La Cour pénale internationale (CPI) peut juger pour crimes de guerre en Centrafrique Jean-Pierre Bemba, l’ancien vice-président de la République Démocratique du Congo (RDC), a estimé mardi la CPI, rejetant en appel l’exception d’irrecevabilité de la procédure soulevée par la défense.
« La chambre d’appel confirme la décision contestée et rejette l’appel », a déclaré la présidente de la chambre d’appel, Anita Usacka.
Jean-Pierre Bemba est accusé de meurtres, viols et pillages commis entre octobre 2002 et mars 2003 par les hommes de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), envoyés en Centrafrique pour appuyer le régime du président Ange-Félix Patassé. Il est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La défense avait soulevé le 25 février une exception d’irrecevabilité de la procédure contre M. Bemba, soutenant que ce dernier avait bénéficié d’un non-lieu en Centrafrique et ne pouvait pas être à nouveau poursuivi pour les mêmes faits.
La chambre de première instance chargée de juger M. Bemba avait rejeté, le 24 juin, l’exception d’irrecevabilité soulevée par la défense qui avait alors interjeté appel.
M. Bemba, qui avait fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu l’élection présidentielle de 2006 face à Joseph Kabila, avait été arrêté en mai 2008 à Bruxelles.
L’ouverture du procès de M. Bemba, prévue le 27 avril, avait été reportée plusieurs fois, les juges estimant dans « l’intérêt de la justice » que l’exception d’irrecevabilité soit tranchée avant le début du procès.
Levif.be avec Belga
