tout ou partie de son achat au moyen d’un crédit hypothécaire et devra donc également tenir compte dans son budget des frais liés à ce crédit. Le budget global d’un achat d’immeuble avec crédit hypothécaire comprend notamment les frais appelés, de manière simplifiée, les  » frais de notaire « . Nous n’examinerons que l’hypothèse d’un achat d’immeuble de gré à gré et non celle d’un achat en vente publique.

1. Les frais d’acte d’achat d’un immeuble

L’achat d’un immeuble nécessite un acte notarié afin d’en permettre la transcription au bureau des hypothèques et de rendre l’achat opposable aux tiers. L’acte notarié d’achat entraîne trois types de coûts.

2. Les frais d’acte de crédit hypothécaire Un acte notarié de crédit hypothécaire entraîne quatre types de coûts.Conclusions

Les détails repris ci-dessus montrent que l’expression  » frais de notaire  » recouvre une réalité assez complexe ( voir tableau 3 ci-contre). Avant la signature d’un acte, le notaire doit communiquer le montant des provisions dont le paiement est à prévoir au plus tard lors de la signature des actes ; ces provisions sont calculées de manière à couvrir au mieux la totalité des  » frais de notaire  » qui comprennent le droit d’enregistrement, le droit d’hypothèque, les honoraires du notaire et les frais divers.

Il est impossible pour le notaire de déterminer au franc près le montant des frais divers qui peuvent varier d’un acte à l’autre.

Après la signature de l’acte, le notaire doit établir un décompte justifiant l’utilisation des provisions payées, lorsque toutes les formalités liées aux actes auront été accomplies. Particulièrement dans le cas d’un achat d’immeuble avec crédit hypothécaire, il peut cependant s’écouler plusieurs mois avant que le notaire ne soit en mesure de communiquer le décompte final. Cette situation devrait cependant s’améliorer en raison du traitement informatique mis en place récemment par les bureaux des hypothèques.

Bien que les actes de vente et de crédit hypothécaire soient fréquents, ils ne reflètent qu’une partie des actes que le notaire peut être appelé à signer. Les provisions se calculent de manière différente pour chaque type d’acte. Un contact préalable avec votre notaire vous permettra de l’informer précisément de vos projets. Votre notaire pourra alors vous communiquer la provision des frais d’actes dont vous devrez prévoir le paiement.

Philippe Degrooff et Christine De Valkeneer