Le 8 janvier dernier, le désormais ex-président des États-Unis, Donald Trump, était définitivement banni de Twitter pour "propos incitant à la violence". Accusé d'avoir attisé un vent de révolte au-dessus du Capitole, son compte @realDonaldTrump a été supprimé par le réseau social. Facebook, Youtube et Instagram ont également entrepris la même démarche en suspendant pour une durée indéterminée tous les comptes de l'ancien président.

La liberté d'expression à l'heure des réseaux sociaux

Même si l'on ne peut s'empêcher de se réjouir de cette sanction à l'encontre d'une personne qui a quotidiennement inondé les réseaux sociaux de propos populistes voire complètement vulgaires et insultants, cette situation pose clairement la question du contrôle de la liberté d'expression par une entreprise privée. Ce n'est pas la première fois que nous observons de la censure de la part des réseaux sociaux : récemment encore le gouvernement australien a qualifié "d'autoritaire" le blocage par Facebook du partage d'articles d'information dans ce pays.

Même si l'on ne peut s'empêcher de se réjouir de cette sanction, cette situation pose clairement la question du contrôle de la liberté d'expression par une entreprise privée

Twitter, Facebook et consorts à la place des tribunaux ?

La toute-puissance des GAFA au sein du débat public n'est aujourd'hui plus à démontrer. Les responsabilités que nous avons, souvent malgré nous, octroyées à ces plateformes digitales et à leur pouvoir de censure, sont devenus interpellants.

Twitter entraverait-il la liberté d'expression, pierre angulaire de notre démocratie ? Que l'on condamne fermement les propos de Trump est une chose, mais peut-on démocratiquement fermer définitivement le compte du président des États-Unis ?

Twitter, au regard des règles de conditions générales d'utilisations imposées à l'inscription, a tout à fait le droit de censurer n'importe quel utilisateur

Les réseaux sociaux sont considérés comme des "hébergeurs" et ne sont donc pas responsables des contenus qu'ils accueillent. Cependant Twitter, au regard des règles de conditions générales d'utilisations imposées à l'inscription, a tout à fait le droit de censurer n'importe quel utilisateur. Cela étant, est-il normal que toutes ces nouvelles plateformes, regroupant des milliards d'utilisateurs, échappent à la réglementation publique ? Est-ce une poignée de milliardaires qui décident in fine du politiquement correct et de la bien-pensance ?

Ces plateformes sont devenues des canaux quasi incontournables de la participation au débat public, véritable forum de l'opinion publique pour le meilleur... et pour le pire.

La jurisprudence européenne donne raison à la censure opérée par les réseaux sociaux. Le système de "notice & takedown" est considéré comme le moins mauvais par les instances de droits humains. "La responsabilité des réseaux sociaux ne sera engagée que si un contenu est (manifestement) illicite, que ce caractère illicite a été porté à leur connaissance et que le contenu n'a pas été supprimé promptement." Les autorités publiques européennes s'avancent de plus en plus dans un processus consistant à déléguer leur pouvoir aux grandes plateformes numériques pour juger de la légalité de ce qui est publié sur internet. En atteste la loi Avia, en France, "contre les contenus haineux sur Internet", finalement déclarée contraire à la liberté d'expression par le Conseil constitutionnel.

Le concept de liberté d'expression a besoin d'être modernisé.

En 1831 la Constitution belge traitait séparément la liberté d'opinion accordée à chaque citoyen et la liberté de la presse, sans définir précisément cette dernière. Nous vivons toujours sous l'emprise du texte originel de la Constitution qui ne comprend, selon une jurisprudence majoritaire, que la protection de certains types de contenus et certaines techniques de diffusion. Depuis le développement des technologies audiovisuelles et plus récemment des réseaux sociaux, une convergence des moyens d'expression a été opérée et la distinction entre liberté de la presse et liberté d'expression s'est estompée. Internet est en perpétuelle évolution, ce qui le rend difficile à encadrer. Il serait pourtant urgent de s'en préoccuper.

Les lois encadrant la liberté d'opinion et de presse sont devenues trop incomplètes pour notre époque, une refonte est nécessaire, pour leur adaptation à n'importe quel support actuel.

Ce qui n'est pas autorisé dans un média traditionnel ne devrait pas l'être dans les nouveaux médias. C'est pourquoi, le droit de réponse, le système de la responsabilité en cascade prévu pour la presse écrite, la protection des lanceurs d'alerte, et les nouvelles formes de censures opérées par les réseaux sociaux sont par exemple autant de concepts qu'il est nécessaire de repenser.

