Le défi à relever par le gouvernement Van Rompuy est de taille : comment retrouver la voie de la vertu budgétaire sans pour autant s'en prendre aux charges salariales des entreprises et aux revenus du travail ? La réponse pourrait - en grande partie ? - venir de la mise en place d'une méthode permettant de " faire d'une pierre deux coups " : d'une part, l'introduction progressive des principes d'une " fiscalité verte " pour de nouvelles recettes fiscales (le cas échéant, importantes) ailleurs que les classiques sur les revenus du travail. Avec pour contrepartie, d'autre part, que, pour éviter ces taxes, les contribuables (citoyens et entreprises) prendraient peu à peu des mesures permettant à la Belgique d'atteindre les objectifs environnementaux auxquels elle est astreinte. Au fil du temps, il reviendrait évidemment aux pouvoirs publics de jouer sur les curseurs de leur " fiscalité verte " pour maintenir le cap budgétaire...
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Le défi à relever par le gouvernement Van Rompuy est de taille : comment retrouver la voie de la vertu budgétaire sans pour autant s'en prendre aux charges salariales des entreprises et aux revenus du travail ? La réponse pourrait - en grande partie ? - venir de la mise en place d'une méthode permettant de " faire d'une pierre deux coups " : d'une part, l'introduction progressive des principes d'une " fiscalité verte " pour de nouvelles recettes fiscales (le cas échéant, importantes) ailleurs que les classiques sur les revenus du travail. Avec pour contrepartie, d'autre part, que, pour éviter ces taxes, les contribuables (citoyens et entreprises) prendraient peu à peu des mesures permettant à la Belgique d'atteindre les objectifs environnementaux auxquels elle est astreinte. Au fil du temps, il reviendrait évidemment aux pouvoirs publics de jouer sur les curseurs de leur " fiscalité verte " pour maintenir le cap budgétaire... Un potentiel de recettes de 1 milliard d'euros Dans une note rendue publique hier, le secrétaire d'Etat adjoint au ministre des Finances en charge de la fiscalité environnementale (MR), Bernard Clerfayt, propose, dans un premier temps, d'introduire une taxe carbone sur les carburants et les combustibles fossiles dans les secteurs qui ne seraient pas soumis au système ETS ( Emission Trading Scheme), sans dépasser toutefois le niveau de la fiscalité énergétique de nos principaux voisins. Les produits visés sont principalement des carburants routiers et les combustibles de chauffage (gaz, mazout, charbon) ainsi que l'électricité basse tension. Si la Belgique acceptait d'aligner d'un coup les prix de l'énergie et/ou de la fiscalité énergétique au même niveau que ses voisins, elle pourrait accéder à un potentiel de recettes à hauteur de 1milliard d'euros, précise la note stratégique de Bernard Clerfayt. Les mesures proposées entraîneraient une hausse du diesel routier de 10,5 %, du gaz ménager de 2,7 %, du gasoil de chauffage de 11,2 % et de l'électricité basse tension de 10,7 %. Une nouvelle " rage taxatoire " ? Bernard Clerfayt s'en défend : " En France (NDLR, où la " taxe carbone " entrera en vigueur dès 2010 ) comme en Belgique, le but n'est pas de collecter de nouveaux impôts, mais de trouver des solutions pour promouvoir une moindre consommation d'énergies fossiles, avec un système de redistribution des recettes. " S'appuyant sur un rapport Eurostat de la Commission européenne, le secrétaire d'Etat compte aussi faire évoluer toutes les taxes environnementales belges, et singulièrement les taxes énergétiques trop faibles. " L'Union européenne, avec son paquet climat énergie, ne laisse pas beaucoup le choix, ajoute Bernard Clerfayt. Il faut soit augmenter les prix actuellement trop bas de l'énergie, soit passer à côté des engagements pris en matière de réduction des gaz à effet de serre ! Certains pays, comme l'Allemagne, l'ont d'ailleurs bien compris. Leur Ecological Tax Reform n'a-t-elle pas permis de dégager 18,6 milliards d'euros en 5 ans ? " Il reste à affecter les nouvelles recettes engrangées. Le Bureau du Plan termine diverses simulations en vue de redistribuer la manne récoltée : en vrac, une baisse généralisée des cotisations patronales ciblées sur les bas salaires, une diminution tant des cotisations patronales que des 13,07 % de cotisations sociales supportées par les travailleurs, une baisse de l'IPP (sous la forme d'un relèvement de la quotité exemptée), et de l'impôt des sociétés (Isoc). " Selon que la priorité est l'emploi, le pouvoir d'achat, la compétitivité des entreprises ou la croissance, la variable sur laquelle travailler n'est bien entendu pas la même, explique Emmanuel Degrève, directeur de cabinet de Bernard Clerfayt. Mais nous ne voulons pas d'une éco-fiscalité qui se fasse sur le dos des ménages et des entreprises. " Sans oublier les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l'IPP. " Nous avons d'ores et déjà imaginé une compensation sous la forme de l'envoi d'un chèque pour les petits pensionnés par exemple ! " précise-t-il. La note stratégique du secrétaire d'Etat, révélée hier matin, contient d'innombrables pistes que le conclave budgétaire des prochains jours pourrait examiner et, le cas échéant, retenir. " Attention, prévient Emmanuel Degrève, il n'est pas question pour nous d'utiliser l'écofiscalité pour alourdir la pression fiscale globale mais uniquement - et le MR est très clair en la matière - pour faire glisser le poids des charges sur le travail vers une taxation plus importante de la consommation de certaines énergies. " Et Bernard Clerfayt d'embrayer : " L'emploi est en grande difficulté alors que les prix des énergies sont à nouveau faibles : 68 dollars/baril de brent le mois dernier contre 147 dollars en juillet 2008, note-t-il. Du point de vue du développement durable, il ne fait aucun doute que des prix élevés de l'énergie sont dissuasifs pour les consommateurs et, donc, indispensables ! "Jean-Marc Damryle but n'est pas de collecter de nouveaux impôts