Après un faux départ lundi, le procès de l’ex-Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope pour des soupçons d’emplois fictifs a débuté mercredi à Paris avec l’examen de points de procédure.
Penelope Fillon, 64 ans, a pris place entre ses deux anciens employeurs, soupçonnés de l’avoir rémunérée pour des prestations fictives d’assistante parlementaire: François Fillon, 65 ans, et son ancien suppléant à l’Assemblée, Marc Joulaud, 52 ans, maire de Sablé-sur-Sarthe.
Tous trois ont écouté la présidente du tribunal correctionnel lire le détail des délits qui leur sont reprochés, avant que leurs avocats ne commencent à plaider deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les délais de prescription et la qualification du délit de détournement de fonds publics.
S’agissant de la prescription, l’accusation affirme que les soupçons d’emplois fictifs de Mme Fillon sont des infractions « dissimulées » puisque « tout a été fait pour qu’un minimum de personnes ait connaissance » de ces emplois. Elle considère que ces délits ne sont connus que depuis les premières révélations du Canard Enchaîné, le 25 janvier 2017, et qu’ils ne sont donc pas prescrits. L’avocat de Penelope Fillon, Pierre Cornut-Gentille, qui considère au contraire que les faits sont prescrits, a attaqué la constitutionnalité de la jurisprudence qui permet de faire « remonter très loin dans le temps » les poursuites s’agissant des délits « dissimulés ».
Les prévenus sont aussi jugés pour l’emploi de Penelope Fillon auprès de Marc Joulaud entre 2002 et 2007 et les Fillon pour ceux de leurs enfants auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007. Les époux Fillon sont aussi poursuivis pour complicité et recel d’abus de biens sociaux, pour le lucratif poste de « conseiller littéraire » de Mme Fillon à la
Le tribunal devra répondre à ces questions avant d’examiner le fond du dossier. Si les magistrats décidaient de renvoyer l’une d’elles à la Cour de cassation, le procès serait renvoyé.
