La CEDH fustige les « préjugés » sexistes des magistrats portugais

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a épinglé les « préjugés » sexistes des magistrats portugais et ordonné de dédommager une femme victime d’un accident médical ayant affecté sa sexualité, dont les indemnités avaient été réduites par la justice au motif que la sexualité féminine aurait peu d’importance au-delà de 50 ans.

La décision de la justice administrative portugaise était « fondée sur le postulat général que la sexualité n’a pas autant d’importance pour une quinquagénaire mère de deux enfants que pour une femme plus jeune », ont relevé les juges européens. « Ces considérations révèlent des préjugés dominants au sein de la magistrature portugaise », a ajouté la Cour.

La CEDH avait été saisie du cas d’une femme aujourd’hui âgée de 72 ans, et qui subit depuis l’âge de 50 ans les conséquences d’une faute médicale lors d’une intervention chirurgicale gynécologique: elle a notamment des difficultés à s’asseoir, à marcher, et à avoir des relations sexuelles.

En première instance, elle s’était vu octroyer 80.000 euros d’indemnisation pour les douleurs physiques et mentales entraînées par cette faute médicale, ainsi que 16.000 euros pour pouvoir rémunérer une assistante ménagère.

Mais ces sommes avaient été réduites en appel, respectivement à 50.000 et 6.000 euros, car la Cour administrative d’appel avait considéré d’une part qu’elle « était déjà âgée de 50 ans et mère de deux enfants à la date de l’opération, un âge où la sexualité n’a pas autant d’importance », et d’autre part qu’elle « n’aurait vraisemblablement pas besoin d’une domestique à temps complet car, vu l’âge de ses enfants, elle n’avait à s’occuper que de son époux ».

Les juges européens ont observé, « par contraste », que dans deux autres dossiers comparables, mais concernant cette fois des hommes gênés dans leur sexualité, la justice portugaise avait pris en compte un coup porté à « leur estime d’eux-mêmes » et donc un « choc mental considérable », et ce « indépendamment de leur âge et de ce qu’ils eussent ou non des enfants ».

En conséquence, la CEDH a estimé que la requérante avait été victime d’une décision de justice discriminatoire, et a ordonné à Lisbonne de lui verser 3.250 euros au titre du dédommagement moral.