PAC: accord sur le verdissement

Eurodéputés et États membres de l’UE ont trouvé dans la nuit un accord sur les versements destinés à « verdir » l’agriculture européenne, et devaient reprendre vendredi leurs âpres pourparlers sur les autres dossiers de la PAC, notamment l’organisation des marchés agricoles.

« Nous sommes très proches d’un excellent compromis, après avoir fait cette nuit d’énormes progrès sur les problèmes les plus épineux », a tweeté le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski.

Après l’échec en mai de trois jours d’intenses discussions ayant tourné au dialogue de sourds, les négociateurs du Parlement européen et des États ont repris leurs pourparlers jeudi pour trouver un compromis global avant une réunion lundi des ministres européens de l’Agriculture.

Les Vingt-Sept avaient approuvé en octobre la réforme de la Politique agricole commune (PAC), avec un budget de 387 milliards d’euros pour sept ans, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs, mais ils doivent s’entendre avec les eurodéputés sur ses modalités.

« Une étape a été franchie sur les plans stratégiques » (politiques agricoles nationales), a tweeté l’eurodéputée Anne Sander (PPE, droite) vers 2 heures du matin, se disant « confiante qu’un accord global est à portée de main ».

L’accord trouvé concerne notamment les « écorégimes« , des primes accordées aux agriculteurs adoptant des programmes environnementaux exigeants, censés être mis en oeuvre début 2023 et dont le contenu est largement défini par les États.

Les eurodéputés réclamaient initialement qu’ils représentent au moins 30% des paiements directs aux agriculteurs, les États plaidaient pour un seuil de 20%.

Finalement, l’accord trouvé prévoit de consacrer en moyenne 25% par an des paiements directs aux écorégimes sur l’ensemble de la période de la PAC (jusqu’en 2027), avec la possibilité de n’y consacrer que 20% en 2023 et 2024, selon une synthèse consultée par l’AFP.

Pendant cette transition, les États seront libres de réallouer à leur guise les fonds non utilisés au-delà de 20%, mais ces derniers « devront être compensés d’ici la fin de la période » par un renforcement ultérieur des écorégimes ou des investissements sur d’autres mesures environnementales.

Biodiversité

Alors que les eurodéputés voulaient exiger des agriculteurs une rotation annuelle « classique » des cultures pour préserver la biodiversité, les États pourront finalement autoriser « d’autres pratiques » comme la diversification (différentes cultures simultanées sur la même exploitation) et l’introduction de légumineuses dans la rotation.

Sur le pourcentage de terres arables non-cultivées que les agriculteurs seront sommés de rendre à la nature, un accord a été trouvé sur un seuil minimal de 4%, en deçà des 5% réclamés par le Parlement.

Sur ces points, plusieurs dérogations sont prévues, et les exploitations de moins de 10 hectares en seront exemptées.

L’eurodéputé allemand Martin Häusling (Verts) a déploré « un mauvais accord », jugeant trop bas le niveau des écorégimes et laxistes les règles de rotation des cultures. Il avait fustigé jeudi des « dérogations de plus en plus nombreuses » en « notes de bas de page ».

La Commission européenne sera cependant tenue d' »examiner » la conformité des plans nationaux aux objectifs environnementaux et climatiques de l’UE (Pacte vert, réduction de 50% des pesticides d’ici 2030 avec un quart des terres réservées au bio…), selon un « considérant » ajouté dans la nuit.

Cet « alignement » était réclamé par les parlementaires mais faisait débat parmi les États.

« Dimension sociale »

Eurodéputés et négociateurs des États se sont aussi accordés pour sanctionner les agriculteurs ne respectant pas les droits des travailleurs.

Ce sont les autorités nationales qui effectueront les contrôles, avec le risque d’une baisse des versements en cas d’infraction. Cette « dimension sociale » sera volontaire à partir de 2023 et obligatoire à partir de 2025, selon une source parlementaire.

Un mécanisme de redistribution au profit des petites exploitations a été également validé.

Après cet accord au forceps sur le « texte le plus compliqué » selon plusieurs négociateurs, les pourparlers ont repris vendredi matin sur deux autres dossiers, dont les marchés agricoles.

Les parlementaires veulent durcir les contrôles sur l’importation de produits agricoles, notamment pour prendre en compte leurs modes de production et bannir les produits présentant des traces de pesticides interdits dans l’UE pour des raisons environnementales — cheval de bataille du négociateur Eric Andrieu (S&D, sociaux-démocrates).

Les États s’inquiètent, eux, de contrevenir aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC): « un point très délicat », miné par les « lignes rouges » des Vingt-Sept, a prévenu une source diplomatique.