Le Code Schengen, qui définit les règles valables dans l’espace de libre circulation Schengen, devrait être amendé pour prendre en compte certaines nouvelles réalités, comme la menace terroriste persistante, a estimé mercredi la Commission européenne. Elle souhaite notamment revoir les délais durant lesquels un pays peut réintroduire des contrôles à ses frontières. Pour le commissaire européen à la Migration et aux Affaires intérieures Dimitris Avramopoulos, ces contrôles doivent rester exceptionnels.
Les règles Schengen existe depuis 2006, bien avant avant les attentats qui ont touché plusieurs pays européens. Parce qu’il est apparu que certains terroristes avaient profité de la liberté de circulation qu’offre l’Espace Schengen pour passer facilement de la Belgique à la France notamment, la France a rétabli des contrôles à ses frontières. D’autres pays européens, comme l’Allemagne et le Danemark, ont eux organisé des contrôles pour tenter d’endiguer l’arrivée de migrants. Ces contrôles sont toujours en cours, mais devraient arriver à échéance en novembre.
La Commission propose de porter à un an – au lieu de six mois – la durée des contrôles aux frontières. Ceux-ci pourraient ensuite être prolongés de six mois en six mois, pour une durée totale de maximum deux ans. Au total, un pays pourrait donc contrôler ses frontières pendant trois ans maximum, soit six mois de plus qu’actuellement.
Mais la Commission européenne veut attacher des conditions plus strictes à ces contrôles, pour qu’ils restent exceptionnels. Leur prolongation serait ainsi soumise à une évaluation de risque approfondie, démontrant qu’elle est une mesure de dernier ressort. La Commission devra donner son avis sur la nécessité et la proportionnalité de tels contrôles, quand l’Etat membre prévoit qu’ils durent plus de six mois.
Enfin, Dimitris Avramopoulos a « prié le Conseil d’intégrer la Roumanie et la Bulgarie dans la famille Schengen ». « C’est crucial pour la sécurité de tous », a-t-il insisté. « Si toutes ces rumeurs sur le fait que Schengen est en jeu sont justifiées et que Schengen meurt, je crains que ce soit le début de la fin de l’Europe », a-t-il conclu.
