Le gouvernement espagnol saisira la Cour constitutionnelle si l’ex-président indépendantiste de la Catalogne Carles Puigdemont, exilé en Belgique et risquant d’être arrêté s’il retourne en Espagne, tente d’être réinvesti à distance, a indiqué jeudi à l’AFP une source gouvernementale.
Les deux principales forces indépendantistes, Ensemble pour la Catalogne (JxCat) formée par M. Puigdemont, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), sont convenues mercredi de tenter de le faire réélire à la tête du gouvernement catalan par le nouveau parlement issu des élections régionales du 21 décembre.
Mais il ne savent pas comment s’y prendre, puisque Carles Puigdemont est poursuivi pour rébellion et sédition par la justice espagnole et pourrait être arrêté à son retour en Espagne.
La possibilité d’une investiture par vidéoconférence, ou en faisant lire son discours de candidature par un suppléant, avancée par JxCat, est contestée par de nombreux juristes et par les partis anti-indépendantistes.
Si M. Puigdemont choisissait l’une de ces deux options, le gouvernement central dirigé par Mariano Rajoy saisirait la Cour constitutionnelle, comme il l’avait fait après la convocation par le parlement catalan d’un référendum d’autodétermination interdit, a indiqué à l’AFP une source gouvernementale.
Le Parti socialiste catalan, opposé aux séparatistes, a demandé aux experts juridiques du parlement régional de se prononcer dans un rapport.
Selon le journal catalan La Vanguardia, « l’unanimité est totale » parmi les juristes du parlement régional pour « soutenir que l’investiture du président de la Generalitat (exécutif catalan) doit être présentielle ». « Une investiture à distance me semble impossible », a déclaré le professeur catalan de droit constitutionnel Xavier Arbos.
Le règlement du parlement catalan prévoit que chaque candidat doit « présenter en séance plénière son programme de gouvernement », mais ne précise pas si la présence physique est obligatoire.
« Le règlement du Parlement de Catalogne établit une norme générale qui est la présence des députés. (…) S’il y a obligation d’assister (à la séance) pour tous les députés, le candidat à la présidence de la Generalitat (exécutif catalan) doit être député et doit être présent », poursuit Xavier Arbos. « Nous n’allons pas permettre que le règlement du Parlement soit piétiné pour une investiture par Skype d’un fugitif », a déclaré Albert Rivera, président de Ciudadanos, première force d’opposition aux indépendantistes, promettant aussi de saisir la Cour constitutionnelle.
Le parlement régional doit tenir sa séance inaugurale le 17 janvier et le premier débat d’investiture devra avoir lieu le 31 au plus tard.