Les lois encadrant la liberté d'opinion et de presse sont devenues trop incomplètes pour notre époque, une refonte est nécessaire, pour leur adaptation à n'importe quel support actuel.

Le 8 janvier dernier, le désormais ex-président des États-Unis, Donald Trump, était définitivement banni de Twitter pour "propos incitant à la violence". Accusé d'avoir attisé un vent de révolte au-dessus du Capitole, son compte @realDonaldTrump a été supprimé par le réseau social. Facebook, Youtube et Instagram ont également entrepris la même démarche en suspendant pour une durée indéterminée tous les comptes de l'ancien président. Même si l'on ne peut s'empêcher de se réjouir de cette sanction à l'encontre d'une personne qui a quotidiennement inondé les réseaux sociaux de propos populistes voire complètement vulgaires et insultants, cette situation pose clairement la question du contrôle de la liberté d'expression par une entreprise privée. Ce n'est pas la première fois que nous observons de la censure de la part des réseaux sociaux : récemment encore le gouvernement australien a qualifié "d'autoritaire" le blocage par Facebook du partage d'articles d'information dans ce pays.Twitter, Facebook et consorts à la place des tribunaux ? La toute-puissance des GAFA au sein du débat public n'est aujourd'hui plus à démontrer. Les responsabilités que nous avons, souvent malgré nous, octroyées à ces plateformes digitales et à leur pouvoir de censure, sont devenus interpellants.Twitter entraverait-il la liberté d'expression, pierre angulaire de notre démocratie ? Que l'on condamne fermement les propos de Trump est une chose, mais peut-on démocratiquement fermer définitivement le compte du président des États-Unis ? Les réseaux sociaux sont considérés comme des "hébergeurs" et ne sont donc pas responsables des contenus qu'ils accueillent. Cependant Twitter, au regard des règles de conditions générales d'utilisations imposées à l'inscription, a tout à fait le droit de censurer n'importe quel utilisateur. Cela étant, est-il normal que toutes ces nouvelles plateformes, regroupant des milliards d'utilisateurs, échappent à la réglementation publique ? Est-ce une poignée de milliardaires qui décident in fine du politiquement correct et de la bien-pensance ? Ces plateformes sont devenues des canaux quasi incontournables de la participation au débat public, véritable forum de l'opinion publique pour le meilleur... et pour le pire.La jurisprudence européenne donne raison à la censure opérée par les réseaux sociaux. Le système de "notice & takedown" est considéré comme le moins mauvais par les instances de droits humains. "La responsabilité des réseaux sociaux ne sera engagée que si un contenu est (manifestement) illicite, que ce caractère illicite a été porté à leur connaissance et que le contenu n'a pas été supprimé promptement." Les autorités publiques européennes s'avancent de plus en plus dans un processus consistant à déléguer leur pouvoir aux grandes plateformes numériques pour juger de la légalité de ce qui est publié sur internet. En atteste la loi Avia, en France, "contre les contenus haineux sur Internet", finalement déclarée contraire à la liberté d'expression par le Conseil constitutionnel.Le concept de liberté d'expression a besoin d'être modernisé.En 1831 la Constitution belge traitait séparément la liberté d'opinion accordée à chaque citoyen et la liberté de la presse, sans définir précisément cette dernière. Nous vivons toujours sous l'emprise du texte originel de la Constitution qui ne comprend, selon une jurisprudence majoritaire, que la protection de certains types de contenus et certaines techniques de diffusion. Depuis le développement des technologies audiovisuelles et plus récemment des réseaux sociaux, une convergence des moyens d'expression a été opérée et la distinction entre liberté de la presse et liberté d'expression s'est estompée. Internet est en perpétuelle évolution, ce qui le rend difficile à encadrer. Il serait pourtant urgent de s'en préoccuper. Ce qui n'est pas autorisé dans un média traditionnel ne devrait pas l'être dans les nouveaux médias. C'est pourquoi, le droit de réponse, le système de la responsabilité en cascade prévu pour la presse écrite, la protection des lanceurs d'alerte, et les nouvelles formes de censures opérées par les réseaux sociaux sont par exemple autant de concepts qu'il est nécessaire de repenser. Les lois encadrant la liberté d'opinion et de presse sont devenues trop incomplètes pour notre époque, une refonte est nécessaire, pour leur adaptation à n'importe quel support actuel.