En matière taxatoire, les communes ont eu beaucoup d'imagination (Le Vif/L'Express du 15 juin). La machine est lourde, tant pour la commune que pour le redevable, et un travail de simplification a été entamé, qui doit tenir compte de la diversité des entités. En matière économique, le poids s'est, au fil du temps, déplacé vers les bureaux, services et commerces : outre les additionnels à l'IPP et au PRI, des taxes sur les locaux, la force motrice, les enseignes, les panneaux publicitaires, le personnel de bar (jusqu'à 15 000 euros/an à Gembloux par établissement où l'on " pousse à la consommation " !), les débits de boisson ou de tabac, les taxis, les hôtels (de tout...

En matière taxatoire, les communes ont eu beaucoup d'imagination (Le Vif/L'Express du 15 juin). La machine est lourde, tant pour la commune que pour le redevable, et un travail de simplification a été entamé, qui doit tenir compte de la diversité des entités. En matière économique, le poids s'est, au fil du temps, déplacé vers les bureaux, services et commerces : outre les additionnels à l'IPP et au PRI, des taxes sur les locaux, la force motrice, les enseignes, les panneaux publicitaires, le personnel de bar (jusqu'à 15 000 euros/an à Gembloux par établissement où l'on " pousse à la consommation " !), les débits de boisson ou de tabac, les taxis, les hôtels (de toutes sortes), les campings, les dépôts de mitraille, les agences bancaires, les friteries, les kayaks, le colportage, les établissements dangereux ou insalubres, les loges foraines, les spectacles, les dancings, les night-shops, les phone-shops... Une ou deux mesures plus généralistes devraient pouvoir remplacer ce fatras de taxes économiques qui font hurler leurs débiteurs, ou qui les amènent à les contester en justice. Parfois avec succès. Comme de nombreuses autres communes du royaume, Liège a décidé de taxer, à partir de 2006, les phone-shops, c'est-à-dire tout commerce donnant accès à des moyens de télécommunication : 2 500 euros par échoppe. Le but, non avoué officiellement, était d'empêcher la prolifération de ces boutiques souvent tenues par des étrangers pour des étrangers, qui prennent parfois des libertés avec les réglementations fiscales ou sociales (travail au noir, emploi d'illégaux...), et qui ont la fâcheuse réputation de créer du désordre. En Région bruxelloise, des communes sont allées plus loin en imposant, outre la taxe annuelle, une taxe d'ouverture de 12 500 euros. Cette taxe est due solidairement par le propriétaire des murs. Des exploitants et des propriétaires ont introduit réclamation auprès de la ville, qui a maintenu sa position. Ils sont allés en justice, et le tribunal a donné raison à leur conseil, Me François Ancion. L'autonomie fiscale des communes ne leur permet pas d'" établir des impositions déraisonnables et arbitraires, ni de méconnaître les principes d'égalité et de proportionnalité " qui sont garantis par la Constitution, dit le jugement, qui annule la taxe des commerçants en question. La cour d'appel confirmera, considérant qu'il n'y avait pas de raison de taxer les phone-shops plutôt que d'autres commerces, ni d'imposer une taxe unique sans prendre en compte la situation de la boutique ou sa superficie. La Ville a accepté l'arrêt... mais a continué à exiger la taxe d'autres phone-shops, sachant qu'elle s'exposait à être à nouveau condamnée, mais aussi que les recours ne sont pas suspensifs. Et donc elle encaisse. D'autres communes suivent en toute connaissance de l'illégalité de l'imposition. Et finissent par avoir raison : à Liège, le nombre de phone-shops est passé de 110 à moins d'une douzaine... Les communes veulent aussi pouvoir compter sur des recettes nouvelles. Parmi celles-ci, la " redevance de voirie " qui pourrait être imposée à toutes les sociétés commerciales qui installent des câbles ou des conduites en sous-sol. Ou encore une part du produit de la vignette (auto)routière pour compenser l'utilisation des 75 000 kilomètres de voirie locale. Voire une nouvelle taxe sur les mâts des éoliennes... M.D.