France : polémique autour d’une loi controversée limitant la diffusion d’images de policiers
Le parlement français a entamé mardi l’examen d’une proposition de loi controversée qui limite notamment la diffusion d’images de policiers en opération, une disposition considérée par les médias et les défenseurs des droits de l’Homme comme une possible entrave au droit à l’information.
La nouvelle loi sur la « sécurité globale » visait surtout, initialement, à étendre le champ d’action des polices municipales et à mieux structurer le secteur de la sécurité privée. Mais le mois dernier, la majorité parlementaire du président Emmanuel Macron a dopé le texte avec de nouvelles mesures sécuritaires destinées à répondre aux récriminations des syndicats policiers, qui se plaignent de menaces et agressions de plus en plus fréquentes.
Un an de prison et 45.000 euros d’amende
La disposition la plus polémique est un article qui entend pénaliser par un an de prison et 45.000 euros d’amende, la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci vise à porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
La Défenseure des droits français Claire Hédon s’est dite début novembre « particulièrement préoccupée » par cette disposition et a « demandé à ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information ».
Les syndicats de journalistes, la Ligue des droits de l’Homme ainsi que des associations de défense des auteurs, avaient appelé à des rassemblements de protestation, en particulier mardi après-midi près de l’Assemblée nationale. Ils dénoncent une mesure qui s’appliquera non seulement aux médias, mais à tout citoyen qui photographiera ou filmera une opération policière.
Manifestations violentes
À Paris, de violents incidents ont éclaté entre plusieurs centaines de personnes, dont de nombreux jeunes qui ont détruit du mobilier urbain, et les forces de l’ordre, qui ont fait usage de canons à eau et gaz lacrymogènes, en fin de rassemblement.
À Bordeaux (sud-ouest), des manifestants, outre leurs masques anti-Covid, portaient des baillons noirs sur les yeux.
Selon Marie-Françoise Barboux, bénévole à Amnesty International, les rapports de l’ONG sur les violences policières « sont basés en grande partie sur les reportages et vidéos de journalistes et simples citoyens. Il y a un déni du gouvernement face à ces violences. Là, on va vers la censure ».
Le chef de file à l’Assemblée nationale du parti gouvernemental LREM, Christophe Castaner, a assuré que le texte ne remet « pas en question » la possibilité de filmer « à n’importe quel moment les forces de sécurité en intervention ».
Une loi pour protéger la police
Pour les défenseurs du texte, il s’agit de « protéger ceux qui nous protègent », les forces de l’ordre, confrontées à une montée de la défiance voire de la violence. L’un des co-rapporteurs, Jean-Michel Fauvergue, ex-patron de l’unité policière d’élite Raid, a déploré une « guerre des images » que « l’autorité, l’État en particulier, est en train de perdre » face à la multiplication des dénonciations de violences policières.
Les forces de police françaises ont été pointées du doigt en particulier pour les tactiques musclées utilisées dans les manifestations et pour des arrestations arbitraires, ciblant en particulier les minorités noires et maghrébines.
Des centaines de plaintes ont ainsi été déposées contre la répression policière lors des manifestations des « gilets jaunes » en 2018.
En juillet dernier, trois agents ont été inculpés pour la mort du livreur Cédric Chouviat, filmé par des témoins en train de crier « j’étouffe » à sept reprises, lors de son interpellation houleuse pendant un contrôle routier.
Des images qui ont fait le tour des réseaux comme celles quelques mois plus tôt aux États-Unis de l’Afro-américain Georges Floyd, mort après avoir été plaqué au sol par des policiers, qui a relancé le mouvement « Black Lives Matter ».
Que dit la loi belge ?
En Belgique, « la divulgation de photographies de policiers dans l’exercice de leurs fonctions publiques est assimilable à la divulgation de photographies de personnes publiques (…). Les policiers sont des fonctionnaires qui exercent leur métier en contact avec le public et dans l’intérêt de celui-ci, très souvent sur la voie publique ou dans les lieux publics », avait rappelé le tribunal de Bruxelles lors du procès qui opposait en 2019 quatre policiers et la zone de Police Bruxelles-Ixelles à la Ligue des Droits Humains, Zin TV, l’ASBL Krasnyi et un photographe concernant l’exposition intitulée « Don’t shoot ».
Les journalistes ont donc le droit de prendre des images des interventions policières. « Bien entendu, la déontologie reste pleinement de mise dans tous les cas, en particulier le respect de la dignité humaine. La diffusion d’images sera parfois strictement limitée aux nécessités de l’information », explique Jean-François Dumont, Secrétaire général adjoint chez Association des journalistes professionnels dans un article sur le droit à l’image concernant les policiers. « Les journalistes ne peuvent pas accepter l’idée de travailler seulement si la police y consent. L’arbitraire aurait vite fait de régner en maître », poursuit l’article.
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