Comment votre commune peut éviter la faillite

Les comptes des localités wallonnes sont dans le rouge. Certaines licencient du personnel. Le ministre de tutelle Paul Furlan (PS) et le président du MR Charles Michel donnent leurs recettes pour éviter le pire.

Les communes de Wallonie appellent à l’aide ! Budgétairement, elles se disent littéralement étranglées. Certaines prennent des mesures radicales sous forme de restructurations dignes des grandes entreprises privées. A Ath, le personnel a mené, début avril, une semaine d’actions pour protester contre une vingtaine de licenciements secs. Non loin de là, à Seneffe, même couperet pour vingt personnes. A Flémalle, l’opposition au conseil communal dénonce la mise à l’écart de dix contractuels. Ce sont les premières expressions d’un malaise profond qui risque de prendre des tournures plus importantes ces prochains mois dans une grande ville comme Liège où l’on planche sur le projet de ville 2013-2020 dans un contexte délicat.

A l’Union des villes et communes de Wallonie, on tire la sonnette d’alarme.  » Je n’avais jamais vu de telles mesures auparavant, s’inquiète Amaury Bertholomé, le conseiller financier de la coupole des pouvoir locaux. Mais cela ne m’a guère surpris car nous entendons depuis quelque temps nombre de responsables parler de la nécessité de rationaliser. Nous craignons que d’autres suivent le même chemin.  » Pour mesurer l’enjeu, rappelons que l’ensemble des communes wallonnes emploient un peu plus de 36 500 équivalents temps plein.

Le personnel coûte trop cher

Les explications de ce malaise sont multiples. S’il est profond, cette fois, c’est parce que tous les postes budgétaires communaux sont malmenés en même temps. En raison de la crise économique, les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Les charges émanant du fédéral explosent, et pourraient encore augmenter avec les effets de la sixième réforme de l’Etat.

 » Les deux postes de dépenses les plus importants subissent une forte pression, commente Amaury Bertholomé. Les dépenses en personnel représentent plus de 40 % du budget. Or, la réforme des cotisations de pensions pour le personnel statutaire, initiée par le ministre Michel Daerden il y a quelques années, a un impact énorme. C’était nécessaire : on courait à la catastrophe parce que les communes ne cotisaient pas assez. Il a été décidé de rehausser les taux des cotisations. D’ici à 2016, une hausse graduelle les amènera à 41,5 % pour certaines communes. On venait de 30 %. Pour les zones de police, c’est encore pire puisque l’on venait de 27,5 %. Cela représente des montants très importants.  »  » Plusieurs centaines de millions d’euros « , d’ici à 2016, prétendent même certains observateurs.

Deuxième grande masse des dépenses, à hauteur de 20 % du budget : les transferts de charges qui viennent du fédéral, singulièrement au niveau des zones de police et des CPAS. Chaque année, les communes se plaignent des surcoûts générés par des décisions prises à l’échelon supérieur.  » De 2007 à 2012, ces charges ont augmenté de 4,5 % par an chaque année, souligne Amaury Bertholomé. En ce qui concerne les CPAS, c’est évidemment le résultat de la crise économique, qui laisse de plus en plus de citoyens confrontés à de graves difficultés financières. Mais les nouvelles restrictions adoptées par le gouvernement Di Rupo au niveau du chômage ont aggravé ces effets. Une personne qui en est exclue se tourne immédiatement vers l’aide sociale. La facture s’élève à plus de 50 millions d’euros par an pour les pouvoirs locaux. Quant aux zones de police, le sous-financement fédéral est chronique. Les communes prennent à leur charge 60 % du coût.  »

Comme si cela ne suffisait pas, les remboursements de dettes sont repartis à la hausse.  » Depuis les années 1990, les dettes diminuaient d’année en année en raison de la chute du coût des emprunts, précise le conseiller. Mais nous sommes arrivés à un plancher. C’est préoccupant, parce que cela permettait précisément de compenser l’augmentation des autres dépenses.  »

L’impôt est trop mal perçu

Les recettes, elles, ne suivent pas cet emballement.  » Pour les communes, c’est la fiscalité additionnelle qui est la plus importante, prolonge Amaury Bertholomé. Les additionnels communaux à l’Impôt sur les personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier représentent 40 % des recettes. A part décider d’augmenter le taux additionnel, ce qui n’est pas évident aux yeux des citoyens, les communes n’ont aucune marge de manoeuvre puisqu’elles subissent l’évolution de l’impôt auquel cela est lié.  » En période de crise, inutile de dire que l’effet à la baisse est dévastateur.

