Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération. Elles ont demandé en référé (urgence) qu'une expertise soit ordonnée dans le but d'engager, par la suite, un procès sur le fond.

Dans sa décision, le tribunal a ordonné à Twitter international de transmettre, depuis mai 2020, "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en oeuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine".

La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents".

Le juge a par ailleurs ordonné à Twitter de communiquer "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet".

Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004.

Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération. Elles ont demandé en référé (urgence) qu'une expertise soit ordonnée dans le but d'engager, par la suite, un procès sur le fond. Dans sa décision, le tribunal a ordonné à Twitter international de transmettre, depuis mai 2020, "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en oeuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine". La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents". Le juge a par ailleurs ordonné à Twitter de communiquer "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet". Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004.