Electrabel banquera plus de 750 millions, sauf si…

Une récente proposition de loi déposée par trois parlementaires de l’Open VLD, dont Herman De Croo, veut forcer Electrabel à abandonner sa position dominante en matière de production d’électricité. A défaut, il lui faudra passer à la caisse, et ce pour des sommes abyssales….

Willem-Frederik Schiltz, Sofie Staelraeve et Herman De Croo n’y sont pas allés avec le dos de la cuiller en déposant, à quelques semaines du contrôle budgétaire de l’été, une proposition de loi susceptible de faire tomber 750 millions d’euros dans l’escarcelle fédérale. Une somme dont on comprend aisément à la lecture du texte que c’est chez Electrabel qu’on irait la chercher. De deux choses l’une : ou bien l’opérateur historique s’arrange pour voir, enfin, sa part de marché dans la production d’électricité tomber sous la barre des 45 %, ou bien l’Etat fédéral lui réclamera une taxe représentant – dans un premier temps – l’équivalent de 5 % de son chiffre d’affaires, soit un pactole de plus de 750 millions d’euros !

On pourrait a priori s’étonner de voir les libéraux monter au créneau avec une mesure ayant pour résultat une augmentation de la pression fiscale sur le monde de l’entreprise. Ils s’en défendent :  » Le 1er juillet 2007, le marché belge de l’électricité a été partiellement libéralisé. Outre le commerce de l’électricité proprement dit, la production a également été exposée à la concurrence, ce qui devait contribuer à en diminuer considérablement le prix. A ce jour, cette promesse n’est pas encore entièrement réalisée, expliquent-ils. La cause est que seuls deux acteurs sont présents sur le marché de la production : Electrabel et SPE, le premier occupant une position dominante sur le marché. On ne peut dès lors parler de réelle concurrence et cela a des répercussions sur le prix de l’électricité : celui-ci n’a guère baissé, voire pas du tout. « 

Pour les trois parlementaires de l’Open VLD, il ne s’agirait pas d’imposer aveuglément une taxe, à l’instar, par exemple, de celle appliquée aux bénéfices (l’Isoc). Il ne s’agirait pas non plus d’une mesure purement  » confiscatoire « . Leur proposition poursuit en fait un tout autre objectif : empêcher quiconque d’avoir une position dominante en matière de production d’électricité, et ce afin de permettre l’émergence d’un marché réellement compétitif.  » En toute logique, une concurrence loyale devrait de facto faire baisser les prix. En fait, lorsqu’il n’y a que deux acteurs sur le marché, on a alors affaire à un duopole. Et un duopole donne généralement lieu à des ententes sur les prix… « , soulignent-ils.

La touche verte

Concrètement, cette taxe est prévue pour être  » biodégradable « , bref, d’être sans objet dès l’instant où la part de marché d’Electrabel dans la production électrique tomberait sous la barre des 45 %. Dans l’attente, la volonté des auteurs de la proposition de loi serait en tout cas de voir le produit de cette taxe affecté totalement au financement du développement de sources d’énergie renouvelables et de mesures visant à réduire la consommation et/ou les prix de l’énergie. Il reviendrait aussi à la Creg (Commission de régulation de l’électricité et du gaz) de vérifier que tout producteur tenu au paiement de cette taxe ne la répercuterait pas directement ou indirectement sur la facture finale.

Outre la réaction d’Electrabel, il reste évidemment à voir si un consensus politique finira, ou non, à se dégager autour de cette proposition de loi.

Jean-Marc Damry