Ce courrier, qui venait en réponse à une missive de la Commission laissant à la Belgique et à cinq autres États membres dix jours pour se justifier, mentionnait le maintien de l'interdiction jusqu'au 1er avril.

Mais vendredi, le Comité de concertation réunissant Fédéral et entités fédérées a décidé de "maintenir pour le moment" l'interdiction jusqu'au 18 avril.

La mesure sera réévaluée lors du prochain Comité de concertation du 26 mars. La Commission juge disproportionnée cette interdiction qu'elle souhaite voir remplacée par des mesures plus ciblées de dépistage et de quarantaines. Les différents niveaux de pouvoir en Belgique élaborent à cet égard un accord de coopération.

L'objectif, selon la Commission, reste de "trouver une solution le plus vite possible pour garantir le respect des droits de libre circulation". L'exécutif européen a promis d'examiner "rapidement" toutes les réponses et les options envisageables.

Interdiction actuellement possible jusqu'au 27 mars

Le contrôle des frontières reste une prérogative des États membres. Mais ces derniers doivent se conformer au code frontières Schengen (SBC). Et à cet égard, la Belgique pourrait devoir jongler avec les notifications requises par la Commission pour la réintroduction de contrôles.

La notification initiale de la Belgique a été fondée sur l'article 28 du SBC, qui autorise un État membre à réintroduire des contrôles pour 10 jours dans des circonstances "nécessitant une action immédiate". Le pays doit dans ce cas prévenir immédiatement la Commission et les États membres, mais une notification préalable n'est pas requise.

Des prolongations sont possibles, mais la période de dérogation sur base de l'article 28 ne peut excéder une durée totale de deux mois, soit jusqu'au 27 mars. On n'arrive pas encore au 1er avril.

S'il veut atteindre cette échéance, le gouvernement belge devra donc basculer sur une autre justification, à savoir l'article 25 du SBC qui valide la réintroduction de contrôles frontaliers dans des circonstances prévisibles. La durée là aussi est limitée et renouvelable jusqu'à un maximum de six mois.

Ce courrier, qui venait en réponse à une missive de la Commission laissant à la Belgique et à cinq autres États membres dix jours pour se justifier, mentionnait le maintien de l'interdiction jusqu'au 1er avril. Mais vendredi, le Comité de concertation réunissant Fédéral et entités fédérées a décidé de "maintenir pour le moment" l'interdiction jusqu'au 18 avril. La mesure sera réévaluée lors du prochain Comité de concertation du 26 mars. La Commission juge disproportionnée cette interdiction qu'elle souhaite voir remplacée par des mesures plus ciblées de dépistage et de quarantaines. Les différents niveaux de pouvoir en Belgique élaborent à cet égard un accord de coopération. L'objectif, selon la Commission, reste de "trouver une solution le plus vite possible pour garantir le respect des droits de libre circulation". L'exécutif européen a promis d'examiner "rapidement" toutes les réponses et les options envisageables.