L'arrêt de la Cour de Cassation a été rendu le 14 mai dernier. Celui-ci rejette les arguments avancés par le plaignant. La Haute juridiction estime en effet que le procureur général n'a commis aucune faute dans l'exercice de ses fonctions. Le juge De Smedt avait pour mémoire été mis en cause en 2009 pour avoir libéré un voleur de gsm, estimant que la peine qui lui serait infligée ne serait de toute façon pas exécutée. Le procureur général Yves Liégeois avait alors poursuivi le juge pour "déni de justice", des faits pour lesquels Walter De Smedt avait été acquitté en 2010. Il avait pris sa pension anticipée en septembre dernier, mais sans le titre de juge d'honneur qui lui avait été refusé. Celui-ci n'en était pas resté là car, selon lui, des infractions avaient en effet été commises pendant l'enquête, celle-ci s'appuyant, selon ses dires, sur un courrier électronique obtenu illégalement et versé au dossier de manière irrégulière. Celui-ci avait dans un premier temps saisi la ministre de la Justice, puis la Cour de Cassation qui a donc rejeté ses arguments. (Belga)
La Cour de Cassation blanchit le procureur général Yves Liégeois face au juge De Smedt
(Belga) La Cour de Cassation a rejeté la plainte introduite par l'ancien juge anversois Walter De Smedt contre son procureur général Yves Liégeois pour violation du secret de la correspondance, faux en écriture et abus de pouvoir, a indiqué mercredi le parquet général d'Anvers, confirmant une information du site web de la Gazet van Antwerpen.
L'arrêt de la Cour de Cassation a été rendu le 14 mai dernier. Celui-ci rejette les arguments avancés par le plaignant. La Haute juridiction estime en effet que le procureur général n'a commis aucune faute dans l'exercice de ses fonctions. Le juge De Smedt avait pour mémoire été mis en cause en 2009 pour avoir libéré un voleur de gsm, estimant que la peine qui lui serait infligée ne serait de toute façon pas exécutée. Le procureur général Yves Liégeois avait alors poursuivi le juge pour "déni de justice", des faits pour lesquels Walter De Smedt avait été acquitté en 2010. Il avait pris sa pension anticipée en septembre dernier, mais sans le titre de juge d'honneur qui lui avait été refusé. Celui-ci n'en était pas resté là car, selon lui, des infractions avaient en effet été commises pendant l'enquête, celle-ci s'appuyant, selon ses dires, sur un courrier électronique obtenu illégalement et versé au dossier de manière irrégulière. Celui-ci avait dans un premier temps saisi la ministre de la Justice, puis la Cour de Cassation qui a donc rejeté ses arguments. (Belga)
