"Un journal batave fait état d'un montage dans le cadre duquel des Néerlandais viennent travailler quelques heures dans notre pays avant leur admission à la retraite, dans le but d'échapper, pour le restant de leurs jours, au versement des cotisations pour les soins de santé aux Pays-Bas, explique le député fédéral Flor Van Noppen (N-VA), qui a soulevé ce problème en commission des Affaires sociales de la Chambre il y a une quinzaine de jours. Les autorités du pays dans lequel la personne a accompli ses dernières prestations professionnelles doivent en effet percevoir les cotisations et prendre en charge les soins de santé des intéressés. L...

"Un journal batave fait état d'un montage dans le cadre duquel des Néerlandais viennent travailler quelques heures dans notre pays avant leur admission à la retraite, dans le but d'échapper, pour le restant de leurs jours, au versement des cotisations pour les soins de santé aux Pays-Bas, explique le député fédéral Flor Van Noppen (N-VA), qui a soulevé ce problème en commission des Affaires sociales de la Chambre il y a une quinzaine de jours. Les autorités du pays dans lequel la personne a accompli ses dernières prestations professionnelles doivent en effet percevoir les cotisations et prendre en charge les soins de santé des intéressés. Le montage semble juridiquement valide puisque le conseil de bon nombre de personnes concernées gagne tous ses procès. Il aurait aidé de la sorte environ 2 000 Néerlandais à augmenter leurs revenus d'un tiers, au détriment de notre système social. "Les services de Laurette Onkelinx ont mené l'enquête et ont effectivement constaté que le règlement européen 1408/1 pouvait constituer une source d'abus. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a donc chargé ses services de voir comment l'utilisation impropre des règles de droit européen pourrait être évitée mais, dans l'attente, le phénomène ne risque-t-il pas de s'amplifier ? Tout en félicitant la ministre de s'attaquer au problème, le député N-VA se dit pourtant convaincu que, " connaissant les Néerlandais, ils ne laisseront pas échapper une telle opportunité financière ". Il est donc temps de régler cette question. Ces déménagements savamment calculés ne sont pas en soi une nouveauté. Voici quelques années déjà, certains de nos concitoyens n'étaient d'ailleurs pas en reste en prenant opportunément domicile outre-Quiévrain quelques jours avant leur retraite et ce, de manière à échapper aux retenues à la source sur leur assurance de groupe... Cela étant, il n'y a pas que les quasi-pensionnés bataves à passer à travers les mailles du règlement 1408/1. Des cadres néerlandais de haut vol surfent habilement sur ce texte en se faisant nommer administrateur aux Pays-Bas, tout en bénéficiant dans le même temps du statut de salarié en Belgique, même si cette qualification ne correspond pas à la réalité ! Avantage du système ? Ils échappent de facto au statut d'indépendant en Belgique et bénéficient aux Pays-Bas - où l'administrateur a un statut de salarié - d'une couverture sociale plus étendue qu'en Belgique. Les contrôles menés par nos voisins du nord sont cependant stricts. " S'appuyant sur une décision du Centrale Raad van Beroep, les autorités néerlandaises rejettent les montages où, dans les faits et concrètement, les cadres néerlandais opèrent depuis la Belgique, affirme Johan Kerremans, avocat spécialisé en droit du travail, compensation & benefits et pensions chez Loeyens & Loeff, à Bruxelles. Et les revenus produits au départ de la Belgique "redeviennent" donc belges sous l'angle fiscal et social, et sont soumis aux cotisations d'indépendants en Belgique. " Pour les plus gros revenus sous statut d'indépendant, la Belgique n'est quand même pas un enfer social puisque les cotisations sociales sont plafonnées à un montant qui tourne autour de 3 800 euros par trimestre... Jean-Marc Damry