La transaction payée par les différentes parties au procès porte, pour chacune d'elle, à la fois sur les avantages patrimoniaux estimés, les amendes et les frais de procédure. Le montant de la transaction varie pour chacune des parties, allant de plusieurs milliers à plusieurs millions d'euros. Le montant total des transactions payées s'élève à un peu moins de 9 millions d'euros. Par ailleurs Différents contacts entre le parquet et l'autorité des services et marchés financiers, la FSMA, ont permis de clôturer cette affaire à la fois sur le plan pénal et sur le plan administratif, le montant de la transaction pénale ayant été imputé sur le règlement administratif. Le parquet de Bruxelles présentera cet élément nouveau au tribunal saisi de l'affaire ce jeudi 28 novembre. Selon les termes du Code d'instruction criminelle il appartiendra ensuite au tribunal d'homologuer ou non la transaction conclue et le cas échéant de constater l'extinction de l'action publique. (Belga)
Le parquet confirme avoir conclu une transaction pénale dans le dossier "Bois Sauvage"
(Belga) Le parquet de Bruxelles et les parties au procès dit "Bois Sauvage", relatif à des présumés faits de délit d'initié portant sur la vente d'actions Fortis en octobre 2008, ont conclu une transaction pénale qui, moyennant homologation par le tribunal, devrait mettre un terme aux poursuites judiciaires, a fait savoir mercredi un porte-parole du parquet.
La transaction payée par les différentes parties au procès porte, pour chacune d'elle, à la fois sur les avantages patrimoniaux estimés, les amendes et les frais de procédure. Le montant de la transaction varie pour chacune des parties, allant de plusieurs milliers à plusieurs millions d'euros. Le montant total des transactions payées s'élève à un peu moins de 9 millions d'euros. Par ailleurs Différents contacts entre le parquet et l'autorité des services et marchés financiers, la FSMA, ont permis de clôturer cette affaire à la fois sur le plan pénal et sur le plan administratif, le montant de la transaction pénale ayant été imputé sur le règlement administratif. Le parquet de Bruxelles présentera cet élément nouveau au tribunal saisi de l'affaire ce jeudi 28 novembre. Selon les termes du Code d'instruction criminelle il appartiendra ensuite au tribunal d'homologuer ou non la transaction conclue et le cas échéant de constater l'extinction de l'action publique. (Belga)
