Monsanto l’emporte dans une affaire de brevets de graines de soja

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi au géant de l’agrochimie Monsanto, dans un litige qui l’opposait à un fermier de l’Indiana, accusé d’avoir violé ses brevets dans l’utilisation des graines de soja transgéniques.

Dans une décision prise à l’unanimité, la haute Cour considère que la protection intellectuelle « ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet ».

Vernon Hugh Bowman, un producteur de soja de 75 ans résidant dans l’Indiana, était poursuivi par Monsanto pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l’herbicide que le géant produit également.

L’herbicide Monsanto Roundup tue toutes les mauvaises herbes mais épargne les semences dont les gènes ont été préalablement transformés.

L’agriculteur avait signé un contrat d’utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l’achat de nouvelles semences chaque année. « Si l’acheteur de ce produit peut fabriquer et vendre un nombre illimité de copies, alors le brevet ne protègerait l’invention efficacement que pour une seule vente », a estimé la Haute Cour, dans son bref arrêt, rendu près de trois mois après l’audience.

S’apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l’herbicide par contamination avec le champs de graines transgéniques, l’agriculteur avait alors l’opération de 2000 à 2007 et, « à la différence de sa culture primaire, avait conservé les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter », avait fait valoir Monsanto devant la Cour suprême.