140 000 dossiers pro deo

De plus en plus de Belges ne peuvent pas se payer un avocat. Les bureaux d’aide juridique sont combles. Le système reste pourtant critiqué.

En face du rond-point Louise, la salle d’attente du bureau d’aide juridique (BAJ) de Bruxelles, bourrée à craquer, ressemble un peu à une cour des miracles.  » Je viens pour un problème de séparation, murmure Assani, 40 ans, la mine défaite. Je dépends du CPAS.  » Il exhibe son numéro de passage : le 29. Une heure qu’il attend et on ne  » sert  » que le 18à Sandy, 27 ans, sans emploi, mère d’une petite fille de 4 ans, est en conflit avec son ancien propriétaire qui lui réclame un loyer jusqu’en 2010 parce qu’elle a cassé son bail.  » C’était un appartement très humide, à Anderlecht, dit-elle d’une voix faible. J’avais signé pour un bien entièrement rénové. Je ne comprends rien à mon contrat. « 

Nadia, 24 ans, voilée, vient se renseigner sur les conditions de l’aide sociale.  » J’étudie pour devenir assistante de direction, explique-t-elle. Je vis seule avec mon bébé de 4 mois. Le CPAS de ma commune dit que mes parents doivent subvenir à mes besoins. C’est absurde !  » Le cas de Zammal paraît plus dramatique. Cet ouvrier tunisien de 30 ans se balade avec du plastique et du coton dans le ventre, oubliés par le chirurgien lors d’une opération à Vigevano, dans le nord de l’Italie. Il montre sa photo dans le journal local La Provincia, datant de juin 2008.  » En Italie, je n’ai pu faire valoir mes droits, se lamente-t-il. J’espère qu’un avocat belge pourra m’aider…  »

En Belgique, l’aide juridique reste dérisoire

Chaque jour, une centaine de personnes se présentent à l’accueil du BAJ bruxellois pour des problèmes civils ou pénaux. Leur nombre ne fait qu’augmenter ( lire l’encadré). La vie en société se judiciarise de plus en plus, et de moins en moins de gens ont les moyens de se payer les services d’un avocat. Outre la paupérisation, l’aide juridique est aussi plus accessible depuis dix ans. Les critères d’aide ont été assouplis. Actuellement, une personne isolée a droit à la gratuité totale, si ses revenus mensuels nets ne dépassent pas 865 euros, et à la gratuité partielle pour des revenus en dessous de 1 112 euros.  » En outre, un avocat qui constate qu’un client est en droit de bénéficier de l’aide juridique a l’obligation de l’en informer « , souligne Danielle Bloem, présidente du BAJ de Bruxelles.

L’aide juridique reste cependant dérisoire en Belgique. Elle est de 4,1 euros par habitant, pour 6,8 en Allemagne, 21 aux Pays-Bas et 56 au Royaume-Uni. Le système actuel fait aussi l’objet de critiques au sein de la profession.  » Le pro deo est juteux pour beaucoup de mes confrères, explique un avocat bruxellois. Certains tirent sur la ficelle, notamment en matière de droit des étrangers. Ils multiplient les recours qui n’ont aucune chance d’aboutir, mais qui leur rapportent de l’argent aux frais de l’Etat.  »  » C’est un faux procès, se défend Me Bloem. Les barreaux se contrôlent l’un l’autre pour éviter les dérapages.  » Une solution serait la  » mutuellisation  » de l’accès à la justice un peu comme pour les soins de santé. Ce n’est pas pour demainà

Thierry Denoël