Les créanciers, dont pas mal de bailleurs, se trouvent souvent confrontés au fait que les débiteurs se cachent. Un des moyens utilisés consiste à obtenir une adresse de référence dans un CPAS. Il arrive que les débiteurs résident chez leurs parents ou chez leurs amis ou amies, et obtiennent une adresse de référence auprès d’un CPAS. Au-delà de la fraude sociale engendrée, les débiteurs avec adresses de référence rendent difficiles le recouvrement de créances. Si l’octroi d’une adresse de référence en CPAS facilite la fuite d’un débiteur face à ses créanciers, ces derniers devraient être en mesure de dénoncer cette adresse. En outre, les CPAS devraient être beaucoup plus vigilants avant d’octroyer de telles aides afin d’éviter qu’on puisse penser qu’ils se rendent complices de l’organisation d’insolvabilité de personnes malhonnêtes. Il existe aujourd’hui des moyens juridiques pour que les débiteurs surendettés puissent retrouver la dignité : la médiation et le règlement collectif de dette. Ces voies devraient être conseillées en priorité aux débiteurs en difficulté.
Adresse de référence ou planque ?
18-09-2019, 19:00
Mise à jour le: 21-01-2021, 09:56
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