Les femmes japonaises doivent garder le même nom que leur mari

La Cour suprême du Japon a maintenu mercredi une loi imposant aux couples mariés de porter le même nom, une défaite pour les plaignants qui jugeaient sexiste et archaïque cette règle datant du 19e siècle. Un camouflet pour ceux qui défendent les droits des femmes.

La Cour a estimé la loi conforme à la Constitution tandis que dans une décision séparée également rendue mercredi, elle a jugé inconstitutionnelle une règle de la même époque exigeant qu’une femme divorcée attende au moins six mois avant de pouvoir se remarier, ont indiqué les avocats des plaignants et le gouvernement.

Mais les juges ne sont pas allés jusqu’à abolir l’interdit lui-même, préconisant implicitement une interdiction de 100 jours ou moins. La loi sur les noms renvoie à l’ancienne organisation féodale de la famille au Japon par laquelle les femmes et enfants étaient sous l’entier contrôle du chef de famille. « Cela ne viole pas la constitution », a déclaré le président de la Cour, Itsuro Terada, cité par la chaîne publique NHK, au sujet de cette règle qui impose un nom de famille commun, qu’il s’agisse de celui de l’homme ou de la femme.

« L’usage de noms séparés devrait être examiné par le Parlement », a-t-il dit, suggérant l’adoption de nouvelles lois pour répondre à ces questions. De nombreuses femmes japonaises voudraient que l’obligation pour un couple de porter le même nom soit abolie, mais 96% des femmes changent de nom pour celui de leur mari. Néanmoins, en vertu d’une pratique traditionnelle destinée à maintenir un patronyme en l’absence d’héritier mâle dans la famille de l’épouse, certains hommes au Japon adoptent le nom de leur femme. « Je pense que les arguments du gouvernement ont été dans l’ensemble acceptés par la Cour », s’est félicité le porte-parole du gouvernement, Yoshihide Suga.

Concernant le remariage, il a ajouté que l’exécutif « agirait rapidement » pour amender le code civil, conformément à l’arrêt de mercredi. « Les juges ont décidé qu’au-delà de 100 jours, la période d’interdiction de se remarier violait la constitution, étant donné les technologies médicales et scientifiques actuelles » permettant de confirmer clairement et rapidement la paternité d’un enfant né après le divorce, a expliqué l’un des avocats des plaignants, Tomoshi Sakka. « Malheureusement, les juges ont rejeté l’idée que l’interdiction devait être abolie entièrement », a-t-il ajouté, en appelant le Parlement à réviser la loi, et les autorités administratives à laisser une femme se remarier, même pendant la période des 100 jours si elle dispose d’un document certifiant l’absence de grossesse. Certains pays occidentaux avaient encore récemment des lois similaires. La France, par exemple, a aboli par une loi adoptée en 2004 l’interdiction pour une femme de se remarier pendant 300 jours après un divorce.