 » Au niveau du précompte immobilier, en outre, on se base toujours sur les valeurs cadastrales de 1975, ajoute notre conseiller. Il n’y a plus eu de péréquation fiscale depuis.  » Manque à gagner : 40 millions d’euros par an. Les responsables communaux se plaignent encore du manque d’intérêt de l’administration fédérale dans la perception d’un impôt reversé à la Région, aux communes et à la province. Ils dénoncent aussi les variations importantes du rythme d’enrôlement de l’IPP.  » En 2012, il y a eu un gros ralentissement, confirme Amaury Bertholomé. Sans explication officielle. Mais c’est sans doute un choix politique : on ralentit les enrôlements d’un exercice à l’autre pour éviter des remboursements trop importants. Pour les communes, cela a un impact fort parce qu’elles doivent emprunter si elles n’ont pas de trésorerie.  »

De façon générale, la communication avec le fédéral concernant les additionnels est largement défaillante, dénonce-t-il.  » Si une grosse entreprise, qui paye beaucoup de précompte, décide d’introduire une demande de dégrèvement sur les cinq exercices précédents, la commune ne reçoit la notification qu’en bout de course. Or, cela peut représenter un manque à gagner d’un million d’euros pour une petite commune rurale.  »

D’autres situations plus spécifiques sont préjudiciables. Exemple ? Les travailleurs frontaliers de France ou du grand-duché de Luxembourg ne contribuent pas aux recettes belges.  » Dans certaines entités comme Estaimpuis, cela représente de 25 % à 30 % de la population active. Il était convenu que la France compense l’intervention de l’Etat belge, qui redistribuerait ensuite ce montant aux communes. Mais les concernées n’ont pas vu la moindre augmentation de leurs recettes.  »

Si le cri d’alarme retentit en ce printemps maudit, c’est – aussi et surtout – pour empêcher la tutelle wallonne de couper dans le gras à l’heure de son ajustement budgétaire. La deuxième grande masse des recettes est en effet issue du Fonds des communes et des subsides régionaux. Soit un peu plus de 1,1 milliard d’euros en 2013, indexé et majoré de 1 % chaque année.  » C’est une source de financement capitale puisque c’est la seule qui n’est pas affectée par la conjoncture économique « , souligne le conseiller.

L’impact de la prochaine réforme de l’Etat pourrait en outre apporter son lot de mauvaises nouvelles.  » On pense que les communes ne sont pas concernées. Pas directement, non, mais elles le seront indirectement. Avec la régionalisation des politiques de l’emploi, la Wallonie pourrait supprimer des subsides et le fédéral, les réductions de cotisations pour l’engagement de contractuels. Cela représente des centaines d’emplois. Il y a des craintes aussi pour le financement des maisons de repos. Ou encore des inquiétudes sur l’avenir du fonds de la sécurité routière : financé par les amendes, il représente une source de 33 millions d’euros pour les zones de polices wallonnes. Nul ne sait ce qu’il va devenir.  »

Invité le 16 avril par les députés en commission des Affaires intérieures du parlement wallon, Jacques Gobert, bourgmestre PS de la Louvière et président de l’Union des villes et communes de Wallonie, a relayé cette inquiétude. Tout en balisant l’enjeu politique :  » Les pouvoirs locaux sont le premier investisseur du pays et de la Région, concentrant 50 % de l’investissement public. Des perspectives stables pour les finances communales et des services publics locaux sont essentiels à notre Région et à son économie.  » Traduction à peine voilée : la Wallonie a raison de se préoccuper du sort de Caterpillar ou d’ArcelorMittal, mais les menaces qui pèsent sur les communes sont tout aussi préoccupantes.

S’agit-il d’éviter la faillite ?  » Ce mot n’a pas de sens parce que l’on imagine mal que la Région abandonne une commune, conclut-on à l’Union des villes et communes. Mais les effets ne sont pas loin d’être les mêmes.  »

Paul Furlan :  » Des communautés de communes  »

Ministre de tutelle des Pouvoirs locaux wallons, Paul Furlan (PS) ne minimise pas les craintes.  » Une quinzaine de communes ont déjà pris des mesures de restructuration dans tout le pays, reconnaît-il. Jusqu’ici, c’était le pouvoir public qui avait le mieux traversé la crise, mais les indicateurs montrent qu’il est désormais touché de plein fouet.  » Pour lui, c’est sûr, il ne faut pas toucher à la dotation régionale du Fonds des communes. Ni augmenter la pression fiscale. Et encore moins reporter la charge sur les prochaines générations via un endettement non contrôlé.

