La répression des manifestations pacifiques, qui a commencé avec la Loi fédérale de 2004 sur les rassemblements, s'est accélérée ces dernières années avec une série d'amendements législatifs et leur application toujours plus sélective et restrictive, explique l'organisation. En conséquence, il existe à présent une pléthore de restrictions juridiques portant sur le moment, le lieu, les modalités, les objectifs et les personnes qui peuvent exercer le droit de descendre dans la rue.

Au fil des ans, le Code des infractions administratives et le Code pénal ont en outre considérablement grossi, poursuit Amnesty, avec l'ajout de dispositions restreignant les droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique, et de sanctions d'une sévérité accrue pour diverses "infractions". Ainsi, depuis 2011, le nombre d'infractions à la Loi sur les rassemblements est passé de trois à 17, souligne l'ONG. Le montant maximal des amendes a explosé, passant de 2.000 roubles (23 euros) en 2012 à 300.000 roubles (3.460 euros) en 2021, et une peine de détention administrative de 30 jours a été prévue pour éventuellement sanctionner 12 de ces 17 infractions.

Le rapport présente également des informations détaillées sur le recours par les policiers à une force excessive, avec des cas documentés d'utilisation de techniques d'arts martiaux contre des manifestants, des coups de matraque assénés et, depuis cette année, une utilisation d'arme à décharges électriques. Amnesty demande aux autorités russes de réformer la législation et les pratiques nationales pour les mettre en conformité avec la Constitution du pays et avec ses obligations internationales en matière de droits humains. "Les autorités doivent interdire les mesures qui modifient les objectifs ou le lieu d'un rassemblement public, ainsi que le nombre autorisé de participants, à moins que de telles décisions ne soient prises dans le cadre d'une procédure judiciaire", ajoute l'organisation. "Les autorités doivent également respecter les rassemblements pacifiques spontanés, qui doivent être considérés comme légaux quand le dépôt d'une déclaration préalable dans la période prévue par la loi est impossible ou irréalisable", conclut-elle.

La répression des manifestations pacifiques, qui a commencé avec la Loi fédérale de 2004 sur les rassemblements, s'est accélérée ces dernières années avec une série d'amendements législatifs et leur application toujours plus sélective et restrictive, explique l'organisation. En conséquence, il existe à présent une pléthore de restrictions juridiques portant sur le moment, le lieu, les modalités, les objectifs et les personnes qui peuvent exercer le droit de descendre dans la rue. Au fil des ans, le Code des infractions administratives et le Code pénal ont en outre considérablement grossi, poursuit Amnesty, avec l'ajout de dispositions restreignant les droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique, et de sanctions d'une sévérité accrue pour diverses "infractions". Ainsi, depuis 2011, le nombre d'infractions à la Loi sur les rassemblements est passé de trois à 17, souligne l'ONG. Le montant maximal des amendes a explosé, passant de 2.000 roubles (23 euros) en 2012 à 300.000 roubles (3.460 euros) en 2021, et une peine de détention administrative de 30 jours a été prévue pour éventuellement sanctionner 12 de ces 17 infractions. Le rapport présente également des informations détaillées sur le recours par les policiers à une force excessive, avec des cas documentés d'utilisation de techniques d'arts martiaux contre des manifestants, des coups de matraque assénés et, depuis cette année, une utilisation d'arme à décharges électriques. Amnesty demande aux autorités russes de réformer la législation et les pratiques nationales pour les mettre en conformité avec la Constitution du pays et avec ses obligations internationales en matière de droits humains. "Les autorités doivent interdire les mesures qui modifient les objectifs ou le lieu d'un rassemblement public, ainsi que le nombre autorisé de participants, à moins que de telles décisions ne soient prises dans le cadre d'une procédure judiciaire", ajoute l'organisation. "Les autorités doivent également respecter les rassemblements pacifiques spontanés, qui doivent être considérés comme légaux quand le dépôt d'une déclaration préalable dans la période prévue par la loi est impossible ou irréalisable", conclut-elle.