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UE : les contrôles aux frontières intérieures doivent être « un dernier recours »

Les Etats appartenant à l’espace Schengen doivent pouvoir rétablir des contrôles aux frontières de leur pays, mais seulement en cas de menace pour la sécurité et pour un maximum de dix jours, selon un texte voté mercredi par la commission des Libertés civiles du Parlement européen.

Le texte défendu par la libérale roumaine Renate Weber a recueilli 47 voix pour, 7 contre et 2 abstentions. Il servira de fondement pour négocier une révision du traité de Schengen avec les Etats membres.

« Nous ne voulons pas et n’accepterons pas, comme cela a été proposé la semaine dernière dans une lettre franco-allemande, tout nouveau mécanisme qui pourrait affaiblir l’acquis de Schengen, garantissant le principe de la libre circulation entre Etats membres – l’essence même de notre Union », a souligné Mme Weber.

Lancé à la conquête des suffrages de l’extrême droite, le chef de l’Etat français Nicolas Sarkozy souhaite que ses partenaires de l’UE acceptent la fermeture des frontières nationales en cas de forte pression migratoire. Mais, selon les eurodéputés, la migration ne constitue pas en soi une menace pour la sécurité.

Le rapport distingue plusieurs scénarios pouvant justifier une réintroduction des contrôles: en cas de menace imminente pour l’ordre public ou pour la sécurité publique, les contrôles pourraient être réintroduits pour une durée maximum de six mois mais de façon coordonnée avec les autres Etats.

Les eurodéputés se sont aussi prononcés pour qu’en cas de situation d’urgence nécessitant une action immédiate, un Etat membre puisse réintroduire, de son propre chef, les contrôles pour un délai maximum de dix jours.

Enfin, en cas de « graves manquements persistants » d’un Etat membre dans la gestion d’une section de sa portion de la frontière extérieure de l’Union, la Commission pourrait décider de réintroduire des contrôles.

Le Vif.be, avec Belga

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