Pour cet ancien chef d’entreprise, il existe bel et bien  » des marges de manoeuvre « .  » J’ai réfléchi à une méthode de travail dans la confection des budgets qui responsabiliserait davantage les pouvoirs locaux, explique-t-il. Il s’agirait de partir de ce que l’on appelle le  » budget base zéro « , c’est-à-dire que l’on ne prendrait plus comme base de départ les crédits octroyés l’année précédente mais bien ce qui a été réellement consommé. Comme pour une entreprise. Cela permettrait de dégager des moyens importants.  »

On gagnerait aussi pas mal d’argent, note-t-il, en mettant fin à la politique des petits amis, en décidant de mécanismes de contrôle plus sévères ou en rationalisant les politiques wallonnes de subsidiation.  » Nous devrions mettre en place une dynamique qui s’approche des plans de gestion demandés aux localités qui bénéficient du Centre régional de l’aide aux communes (Crac). Actuellement, une cinquantaine d’entités sont concernées. Une réflexion doit être également menée sur la façon dont les subsides sont octroyés, il y a des domaines où l’on pourrait les réduire afin d’éviter les effets d’aubaine, il y a tout une simplification à effectuer aussi pour éviter que, selon les cas, on donne 50 %, 60 % ou 70 % des moyens sans réelle justification.  »

Charité bien ordonnée commençant par soi-même, la Région wallonne devrait appliquer elle-même ces préceptes. Le partenaire CDH André Antoine, en charge du Budget wallon, appréciera la remarque.

A plus long terme, à l’horizon 2015-2016, Paul Furlan pense que la seule planche de salut sera une modification structurelle du paysage wallon.  » Certains m’interpellent en demandant une nouvelle fusion des communes, explique-t-il. La dernière date de 1976 et je ne pense pas que l’on soit politiquement en état de la refaire aujourd’hui. Nous serions assaillis de recours. Mais il faut bel et bien mener une réflexion sur l’extra-territorialité. Mon souhait, ce serait la création de communautés de communes sur le modèle français. Cela permettrait à plusieurs entités d’établir ensemble leurs priorités et plans d’investissements pour les voiries, les infrastructures susceptibles d’être utilisées en commun en matière scolaire, sportive…  »

Charles Michel :  » Plutôt des communautés de projets  »

Charles Michel, président du MR, bourgmestre de Wavre et… ancien ministre wallon des Pouvoirs locaux entre 2000 et 2004, sourit à l’idée de voir ses idées faire leur chemin.  » Ce concept de « communauté de communes », j’avais été le premier à en parler, plaide-t-il. Mais je parlais plus volontiers de « communauté de projets ». Je crains en effet que le PS n’en profite pour ajouter des couches supplémentaires à l’heure où la priorité est de rationaliser. Mais oui, c’est évident, il faut réfléchir à une manière d’encourager les communes à acquérir du matériel en commun, à mener à bien des projets ensemble pour éviter les doubles emplois.  »

Sur la nécessité d’une gestion plus rigoureuse des budgets, il ironise là encore :  » Je me réjouis de voir qu’un ministre socialiste donne raison aux libéraux. C’est toujours une bonne nouvelle. Mais entre les discours et les actes, il y a toujours un grand écart. Quand j’étais ministre, j’avais mis en place des indicateurs permettant de détecter rapidement si une commune sortait des rails en réalisant des dépenses excessives. J’ai souvenir de communes qui étaient loin… Mais ces indicateurs ont tout simplement été mis de côté. Si Paul Furlan a cette volonté, qu’il passe aux actes. Et je lui tends la main : allons-y !  »

Le président libéral, qui s’enorgueillit de voir sa ville de Wavre sur le podium des localités les mieux gérées en Wallonie, évoque la fable de la cigale et la fourmi.  » Si nous en sommes là, à Wavre, c’est aussi parce que nous avons été responsables dans nos dépenses et que nous avons fait des réserves, dit-il. D’autres en ont profité pour octroyer des services aux citoyens, dont je ne dis pas qu’ils sont inutiles, mais sans se soucier des lendemains. Parmi les communes qui prennent aujourd’hui des mesures de restructuration, je reconnais celles qui n’ont pas été prévoyantes. Or, ce sont souvent celles que la Région aide au bout du compte. Il faut briser cette logique.  »

Mises à mal par la crise, bousculées par les remous institutionnels du pays, les communes risquent de payer cette période par une réduction de leurs services à la population et par une compression encadrée de leur personnel. Les beaux jours sont finis. D’autant qu’elles pourraient également perdre dans l’aventure quelque chose d’infiniment précieux : une part de leur autonomie de gestion.

OLIVIER MOUTON